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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 novembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 12 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 12 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 7 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de monsieur FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Quorum à atteindre : 8
Présents : 15
Votants : 15
Pouvoir : 0
Date de la convocation : 01/12/2020
Présent(s) : Jean-Noël FOURNAT, Christophe VALLA, Virginie DE ROSSI, Sylvain DILLENSEGER, Annick VINCENT, Olivier DUMARCHE, Lorane SERRET, Daniel MUNIER, Grégory BOUVERON, Brigitte PRUVOST, Fabrice ROYER, Gérôme BABIN, Marjory HAFSOUNI, Alain BONNET et Christine BELLE.
Secrétaire de séance : Christophe VALLA
Rapport sur la qualité du service assainissement 2019 de Valence Romans Agglo
Le rapport établi conformément à la loi a été présenté au conseil municipal qui en a pris acte et l’a l’adopté par 13 voix pour et 2 absentions. Ce rapport est consultable en mairie.
Vente du saloir (déneigement) à la commune d’Eymeux
La commune d’Eymeux propose de l’acheter au prix de 1000 €, proposition acceptée à la majorité par le conseil municipal.
Vercourses – Approbation convention d’occupation du domaine public communal
La SARL Vercourses prend la suite de NosProduitsLo’CO.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité donne son accord pour qu’une convention d’occupation à titre gratuit du domaine public communal soit signée. Elle les autorise à installer une fois par semaine (tous les jeudis de 16h à 18h30) une épicerie mobile, à compter du 7 décembre 2020.
Approbation convention adhésion au service commun restauration collective Valence Romans Agglo
Le service commun assure pour le compte de ses adhérents, la fabrication et la livraison, en liaison froide, des repas pour les services scolaires et les accueils de loisirs. Cette convention a pour objectif l’organisation du service (statut des agents, mutualisation biens matériels et logiciels ainsi que les modalités financières). Le bâtiment qui abrite les activités de la cuisine est propriété de la ville de Valence. Il en est de même pour les équipements et matériels existants au 1er janvier 2013. Le coût est supporté par les adhérents. Les participations des membres permettront d’équilibrer le budget du service commun. La participation annuelle des adhérents est établie sur la base d’un coût repas fixé en fonction des dépenses de fonctionnement, amortissement des biens inclus, réalisées chaque année par le service commun, après déduction des dépenses et recettes liées aux conventions. La répartition entre les adhérents est effectuée au prorata du nombre de repas commandés.
Cette convention est établie pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021.
Le conseil municipal l’unanimité approuve l’adhésion au service commun restauration collective.
Urbanisme
Déclarations préalables
• Création d’une avancée couverte en remplacement de l’avancée existante en mauvais état et déplacement de l’escalier d’accès – 55 route de Serne.
• Création d’une piscine enterrée – 365 chemin du Prieuré.
Questions diverses
Participation de l’Agglo pour le maraichage BIO : Création de la SCIC
« Ceinture Verte »
La Ceinture Verte, la Chambre d’Agriculture de la Drôme et Valence Romans Agglo s’associent en vue de développer un nouveau modèle de ferme de proximité viable et durable permettant aux agriculteurs de bien vivre de leur activité. L’objectif est de permettre l’installation de nouveaux agriculteurs en maraichage diversifié et de soutenir les maraichers déjà installés.
Reprise voirie lotissement « Le Haut des Belles »
Une convention sera signée pour le transfert de la voirie du lotissement à la commune de JAILLANS. Un état des lieux de la voirie, de l’assainissement et réseau eaux pluviales sera effectué par les services de Valence Romans Agglo en amont du transfert.
La convention sera établie après réception des documents signés par l’ensemble des propriétaires du lotissement.
Éclairage public – route de Serne-Prises illuminations
Une réunion relative aux travaux d’éclairage public sera organisée le 10 décembre avec le service compétent de Valence Romans Agglo.
Projet aménagement entrée du Village-rue de Musan
Projet validé par le CETOR (service du département). Les demandes de subventions sont en cours.
Friche industrielle PolyPlastiForm (PPF)
Après plusieurs courriers, le mandataire judiciaire s’est manifesté auprès de M. le Maire. Plusieurs réunions ont eu lieu entre eux afin de faire avancer le devenir de cette friche industrielle du Hameau de l’Écancière. Les éventuels intéressés pour un projet sur ce lieu, doivent se rapprocher rapidement des services de Me BERTHELOT (MJ Synergie) à ROMANS.
Refuge LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux)
Virginie De Rossi nous informe des projets réalisés par les membres de la LPO. Le refuge LPO de Jaillans, « Le Refuge Enchanté » a été cité en exemple au ministère de la transition écologique. Un partenariat a été signé pour 3 ans entre la commune et la LPO.
L’école primaire de Jaillans profitera des ateliers LPO qui seront proposés aux élèves. Sécurité – Proposition de la Commune de Rochefort-Samson-Police
Rurale
Suggestion de la commune de Rochefort-Samson pour le lancement d’une étude pour la création d’une police rurale intercommunale, identique à une police municipale. Après discussion, les conseillers municipaux (4 pour, 9 contre et 2 abstentions), rejettent la proposition.
Familles Rurales -Accueil de loisirs
Proposition de mettre à disposition une salle de classe, le périscolaire ainsi que la salle du patronage pour pouvoir accueillir de nouveaux enfants, car les locaux deviennent exigus sur la commune d’Hostun. Le conseil municipal réfléchit à cette solution.
Actuellement Familles Rurales se voit dans l’obligation de refuser des enfants, par manque de place, lors de l’accueil de loisirs ainsi que les mercredis pendant la période scolaire. Une réunion est programmée le 10 décembre afin d’échanger avec les représentants de Familles Rurales.
Proposition de Beauregard-Baret sur le positionnement da la
commune pour un RPI
Virginie De Rossi nous informe du projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal proposé par la commune de Beauregard-Baret. Les communes concernées sont : BEAUREGARD- BARET, LA BAUME D’HOSTUN, EYMEUX et JAILLANS.
Le conseil municipal à l’unanimité rejette cette proposition de RPI qui va à l’encontre du groupe scolaire F. EYNARD de JAILLANS.
Commune de La Baume d’Hostun – Devenir du Centre de
Convalescence
Un sondage sur le devenir du Centre de Convalescence a été diffusé par la commune de LA BAUME d’Hostun aux communes rurales voisines.
SDIS- Contribution 2021
La contribution annuelle 2021 au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) s’élèvera à 21 876 €.
Villa locative – Préavis de départ
Les locataires de la villa locative (5) 10 rue des Lauriers, donnent leur préavis de départ du logement. Préalablement, des travaux de remise en état seront réalisés par leurs soins avant la restitution du logement.
Distribution des colis de Noël 2020
Le contexte Covid ayant empêché la tenue du traditionnel repas de nos aînés le 11 novembre, la décision de distribuer des colis de Noël a été prise. Cette distribution sera assurée par le conseil municipal, les membres de la commission sociale et de la commission vie du village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance : M. Daniel MUNIER