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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 8 octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 8 octobre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Ruralité,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE DU
8
OCTOBRE
2021
Le
Conseil municipal
de
GRAY
LA VILLE
s'est réuni
le
8 octobre
2021
à
20h30 sous
la
présidence
du Maire
Yvan
GUIGNOT,
en
vertu
d'une convocation du
Ler
octobre
2021.
Etaient
présents
: MM
et
Mmes les
conseillers
municipaux
: Laurent
BAILLY,
Jean-Louis
DA
COSTA,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Christian
DUMONT,
Olivier
BARBIER,
Laurent
GARCIA,
Danièle
TARTRAT,
Christine
BESOMBE JOLLY,
Pascale
ROUX,
Christine
HUBLEUR
Absents
excusés
: Agnès
LAPLAZA,
D¡m¡tr¡
CHABOD,
Colette
CHAPUIS
Pouvoir de
: Colette
Chapuis à Danièle
Tartrat,
de Agnès Laplaza
à
Yvan
Guignot
Secrétaire
de séance
: Christine
BESOMBE
JOLLY
Administration
: Alexia
RIETMANN
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu
EENOUVETLEMENT
DE
BAUX RURAUX:
M. le
Maire
rappelle
que des
parcelles
communales
sont
louées sous
forme
de
bail rural
à
différents
agriculteurs du secteur.
Deux
d'entre
eux sont à renouveler.
L'un
au
GAEC
Marcelet
Didier,
le second
à
l'EARL
des Champs Colomb. Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal renouvelle
les
baux
de
la
manière suivante
:
-Bail
du 01./Ot/202L
au
37/12/2029
au
nom
du
Gaec
Marcelet
-Bail
du
OI/OI/2O22
av 3t/I2/2026
au
nom
de
l'Earl des
Champs-colomb
(durée réduite pour
à
terme
effectuer
un
regroupement
avec
les
baux en cours)
Les
baux
seront
révisés
annuellement
selon
l'indice
des
fermages
et
feront l'objet d'un
état
des lieux.
DECISION
MODIFICATIVE
N"1:
VIREMENT
DE
CRÉDFS:
M.
le
Maire
rappelle l'engagement
de
la
commune concernant
l'opération
façade lors
de
la
dernière
réunion
de conseil
municipal. Afin de pouvoir mandater
la
subvention votée
ily
a
lieu
d'effectuer
un
virement
de
crédit
au bon
article.
Après
consultation,
le
conseil
municipal valide
l'écriture
suivante
:
- augmentation
de
crédits
à
l'article
6745
(subvention
personnes de
droits
privés) de 500€
- diminution
de
crédits de
l'article
615221.
(bâtiments
publics) de 500€
irRevaux
oe
RrsteuRer¡on
suR
cr-ocn¡
cr¡ssÉr
:
Lors
de
la réunion
de
juillet
le conseil municipal
a
confié
la maîtrise d'ouvrage
de
la restauration
de
la
cloche
classée
à M.
Cohendet,
architecte
également
en
charge
des
travaux
du
clocher. Un
expert
campanaire a été
missionné
pour effectuer
un
état
des lieux
de cette
cloche
et
a émis des prescriptions
pour
sa restauration
(
avec
notamment
des révisions
sur
le
beffroi).
Des
devis
ont
été
demandés
et
sont
présentés
par M. le
Maire
avec
un
récapitulatif
global des recettes/dépenses
de
l'ensemble des projets cloches-clocher. Après débat,
et
sous réserve
des
subventions
accordées,
le
conseil municipal
:
- valide
les
devis
(cloche
classée
+
petite
cloche
et
escalier d'accès)
de
l'entreprise
Frotey
pour
un
montant
de
25 806€HT, - valide
le
devis de
6
457€
HT
de
l'entreprise
Pateu
et
Robert pour
la
restauration du beffroi,
- demande
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
et du
conseil
départemental,
- autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Dans
le
cadre
des
travaux en
cours
et
si
l'enveloppe le
permet
un
devis
concernant le nettoyage
et
l'entretien
des
contreforts
sera
demandé afin que
la
réfection du
bâtiment
soit complète.
BUI,TETIN
MUNICIPAT
2021
:
M.
le
Maire
rappelle que le
bulletin
municipal
doit
paraitre pour
la
fin
d'année,
qu'il
y a lieu de rechercher
les
sponsors dès
maintenant
et
de réclamer
les
articles
aux
différents
acteurs de
la
vie communale. ll demande
si
le
tarif
est
reporté
pour cette
année. Après en
avoir délibéré,
le
conseil municipal valide
l'encart
à 50€.
CAF :
CONVENTION
GTOBALE TERRITORIALE
2021-2025
:
M.
le
Maire
expose
que
le
Contrat
Enfance Jeunesse
(CEJ)
souscrit avec la
caisse
d'allocation familiale
(CAF)
est
arrivé à
son
terme le
1"'
janvier 2O2I.
En
lieu
et
place,
la
CAF
propose une
convention
globale
territoriale
qui
permettrait d'élargir
les domaines
traités (notamment
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
etc...)
et
d'organiser
des
rencontres
entre
les acteurs
du territoire
graylois
afin
de
favoriser les
échanges. Le
conseil municipal
valide
à
l'unanimité
cette
nouvelle convention
et
autorise
le
Maire
à
signer les
documents
s'y
ra
pporta nt.
LOGEMENT
TOCATIF
COMMUNAT
:
Un
logement communal
a
été
libéré en aout dernier.
Des
travaux sont
à envisager
pour
une mise aux normes
notamment terme d'isolation
thermique.
L'isolation phonique serait un
plus
également.
Des
maîtres
d'æuvre ont
été
consultés
pour
une aide
dans
ce
projet.
Après
débat
et
au
vu de
l'estimation
du
montant
des
travaux
probable,
le
conseil
municipal demande
à
M.
le
Maire
de
faire évaluer
la
vente du
bâtiment
entier.
QUESTIONS
DIVERSES:
-
La
défense
incendie
doit
être
réalisée
pour
la
fin
du
mois.
-
Les
travaux
de
voirie
sont
terminés.
-
La
remise en
état du monument
au
mort
sera réalisée
avant
le 1"'
novembre
-
Le
busage
de
la
source
de
la
décharge
devrait également avoir
lieu
avant
la
fin
du
mois
-
L'opération
<
biodéchets
>r
menée par le sictom a pris
du retard
et
devrait être
mise en place
pour
la
fin
d'année
2021.
-
M. le
Maire interroge
l'assemblée
quant-au devenir
du
terrain
acheté
en début
d'année
rue
des
bergeries.
Revente
de
la parcelle en zone
U ?
peut-on
la
proposer
à
Habitat 70
?
-
Le
projet
d'aménagement
de
la rue du val de
saône
doit
avancer,
afin
de
coordonner
l'ensemble
des
travaux (voirie,
eau/assainissement,
ligne
téléphonique,
électrification, etc...) les élus
pensent
à
adhérer
à
un service d'assistance
technique
-
Cérémonie
du
Ll.
novembre aura bien
lieu suivie
d'unvin
d'honneurvoire d'un
repas
Enquête
publique
concernant
la
modification
du
PLU|
en
cours,
le
commissaire
enquêteur
sera
présent
le
19
octobre
2021,
après
midi
en
mairie.
Les
modifications
portent sur
le
règlement
des
murs/clôtures d'enceinte
et
la
modification du
zonage.
Le
Moire,
Yvon GUIGNOT
.Jçå
RATION
de
Ia
CLOCHE
CLASSÉE
aux
MONUMENTS
HISTORIQUES
prévue
concomitamment
à
la
restauration du clocher. La
fondation
du
patrimoine
est
touiours active.
Vos
dons
seront
déduits
de
vos impôts sur
le
revenu.
ruRUWAUil]mDE L'EGLISE
SAINT
MAURICE
DE GRAY
LA
VILLE Mes&
FONDÀTION
.ô.
_,Ç> PAÏRIMOINE