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Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 1190 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2024 213 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Club de lAmitie 40 ans du club a La Conserverie 22.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 213 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Club de lAmitie 40 ans du club a La Conserverie 22.03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
+ Ville
de:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-213-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
23
janvier
2024,
présenté
par
Monsieur
Patrick
CLEENEWERK,
Président
de
l’association
«
CLUB
DE
L’AMITIÉ
RETRAITE
SPORTIVE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
BP
40322-
85803
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Monsieur
Patrick
CLEENEWERK,
Président
de
l'association
« CLUB
DE
L'AMITIÉ
RETRAITE
SPORTIVE
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
le 22
mai
2024
de
13h00
à
18h00 à
l’occasion
des
40
ans
du
club
qui
se
déroulera
salle
de
la Conserverie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
d
arrêté.
t
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
06
mars
2024
Le
Maire,
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr