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Arrêté - 2025 403 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 859 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Access Vie 25 ans Access 13.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 859 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Access Vie 25 ans Access 13.09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-859-DSP
dE
PORTANT
AUTORISATION
SAINT
GILLES
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
22
juillet
2025,
présenté
par
Madame
Angélique
MORNET-HOCQUARD
Présidente
de
l’association
«
ACCESS
VIE
HANDISPORT
»,
dont
le
siège
social
est
situé
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
—-
Madame
Angélique
MORNET-HOCQUARD,
Présidente
de
l'association
«
ACCESS
VIE
HANDISPORT
»est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
13
septembre
2025
de
14h30
à
20h30
à
l’occasion
des
« 25
ans
d’ACCESS
» qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade_-de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
con
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 23
juillet
2025
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
République
8£800
SATNT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
:02
51
55
79
79
-
etatcivil@saintaillescroixdevie.fr