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Procès Verbal - SKM C450i22081912160
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i22081912160)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Département du NORD - Arrondisser| Reçu en préfecture le 08/07/2022 Affiché le ES
| ] À S [NN ID : 059-215902842-20220707-08072022_113-DE
L 1} TJ I 1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PU TEST TRE " ! == 7
L'an deux mil vingt-deux, le 7 Juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Mr AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE Stéphanie
- Mr HUON lean-Pascal - Mme LAMBERT Marie - Mr BLANPAIN Johann - Mme BONNET Nadine — Mr
MERVILLE Hervé —- Mme DERONNE Catherine - Mr LARIVIERE Romuald — Mr DELARRE Daniel —- Mme
VAN EECKHOUT Sophie - Mr BOUDREZ André — Mme DEBRABANT Marjorie — Mr VIGIER Hervé —
Mme DUTRIEUX Sylvie — Mr VERDIERE Andy — Mme DHONT Audrey — Mme WADBLED Laetitia - Mr
DELCROIX Thibaut.
Étaient absents : Mr GERARD Jacques — Mme LHEUREUX Natacha - Mme VANDENBROUCKE Gaëlle —
Mme MASCAUX Ségolène — Mme LUTAS Sylvie — Mr VERDIERE Andy - Mme WILLEMS Véronique — Mr
BUEMI Bruno.
Ont donné procuration: Mr GERARD Jacques à Mme LECOEUVRE Stéphanie —- Mme LHEUREUX
Natacha à Mr MERVILLE Hervé — Mme VANDENBROUCKE Gaëlle à Mme BONNET Nadine —- Mme
MASCAUX Ségolène à Mr BLANPAIN Johann — Mme LUTAS Sylvie à Mr DESMEDT André — Mme WILLEMS Véronique à Mr DHONT Audrey.
Madame LAMBERT Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
| Conseillers en exercice | Présents | Votants _]
27 ls | 25 |
Objet : ACHAT DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING PUBLIC RESERVE AU GROUPE SCOLAIRE JULIE-VICTOIRE DAUBlé (délibération 2022/03/03)
Afin de faciliter l’accès du groupe scolaire Julie-Victoire DAUBIE en particulier pour les
classes maternelles. la construction d’un parking public de 22 places (dont un emplacement PMR) réservé aux écoles sera réalisé. Un cheminement piétonnier est également prévu afin de rejoindre l’école primaire. Afin de contrôler facilement l'accès de ce parking, il est prévu la pose d’une barrière levante à l’entrée de la zone de parking.
Il est nécessaire pour cela d’acquérir des parcelles appartenant à Monsieur Max OBIN et Madame OBIN Vanessa à savoir :
- AK 449 (partie) pour 848 m2 au prix de 35 €/m2 soit 29.680 €
- AK 448 (partie) pour 79 m2 au prix de 43,47 €/m2 soit 3.434 € 13 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le Fee
ID : 059-215902842-20220707-08072022_113-DE
Après accord auprès des propriétaires, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante qu’acquérir ces parcelles pour la réalisation du parking public d’un montant total de 33.114 € 13.
Après délibération,
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable pour l’achat des parcelles suivantes en vue de la création d’un parking public de 22 places réservé au Groupe scolaire à savoir :
- AK 449 (partie) pour 848 m2 au prix de 35 €/m2 soit 29.680 €
- AK 448 (partie) pour 79 m2 au prix de 43,47 €/m2 soit 3.434 € 13
Soit un montant total de 33.114 € 13.
Il autorise également Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 8 Juillet 2022
Que la convocation du conseil
avait été faite le 30 Juin 2022
le Maire.