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Procès Verbal - SKM C750i22101813051
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C750i22101813051)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Département du NORD - Arrondissen] Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le = 2
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 13 Octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Mr AUBURSIN Gaston - Mme LECOEUVRE Stéphanie
- Mr HUON lean-Pascal - Mme LAMBERT Marie - Mme BONNET Nadine — Mr — Mme DERONNE
Catherine — Mr GERARD Jacques - Mr LARIVIERE Romuald — Mme VAN EECKHOUT Sophie - Mr
BOUDREZ André - Mme DEBRABANT Marjorie — Mme MASCAUX Ségolène — Mme LUTAS Sylvie - Mr
VIGIER Hervé - Mme DUTRIEUX Julie —- Mme WILLEMS Véronique - Mme DHONT Audrey — Mr BUEMI
Bruno - Mme WADBLED Laetitia - Mr DELCROIX Thibaut,
Étaient absents: Mr BLANPAIN Johann (arrivée à 19 h 28) - Mr MERVILLE Hervé - Mme LHEUREUX
Natacha — Mr DELARRE Daniel - Mme VANDENBROUCKE Gaëlle — Mr VERDIERE Andy -
Ont donné procuration: Mr MERVILLE Hervé à Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mme LHEUREUX Natacha à Mme MASCAUX Ségolène — Mr DELARRE Daniel à Mr VIGIER Hervé - Mme VANDENBROUCKE Gaëlle à Mr BLANPAIN Johann — Mr VERDIERE Andy à Mr BUEMI Bruno
Mr JACQUES Gérard a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
| __ Conseillers en exercice _ L Présents Votants _ | | 27 | 21 | 25 |
Objet : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
(délibération 2022/04/02)
Depuis le 1“ Juillet 2022, de nouvelles dispositions relatives aux modalités de publicité et de conservation des procès-verbaux des séances de l’assemblée délibérante ainsi que de la
diffusion des actes pris par les collectivités territoriales sont entrées en vigueur (ordonnance 2021-1310 du 7 Octobre 2021)
Ces modifications apportées par le législateur impactent le règlement intérieur du Conseil Municipal qui doit être mis à jour.
Les articles à modifier sont les suivants :
Article 19 : le compte rendu
« le compte rendu de la séance est affiché dans la huïtaine » Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le ei
1D : 059-215902842-20221013-18102022_130-DE
Dorénavant, le compte rendu est supprimé. Il est remplacé par une liste de délibérations examinées par l’assemblée délibérante qui sera affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont désormais signées par le Maire et le secrétaire de séance et seront
consultables et téléchargeables sur le site internet de la mairie.
- Article 20 : le procès-verbal
L'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ».
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve à l’unanimité les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal proposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
4/5 c Le secrétaire” Le Maire
/__ André DESMEDT
RER
Jacques GERARD
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 17 Octobre 2022
Que la convocation du conseil
avait été faite le 6 Octobre 2022
fe Maire.