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Procès Verbal - SKM C750i23110210072
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C750i23110210072)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Département du NORD - Arrondissen| Reçu en préfecture le 24/10/2023 s’ LO
Publié le
ri A S IN ID : 059-215902842-20231019-24102023_33-DE
1 1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 19 Octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de a Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Mr AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE Stéphanie - Mr HUON Jean-Pascal - Mme LAMBERT Marie — Mr BLANPAIN Johann - Mme BONNET Nadine — Mr MERVILLE Hervé - Mme LHEUREUX Natacha — Mr LARIVIERE Romuald — Mr DELARRE Daniel - Mme VAN EECKHOUT Sophie - Mr BOUDREZ André — Mme MASCAUX Ségolène - Mr VIGIER Hervé — Mr LAVOGIEZ Gaël -Mme DHONT Audrey — Mme WADBLED Laetitia - Mr DELCROIX Thibaut.
Étaient absents : Mme DERONNE Catherine - Mme DEBRABANT Marjorie - Mme VANDENBROUCKE
Gaëlle - Mme LUTAS Sylvie - Mme DUTRIEUX Julie — Mr VERDIERE Andy - Mme WILLEMS Véronique
— Mr BUEMI Bruno.
Ont donné procuration : Mme VANDENBROUCKE à Mme BONNET — Mme DEBRABANT à Mr BLANPAIN
- Mme DUTRIEUX à Mr HUON — Mr VERDIERE à Mme WADBLED.
Mr Hervé MERVILLE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
L- 27 _| h 19 U 23 |
Objet : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS
D'INNOVATION PEDAGOGIQUE (délib. 2023/04/02)
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la, ensemble » lancée par le Conseil
National de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire
français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portées par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement.
Tel est le cas du Groupe Scolaire Julie-Victoire DAUBIé qui a vu son projet validé à l’échelon académique. Une subvention d’un montant de 87.403 € lui sera allouée pour sa mise en œuvré.
Pour ce faire, une convention de financement doit être instaurée entre l’Etat (en l’occurrence
l’Inspection d’ Académie) et la collectivité, qui s’engage à verser à la collectivité la somme de 26.220 € correspondant à une avance de 30 % de sa participation au projet d’innovation Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 059-215902842-20231019-24102023_33-DE
pédagogique, à la signature de la présente convention. Il sera alors procédé au versement du solde de la subvention de l’Etat à la collectivité dès la production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le secrétaire
MERVILL
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 12 Juin 2023
Que la convocation du conseil
avait été faite le 12 Octobre 2023
le Maire.