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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652694697 Compte Rendu du 15 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
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Ltl
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU L5lévrier 2022
L'an deux mil vingt-deux le 15 février à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de
QUINCY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire au Foyer Rural, sous la Présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2022
Présents : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Géraldine
MARTYNIAK, Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD, Jean Michel RADOIX, Luc TABORDET
Absents excusés : Sophie BERTRAND donne pouvoir à Christian MYSZKIEWICZ. Mary STIANTI a donné
pouvoir à Pascal RAPIN
{@!qiAucun
Madame Agnès DELANNOY a été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance 18h30
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 13 décembre 2021.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Aménagement du terrain au « Petit YILLALIN »
Monsieur CLAVIER donne le montant des devis pour le terrassement du terrain.
ENTREPRISE Christophe ROUZE de QUINCY pour un montant de 5840 euros TTC.
ENTREPRISE Philippe BOURSIER de CERBOIS pour un montant de 7528.80 euros TTC'
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Retient la société Christophe ROUZE pour un montant de 5840 euros.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de I'ENTREPRISE Christophe ROUZE.
Aménagem ent du chemin du COUDEREAUX
Un aménagement du chemin doit être fait afin de dévier I'eau qui s'écoule et entraine des graviers sur la route.
Monsieur Le Maire donne le montant des devis des entreprises consultées.
ENTREPRISE Christophe ROUZE pour un montant de 1536 euros TTC.
5
1 ENTREPRISE Philippe BOURSIER pour un montant de 2408.40 euros TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Retient la société Christophe ROUZE pour un montant de 1536 euros.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de I'ENTREPRISE Christophe ROUZE.
Choix du maître d'æuvre Dour la création d'un svstème d'assainissement
Monsieur RAPIN rappelle que la commune ne dispose pas de système d'assainissement collectif
Après réalisation d'une étude de faisabilité par CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES une consultation pour
le choix d'un maître d'æuvre a été lancée en fin d'année demière.
La présente analyse fait ressortir que la société la mieux disante est SAFEGE pour un montant de 65 766.65 €
HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés
Retient la Société SAIEGE pour un montant de 65 766.65 € TT pour la mission de maitrise d'æuvre
pour la création d'un système d'assainissement.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réévaluation des tarifs de la cantine
Monsieur Le Maire informe les membres de conseil municipal de son souhait de mettre en place une tarification
selon le quotient familial pour les repas de la cantine.
Madame DELANNOY donne le résultat de l'étude qu'elle a menée sur les tarifs de la cantine en fonction du
quotient familial de chaque famille.
Elle propose le choix entre 5 ou 6 tarifs en fonction des quotients familiaux de chaque parent.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, ses membres présents et représentés :
Coefde 0 à 800 Coefde 801 à 1000 Coefde l00l à 1200 Coef de l20l à 1500 Coefsup à 1501
2€ 3€ 4.00€
2
Monsieur Le Maire présente le rapport d'analyse des offres conduit par CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES sur le choix du maître d'æuvre.
- 12 pour la répartition en 5 coefficients
- 1 pour la répartition en 6 coefficients
- l abstention
- Retient la répartition en 5 niveaux selon le quotient familial
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
t€ 3.50€ Acquisition d'un losiciel :
Monsieur le Maire propose d'investir dans un logiciel permettant aux familles d'inscrire leurs enfants à la cantine
sans réserver par l'intermédiaire de la mairie. Ce logiciel permettrait aussi la facturation des repas et simplifiera
la gestion des différents tarifs.
Le département attribue une subvention de 5000.00 € pour l'achat du logiciel sous condition de tarification au
quotient familial.
Madame DELANNOY présente les offres des éditeurs de logiciel et notamment celui de CANTINE DE France
pour un montant de 5 034.00€ HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal, ses membres présents et représentés :
- Retient l'éditeur de logiciel CANTINE DE FRANCE pour un montant de 5 034.0@ HT
- Autorise Monsieur Le Mairc à signer tout document se rapportant à ce dossier.
- Une délibération sera prise sous réserve d'athibution de la subvention départementale.
CoEBssIion des qemmissions :
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de redéfinir les délégués des commissions que
représentait Monsieur Patrick BELLOT démissiomaire.
Monsieur Le Maire demande s'il y a des candidats pour être « délégué titulaire » des commissions suivantes :
- Commission SICALA : Patrick HERVET délégué titulaire
- Commission électorale : Luc DELANNOY délégué titulaire
- Commission protection de l'environnement : déléguée titulaire Custodia CARVALHO
Madame Custodia CARVALHO est candidate pour être déléguée titulaire, I'indemnité perçue par le précédent délégué sera maintenue pour Madame CARVALHO, soit 5% de l'indice brut de la fonction
publique.
Désignation d'un interlocuteur loisirs tourisme
- La commission « Loisirs-Tourisme-sports » de PREUILLY souhaite réaliser un chemin de randonnée de
Preuilly à Quincy en longeant la rive droite de la rivière le Cher. Afin d'avancer sur ce projet, un interlocuteur
appartenant à notre municipalité est recherché.
- Madame DELANNOY Agnès, lè" adjointe se porte volontaire.
Désignation des signaleurs pour la course cycliste PARIS-NICE
- Pascal RAPIN, Cédric MARTYNIAK, Say YANG, Jean-Michel RADOUX, Custodia CARVALHO,
Jacques PERARD sont volontaires pour assurer les fonctions de signaleurs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, des membres présents et représentés accepte à I'unanimité que les
candidats volontaires représentent les commissions citées ci-dessus.
3 Protection sociale des salariés
La protection sociale est constituée de contrats que les agents territoriaux peuvent souscrire pour se garantir contre les risques liés à la santé.
A l'avenir les communes auont l'obligation de participer aux protections sociales de leurs salariés.
Le centre de gestion du CHER propose de s'associer avec les centres de gestion des départements, 28, 36
et 4l pour mettre en place à une échelle régionale des consultations en rue de conclure deux conventions aux
meilleurs tarifs.
Cette démarche permettrait aux agents ainsi qu'aux communes d'avoir un meilleur taux de participation
aux frais de santé.
Afin de conduire cette consultation, le centre de gestion demande aux coûlmr.lnes intéressées par cette démarche de domer dans un premier temps un accord de principe pour participer à cette enquête.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, des membres présents et représentés donne à l'unanimité son
accord pour que cette enquête soit menée par les centres de gestion des quatre départements cités.
Monsieur le Maire lève la séance à 20H30
Ont signé les membres présents
Pascal RAPIN Agnès DELANNOY
Sébastien CLAVIER
{âflr,{frrÊ t( Géraldine MAB.}R{[AK
Nathalie HOUSSIER
,,1-r.L1
Custudia CARVALHO
T1
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Luc D OY
Jacques PERARD
Mary STIANTI
A donné pouvoir à Pascal RAPIN
Patrick
Jean-Michel OUX
VET Christian MYS C ZKIEWICZ
Luc TABORDET
4
I
Sophie BERTRAND
A donné pouvoir à Christian MYSCZKIE\i/ICZ
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