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Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Crosses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SESSION DU 10 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix février à dix-neuf heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la commune de CROSSES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Isabelle SURGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2022.
Etaient présents : MM. William PINON, Laurent AURAT, Jérôme PACHECO, Louis PIET, André SANIER, Simon SURGENT, Mmes Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU. Absents représentés : Mélanie BEDIOU donne pouvoir à Simon SURGENT Absentes Excusées : Marion HANNEQUART
Secrétaire : Elisabeth MOREAU
La séance est ouverte à 19 h 15
Approbation du compte-rendu de la dernière session.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des remarques à apporter sur le compte rendu du 29 novembre 2021.
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance de conseil du 29 novembre 2021.
Il a été délibéré sur les points suivants :
1-202202001 DELIBERATION RELATIVE PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE PMR
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement lié aux travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux concernant le foyer socio culturel, l’église et le commerce:
Le foyer socio culturel : rénovation totale des toilettes et remplacement de l’assainissement L’église : ouverture d’une porte à la place d’une fenêtre dans la sacristie
Le commerce : mis aux normes des toilettes, pose d’une rampe d’accès PMR, remplacement de la porte d’entrée
PLAN DE FINANCEMENT
SOURCES Montant HT
Fonds propres 19767,18
Etat DETR/DSIL 39534,37
Région 19767,18
Département 19767,18
Total 98835,92
2-202202002 DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE PMR
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement lié aux travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux concernant le foyer socio culturel, l’église et le commerce:
Le foyer socio culturel : rénovation totale des toilettes et remplacement de l’assainissement L’église : ouverture d’une porte à la place d’une fenêtre dans la sacristie
Le commerce : mise aux normes des toilettes, pose d’une rampe d’accès PMR, remplacement de la porte d’entrée
PLAN DE FINANCEMENT
SOURCES Montant HT
Fonds propres 19767,18
Etat DETR/DSIL 39534,37
Région 19767,18
Département 19767,18
Total 98835,92
3-202202003 DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AURPES DE LA REGION POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE PMR
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement lié aux travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux concernant le foyer socio culturel, l’église et le commerce :
Le foyer socio culturel : rénovation totale des toilettes et remplacement de l’assainissement L’église : ouverture d’une porte à la place d’une fenêtre dans la sacristie
Le commerce : mis aux normes des toilettes, pose d’une rampe d’accès PMR, remplacement de la porte d’entrée
PLAN DE FINANCEMENT
SOURCES Montant HT
Fonds propres 19767,18
Etat DETR/DSIL 39534,37
Région 19767,18
Département 19767,18
Total 98835,92
4-202202004 DELIBERATION RELATIVE AU VOTE DE LA CONVENTION DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE POUR L’ANNEE 2022
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2022 avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux, représentée par Monsieur LEBOEUF, concernant les chiens errants. Madame le Maire annonce que le coût de ce service apporté par l’association S.B.P.A. s’élève à 179,55 €.
10 – QUESTIONS DIVERSES
Le petit journal de la commune sera imprimé afin d’être distribué le vendredi 18 février 2022, au plus tard.
La commune a organisée un débat concernant la protection sociale complémentaire qui sera obligatoire d’ici à 2025. Les futurs achats de tables et bancs de pique-nique extérieurs.
La fin de la numérotation, en 2023, de l’Impasse des Moines. Laurent AURAT prendra contact avec les habitants afin de les en informer.
Les trous présents sur la route Impasse des Moines seront rebouchés lorsque le temps le permettra.
L’achat de peupliers et leur plantation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15.