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Arrêté - V24 467
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 467)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/467
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par Mme Mme TISSERAND Ashley — 23, rue du
Faubourg de la Chaussée à Montargis, sollicitant l'autorisation de stationner rue du Faubourg
de la Chaussée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’un déménagement, réalisé par Mme TISSERAND Ashley, au droit du n°23
rue du Faubourg de la Chaussée, la réglementation du stationnement sera modifiée comme
suit :
Du Vendredi 25 octobre 2024 au Dimanche 27 octobre 2024
de8h00à18h 00
Le stationnement sera interdit sur deux emplacements, au droit du n°23,
Seule Mme TISSERAND Ashley est autorisée à stationner un véhicule,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
+
+
+
+
Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements
incomberont aux services techniques de la ville de Montargis, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/467(suite)
ARTICLE 4:
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
2 jours X 2 emplacements à 11,50€ = 46,00 €
(Quarante Six Euros). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la
facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGYS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Les demandeurs, Mme TISSERAND Ashley,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 10/10/2024
à les TERRIER
L R Adjoint de- Montargis
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080- a
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr