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Arrêté - V24 255
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 255)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| VILLE DE
5 MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/255
OBJET : Demande de modification de la règlementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise RESASTAT SERVICES — 1 rue des
artisons — 37300 Joue Les Tours sollicitant l’autorisation de stationner Chemin de la Collerette
et sur le parking face au château d’eau ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux sur antennes, réalisés par l’entreprise RESASTAT SERVICES, la
réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit Chemin de la
Collerette et sur le parking face au château d’eau :
Le Mercredi 31 juillet 2024
et le Jeudi 1 août 2024
Chemin de la Collerette :
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner, le temps de déchargement de la nacelle, au droit
des travaux ;
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons.
Parkings face au château d’eau :
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner, sur cinq emplacements ;
* Le stationnement sera interdit ;
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3:
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l'entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/258 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
2 jours X 5 emplacements à 11,50€ = 115,00 €
(Cent Quinze euros). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la
facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
* Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise RESASTAT SERVICES,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 03/06/2024
4 > D
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Publié Le: > Jos froru
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
(DST