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Conseil Municipal - Délibérations CM du 28.07.2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 28.07.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
08
Votants
:
I]
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
04
N°
79/2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
79
28JUIL-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28
juillet
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Décision
modificative
N°
1
- Budget
Annexe
Assainissement
—
Fonctionnement
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
prévoir
les
crédits
pour
:
-
Les
frais
bancaires
inhérents
à l’emprunt
n°H1398621/9893441
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
43/2023
du
24
mars
2023
approuvant
le Budget
Annexe
Assainissement,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignatio
SPRNER
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
344.00
€
D-627
: Services
bancaires
et
assimilés
200.00
€
D-66111
: intérêts
réglés
à
l'échéance
144.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
344.00
€
344.00
€
1/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_79_28JUIL-BF Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ET
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
79
28JUIL-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
79/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1:
DECIDE
de
procéder
à la modification
des
crédits
sur
le Budget
Annexe
Assainissement
de
l'exercice
2023
comme
présenté
ci-avant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le(site
EEE
S de séan,
Internet
www.telerecours.fr
»
écrétatre
de
séance,
;
ml
Virginie
LANG
2/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_79_28JUIL-BF Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
80
28JUIL-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le 28
juillet à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
sy
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
juillet 2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
80/2023
Décision
modificative
N°
2 - Budget
Primitif
Commune
— Investissement
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
prévoir
les
crédits
pour :
-
L’intallation
d’une
sono
sur
les plages
dans
le cadre
d’alertes
tsunami
-
L'achat
du
garage
parcelle
ALSS
(60
000
€ prévu
+
30
000
€ ajout)
Et
de
prévoir
les recettes
pour :
-
La
cession
de
terrain
AK
248
avenue
de
la Méditerranée
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
39/2023
du
24
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif Commune,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignati
SOAUAN
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R
- 024
: Produits
de
cessions
d'immobilisations
121
000.00
€
D
—
212
: Agencements
et
aménagements
de
terrains
91
000.00
€
D
—
2115
: Terrains
bâtis
90
000.00
€
D
- 2111
: Terrains
nus
60
000.00
€
Total
INVESTISSEMENT
60
000.00
€
181
000.00
€
121
000.00
€
1/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_80_28JUIL-BF Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ET
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
80 28JUIL-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 80/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
DÉCIDE
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
sur
le
Budget
Primitif
Commune
de
l’exercice
2023
comme
présenté
ci-avant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à co
F
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.
fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
7
2/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_80_28JUIL-BF Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
81 28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Votants
:
Il
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
81/2023
Adoption
d’un
fonds
de
concours
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
pour
la
réalisation
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
réalisés
sous
sa
maîtrise
d’ouvrage
Avenue
Général
BROSSET
- N°
de
dossier
3566
Programme
2023
Rapporteur
: Jean
Plénat
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants :
Conformément
à
l’article
L
5212-24
du
CGCT
modifié
par
l’article
112
de
la
loi
N°
2009-
16373
du
30/12/2009,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SYMIELECVAR,
peuvent
faire
l’objet
de
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le Bon
de
Commande
joint à
la présente.
Le
montant
du
fonds
de
Concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à
75
%
de
la participation
calculée
sur
le
montant
HT
de
l’opération
subventions
déduites
et peut
être
inscrit
en
section
d’investissement
au
compte
n°
204182
« subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Montant
du
fonds
de
concours
: 28
750.00
€
Les
conditions
de
versement
de
la participation
sont précisées
dans
le Bon
de
Commande
signé
des
deux
parties.
1/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_81_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ET
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
81 28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
81/2023)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
prévoir
la mise
en place
d’un
fonds
de
concours
avec
le SYMIELECVAR
d’un
montant
de
28
750.00
€, afin
de
financer
75
%
de
la participation
à l’opération
SYMIELECVAR
réalisés
à
la demande
de
la commune.
Il est précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et qu’un
état précis
des
dépenses
et recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la participation
définitive
de
la commune.
Le
solde
de
l’opération
(25
%
des
travaux
HT
et
la
TVA)
est
financé
sur
le
budget
de
la
commune,
il est
estimé
à
19
083.33
€
TTC.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoirpe
r
. PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compfe
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
mi
à
ÿ
La
secrétaire
de
séance,
Internet
www.telerecours.fr
».
.
ee
Virginie
LANG
A
2/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_81_28JUIL-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
08
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
04
N°
82/2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
82
28JUIL-DE
CET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24
juillet 2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PÈTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Le
tableau
du
personnel
de
la ville
du
Rayol
Canadel
sur Mer
doit
faire
l’objet
de
modifications
et mises
à jour
ci-après
à compter
du
01.09.2023 :
Ÿ
Recrutement
d’un
agent
Chargé
de
la
communication
à
temps
complet
sur
l’un
des
grades
suivants : - Rédacteur
Principal
de
1%
classe,
- Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
- Rédacteur - Adjoint
Administratif Principal
de
1
classe
- Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
classe
- Adjoint
Administratif
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la
dernière
modification,
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est
modifié
comme
suit :
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
82
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
82/2023)
Grade
Postes
Postes
Dieu
Service
Libellé
Emploi
Le
Grade
maximum
temps
de
minimum
pourvus|
vacants
!
travail
Le
Directeur
général
des
,
’
Direction
services
Attaché
Attaché
1
0
TC
Chargé
de
communication | Rédacteur
Attaché
0
1
TC
g
&
Adjoint
é
Chargé
de
communication
Administratif
Rédacteur
0
1
TC
Comptabilité
et paie
Nues
tratif
Attaché
territorial
1
0
TC
:
Rédacteur
principal
Comptabilité
et paie
AGO
19
Classe
1
0
TC
administratif
.
.
Technicien
principal
Adioint
Adjoint
administratif
Etat
civil/CCAS
ai ïinistratif
principal
de
1ère
1
0
TC
classe
s
Adjoint
Rédacteur
principal
Urbanisns
administratif
|
1°
Classe
ÿ
Te
Urbanisme
Adjoint
Rédacteur
principal
|
0
TC
administratif
|
19° Classe
Adioint
Adjoint
administratif
Administration
| Cabinet
du Maire
dé
inistratif
principal
de
1ère
1
0
TC
générale
2CMIMISMAUT
|
Classe
Administratif
Adjoint
Adjoint
administratif
té
:
principal
de
1ère
1
0
TC
administratif
claésé
Adioint
Adjoint
administratif
Accueil
ad
inistratif
principal
de
1ère
1
0
TC
classe
.
.
Adjoint
administratif
cruel
Aast
tratif
principal
de
1ère
0
l
TC
classe
Secrétariat
des
services
Adjoint
Adk ontadnistratif
I
0
TC
techniques/Environnement | administratif
ne
Technicien
Technicien
Principal
0
|
TC
Direction
des
services
de
1ère
classe
techniques
Agent
de
Agent
de
maîtrise
l
0
maitrise
principal
Responsable
du
centre
Agent
de
Agent
de
maîtrise
I
0
TC
technique
maitrise
principal
Chef
de
division
voirie
Agent
de
Agent
de
maîtrise
I
0
TC
maîtrise
territorial
principal
de
Adjoint
technique
Adjoint
de
;
Services
techniques
Responsable
plages
echrique
pipe
de
lère
l
0
TC
Agent
de
voirie
Adjoint
AG
sine
re
0
|
technique
principal
de
1ère
TC
classe
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
Ado
principal
de
1ère
1
0
TC
q
classe
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
tn
principal
de
1ère
l
0
TC
4
classe
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
82
28JUIL-DE
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
82/2023)
Adioint
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
Jon
principal
de
lère
1
0
TC
technique
classe
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
Adjoin t
principal
de
lère
1
0
TC
technique
classe
à
à
Adjoint
technique
Adjoint
.
Agent
espaces
verts
technique
principal
de
1ère
1
0
TC
classe
_
Adjoint
technique
Agent
espaces
verts
Bean
;
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
classe
:
Adjoint
technique
Adjoint
.
,
Agent
espaces
verts
technique
principal
de
1ère
l
0
TC
classe
Responsable
de
la sécurité
Agent
de
Agent
de
maitrise
civile
…
7
0
1
TC
maitrise
principal
Responsable
de
la sécurité
Adjoint
Adjoint
technique
civile
x
principal
de
1ère
0
l
TC
technique
classe
Agent
bâtiments
Adjoint
ASE
ohne
:
principal
de
lère
1
0
TC
technique
classe
Agent
bâtiments
Adjoint
Adjoint technique
.
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
classe
.
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
Adjoin
t
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
classe
Police
municipale
Chef
de
service
de
police
|
Chef
de
Chef
de
service
de
0
|
TC
P
municipale
service
de PM | PM
1°" classe
Chef de poste
Brissdiee
| FPERerGRef
I
0
TC
principal
Policier Municipal
Gerien
Brigadier-chef
0
1
TG
brigadier
principal Brigadier-chef
TC
Brigadier
Brigadier
7.
0
l
principal
.
Adjoint
technique
ASVP
AIRE
principal de 1ère
0
I
TC
technique
classe
ABVE
AGjoït
nocipul
de ler
|
0
TE
administratif
| PPPSIP
classe
5
à
Adjoint
technique
Cantine
Ajoin t
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
classe
Services
scolaires
et
Adjoint
Adj oint
technique
1
0
TC
.
Maternelle
.
principal
de
1ère
entretien
technique
classe
.
Adjoint
technique
Entretien
AGDE
i
principal
de
lère
0
1
TC
technique
classe
Total
27
13
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
82
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
82/2023)
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
modification
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
nf
Pour
extrait
confor
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
een
4/a Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
83
28JUIL-DE
CET
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28
juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24 juillet
2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
83/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
2023
—
Demande
de
subvention
pour
l'installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
l’école
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
changer
le
mode
de
chauffage
à l’école.
Afin
de
participer
plus
activement
à la transition
énergétique,
il serait
opportun
d’installer
une
pompe
à
chaleur. La
Municipalité
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Var
pour
cette
opération
dont
le montant
s’élève
à
18
557.50
€ HT,
soit
22
269.00
€ TTC.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Travaux :
18
557.50
€
HT
DEPARTEMENT
DU
VAR
80
%
14
846.00
€
Autofinancement
communal
20
%
3
711.50
€
TVA 20%
3
711.50
€
TOTAL
TTC
22
269.00
€ TTC
Monsieur
le Maire
suggère
de
solliciter
la subvention
auprès
du
Département
du
VAR
pour
la
réalisation
des
travaux
précités
pour
un
montant
total
HT
de
14
846.00
€ HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
83
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
83/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1:
ADOPTE
le projet
d’installation
d’une
pompe
à chaleur
à l’école pour
un montant
de
18
557.50
€ HT,
soit 22
269.00
€ TTC.
ARTICLE
2 :
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé.
ARTICLE
3:
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
du
VAR
pour
un
montant
le plus
élevé
possible
compte
tenu
de
l’absence
des
notifications
des
autres
financeurs
(Etat
— Fonds
verts)
soit
14
846.00
€ HT.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Fr
La
secrétaire
de
séance,
WWW.
EC:
Fs.Ir
'
.
.
Virginie
LANG
er
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
84
28JUIL-DE
CET
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28
juillet
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
84/2023
Convention
Etat
2023
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagosique
«
l’école
du
bien-être
»
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
la commune
souhaite
signer
une
Convention
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
d’Innovation
Pédagogique
dans
les écoles
élémentaires
pour
mener
à
bien
le
projet
nommé
« L’école
du
bien-être
».
Cette
convention
est
signée
entre
le
Ministère
de
l’Education
Nationale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
la
commune
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Les
dépenses
prévisionnelles
s’élèvent
à:
Fonctionnement
—
Volet
services
et
ressources
: visites
du
Domaine
du
Rayol
suivant
projet
pédagogique
: 581.00
€ TTC
(pas
de
TVA)
Investissement
— Volet
équipement
: 72
952.12
€ HT
soit
85
418.99
€ TTC
Soit
un
Total
pour
l’ensemble
du
projet
de
: 85
999.99
€ TTC
La
municipalité
souhaite
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Innovation
Pédagogique
auprès
de
l’Etat,
Ministère
de
l'Education
Nationale
de
la Jeunesse
et des
Sports
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
TTC
suivant :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
84
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
84/2023)
Fonctionnement
—
Volet
services
et
ressources
581.00
€
Etat
50
%
290.50
€
Autofinancement
communal
50
%
290.50
€
Investissement
— Volet
équipement
85
418.99
€
Etat
80
%
68
335.19
€
Autofinancement
communal
20
%
17
083.80
€
Cout
total
pour
l’ensemble
du
projet
85
999.99
€
Dont
subvention
de
l’Etat
demandée
68
625.69
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Innovation
Pédagogique.
ARTICLE
2:
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE 3 : Sollicite
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
l’Education
Nationale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
de
3 841.17
€.
ARTICLE
4:
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à comptér
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.fr
»
La
secrétaire
de
séance,
y
.
É
.
È
.
e
e
.
Virginie
LANG
in
7
5 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
85
28JUIL-DE
CET
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le 28
juillet à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet
2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
85/2023
Transformation
de
la
« Régie
des
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire
»
en
« Régie
recettes
diverses
»
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
régie
de
recettes
est
destinée
à
l’encaissement
des
paiements
du
marché
hebdomadaire.
Il convient
de
modifier
cette
régie
afin
d’ajouter
la redevance
des
toilettes
publiques
installées
sur
le territoire
de
la commune.
Vu
le
décret
n°2019-798
du
26
juillet
2019
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique. Vu
la
délibération
n°36/98
du
26
juin
1998
relatif
à
la
création
d’une
régie
de
recettes
:
encaissements
des
droits
de
place
marché
hebdomadaire,
Vu
la
délibération
n°73/2001
du
3 juillet
2001
relatif aux
tarifs
des
droits
de
place
: Marché
Provençal
;
Vu
la délibération
n°47/2009
du
19 juin
2009
portant
modification
au
tarif des
emplacements
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
85
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
85/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1:
De
modifier
l’intitulé
de
la régie
« Encaissement
des
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire
par
« Recettes
diverses
».
ARTICLE
2:
D’étendre
l’encaissement
à la redevance
des
toilettes
automatiques
pour
la somme
de
0,20€
par
passage
à
partir
du
1*
août
2023.
Le
tarif
du
mètre
linéaire
d’emplacement
pour
le
marché
hebdomadaire
s’applique
à tout
droit
de
place
temporaire.
ARTICLE
3:
D’ouvrir
un
compte
DFT
auprès
de
la DDFIP83.
ARTICLE
4:
De
mettre
à disposition
du
régisseur
un
fond
de
caisse
de
50€.
ARTICLE 5 : De
fixer
le
montant
maximum
d’encaisse
à
2000€
et
la
cadence
des
versements
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
6:
De
désigner
les
modes
d’encaissement
des
recettes
de
l’article
2 en
chèques
et en
espèces.
ARTICLE
7
:
De
fixer
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
des
régisseurs
titulaire
et suppléant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai
de 2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
oser
La
secrétaire
de
séance,
.[eleTeCOurs.fr
».
.
.
Virginie
LANG
2/2
ur Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
86 28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Votants
ji
{1
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M. DEL
MONTE
André a donné pouvoir à M. SAINT ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
86/2023
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d’acquérir
par
voie
amiable
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°55,
sise
Plage
Ouest
du
Ravol
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Aux
termes
d’un
arrêté
municipal
n°2023-32
pris
le
3
février
2023,
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur Mer
a décidé
d’exercer
son
droit
de
préemption
sur
les 2/3
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°55
située
sur
la
plage
Ouest
du
Rayol,
d’une
superficie
totale
de
39
m°
correspondant
à un
garage
à bateau,
cédés
par Madame
Magali
BONTEMPS
(propriétaire
d’1/3
de la parcelle),
Mesdames
Jocelyne
et Fanny
BONTEMPS
(propriétaires
ensemble
d’1/3
indivis
de
la
parcelle),
au
prix
de
60.000
euros
mentionné
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
reçue
le 9 décembre
2022
en
mairie.
Cette
cession
n’a
pas
abouti.
Par
un
courrier
du
6
mai
2023,
Madame
Martine
BONTEMPS
a
informé
la
commune
de
son
accord
pour
vendre
la part
correspondant à
ses
droits
indivis
(soit
1/3),
au prix
de
30.000
euros.
Aüinsi,
aux
termes
d’une
délibération
n°62/2023
du
26
mai
2023;
le conseil
municipal
a décidé
d’acquérir
1/3
des
droits
indivis
de
la parcelle
AL
n°55,
au
prix
de
30.000
euros,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
et documents
à intervenir.
1/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_86_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
86 28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
86/2023)
Par
la suite,
la commune
du
Rayol
Canadel
sur Mer
a adressé
le 5 juillet
2023
une
offre
d’achat
de
leurs
droits
indivis,
à Madame
Magali
BONTEMPS,
ainsi
qu’à
Mesdames
Jocelyne
et Fanny
BONTEMPS. Mesdames
Jocelyne
et
Fanny
BONTEMPS
ont
donné
leur
accord
par
courrier
du
18
juillet
2023. Madame
Magali
BONTEMPS
a donné
son
accord
le
19 juillet
2023.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L
1111-1
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier ; Vu
l'inscription
au
budget
principal
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
et des
frais
qui
en
découlent,
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
: « Les personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1 acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et des
droits,
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et droits
à caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
les règles
du
droit
civil
» ;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L.
2411-1
à L.
2411-19
».
Considérant
que
la commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
souhaite
acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°55,
située
sur
la plage
Ouest
du
Rayol,
correspondant
à un
garage
à bateau,
afin
d’y
installer notamment
le poste
de
secours
destiné
à la surveillance
de
la plage
du
Rayol
du
1%
juillet
au
31
août,
relevant
du
service
public
des
bains
de
mers,
et
de
stocker
le
matériel
correspondant,
ainsi
que
le matériel
destiné
au
balisage
de
la plage
;
Considérant
que
cette
acquisition
permettra
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
et présente
en
conséquence
un
caractère
d’intérêt
général
;
Considérant
que
le
montant
de
l’acquisition
amiable
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
du
Service
des
Domaines ;
Considérant
que
l’ensemble
des
propriétaires
indivis
de
la parcelle
AL
n°55
a accepté
l’offre
d’achat
formulée
par
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d’approuver
cette
acquisition
amiable
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la poursuivre.
Considérant
que
la
commune
du
Rayol
Canadel
du
Mer
supportera
tous
les
frais
annexes
découlant
de
l’opération,
2/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_86_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
86 28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
86/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’APROUVER
l'acquisition
par
voie
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°55
située
sur
la plage
Ouest
du
Rayol,
d’une
superficie
totale
de
39
m?,
correspondant
à un
garage
à bateau,
au
prix
de
90.000
euros
(quatre-vingt-dix
mille
euros),
hors
frais d’acte
et honoraires
du notaire,
réparti
comme
suit
:
-
30.000
euros
(trente
mille
euros)
pour
Madame
Martine
BONTEMPS,
propriétaire
à
concurrence
d’1/3
indivis
en
pleine
propriété,
-
30.000
euros
(trente
mille
euros)
pour
Mesdames
Jocelyne
et
Fanny
BONTEMPS,
propriétaires
ensemble
à concurrence
d’1/3
indivis
en pleine
propriété,
-
30.000
euros
(trente
mille
euros)
pour
Madame
Magali
BONTEMPS,
propriétaire
à
concurrence
d’1/3
indivis
en
pleine
propriété.
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
futur
acte
authentique,
ainsi
que
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à cette
acquisition
et à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
la vente.
ARTICLE
3:
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
ARTICLE
À :
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
ARTICLE 5 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
Sur
Mer
et
Monsieur
le Trésorier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera applicable
après
affichage
et transmission
à Monsieur
le préfet
du
VAR,
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Une
ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
au
notaire
chargé
de
la vente,
ainsi
qu’aux
vendeurs.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
.
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibérati
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pond
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
mpter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
—7
3/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_86_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
CET
ID
: 083-218301521-20230728-2023
87 28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le 28 juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
IS
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24
juillet 2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
87/2023
Lancement
d’une
étude
sur
le
rapprochement
du
Domaine
du
Rayol
et
la
Maison
Foncin
—
Création
d’un
comité
de
pilotage
Rapporteur
: Jean
Plénat
Depuis
l’acquisition
du
« Domaine
du
Rayol
» et de
la « Maison
Foncin
» par
le Conservatoire
du
Littoral,
il
était
apparu
nécessaire
d’étudier
les
possibilités
d’un
rapprochement
entre
ces
deux
lieux
historiques
afin
de
développer
des
synergies
et
d’offrir
aux
visiteurs
des
facilités
pour
découvrir
ce
patrimoine
magique
et incontournable.
Maintenant
que
la gestion
de
ces
deux
domaines
donne
de
bons
résultats
et que
les
principaux
travaux
de
restauration
ont
été
réalisés
il est possible
de
lancer
cette
réflexion.
A
la
demande
des
communes
de
Cavalaire
et
du
Rayol-Canadel
et
avec
le
soutien
et
la
participation
du
Conservatoire
du
Littoral
il est proposé
d’initier
une
étude
pour
déterminer :
-
Le
périmètre
à considérer
-
Les
avantages
d’un
tel rapprochement
-
Le
type
d’organisation
et de
gestion
à mettre
en place
-
Les
investissements
éventuels
à réaliser
-
Un
planning
réaliste
Afin
de
mener
à bien
cette
étude
il est proposé
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
avec :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
87
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
87/2023)
-
Le
Conservatoire
du
Littoral
-
L'ADORA
-
La
commune
de
Cavalaire
-
La
commune
du
Rayol-Canadel
-
La
communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
celui-ci
met
aux
votes :
-
La
décision
d’initier
une
étude
pour
le
rapprochement
du
Domaine
du
Rayol
et de
la
Maison
Foncin
-
La
décision
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
ACCEPTE
la
décision
d’initier
avec
la
commune
de
Cavalaire,
une
étude
pour
le
rapprochement
du
Domaine
du
Rayol
et de
la Maison
Foncin.
ARTICLE 2 : ACCEPTE
la décision
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à pre
|
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
mn.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
88 28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
24
juillet
2023.
Votants
:
Il
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
:M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
:Mme
LANG
Virginie
N°
88/2023
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
- Transfert
par
anticipation
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» au
1°
janvier
2024
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
21
juin
2023
le Conseil
Communautaire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a délibéré
favorablement
pour
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
avec
intégration
d’une
nouvelle
compétence :
-
Transfert
par
anticipation
de
la
compétence
« Assainissement
Collectif
»
au
1%
janvier
2024.
Par
courrier
du
13
juillet
2023,
la
CCGST
a
adressé
à
la
commune
du
Rayol-Canadel
la
délibération
N°
2023/06/21-11
du
21
juin
2023
portant
modification
de
ses
statuts,
ainsi
que
le
projet
de
statuts
modifiés
et a invité
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
cette
modification.
Il
est
également
proposé
d’anticiper
ce
transfert
de
compétence,
et
de
transférer
cette
compétence
au
1° janvier
2024.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
1/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_88_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
88 28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
88/2023)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-
16:: Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
CCGST
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
441/2022-BCLI
du
22
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
CCGST
;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
proposé
par
Monsieur
le
Président
de
la
CCGST
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
doter
la
Communauté
de
Communes
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
et
d’anticiper
et
organiser
l'harmonisation
et
l’uniformisation
du
service
public
à l’échelle
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
N’émet
aucune
objection
à
cette
modification
des
statuts
et
au
transfert
de
compétence
assainissement
collectif
au
1°
janvier
2024.
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
2 :
D’adopter
les
statuts
modifiés
proposés
par
le
conseil
communautaire
le
21
juin
2023,
et tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
ARTICLE
3 :
D’approuver
le
transfert
par
anticipation
de
la
compétence
« assainissement
collectif » au
1°
janvier
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compt
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
A
2/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_88_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
89
28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
juillet 2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
89/2023
Approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
service
d’alerte
et
d’information
des
communes
et
de
la
population
du
territoire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
cas
de
risques
majeurs
Rapporteur
: Jean
Plénat
L’ensemble
des
communes
du
territoire
du
golfe
de
Saint-Tropez
est
concerné
par
des
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs.
Ces
dernières
sont
effectivement
soumises
à des
risques
à
cinétique
rapide
et
à
la
prévision
difficile,
en
particulier
pour
les
risques
d’inondation.
De
nombreux
évènements
(inondations,
feux
de
forêt,
.….) ont
déjà
impacté
le territoire.
L’alerte
à la population
est une
prérogative
du
Maire
qui
est tenu
d’utiliser
les moyens
d’alerte
les plus
efficaces
pour
mettre
en
sécurité
sa population
en
cas
d’évènement
majeur.
La
télé-alerte
est
un
des
moyens
les
plus
fiables
pour
alerter
la population
face
à un
danger
et
donner
des
consignes
claires
(confinement,
évacuation...),
en
complément
des
autres
outils
comme
les
sirènes
et les
haut-parleurs.
Il permet
de
diffuser
des
messages
d’alerte
par
SMS
ou
messages
vocaux
à la population
de
façon
rapide,
et si besoin
de
façon
ciblée
(en
fonction
des
quartiers
exposés).
Cet
outil
permet
un
suivi
rigoureux
des
messages
transmis
grâce
au
traitement
des
accusés
de
réception.
Ce
type
de
dispositif
avait
été
plébiscité
par
73%
des
participants
d’une
enquête
menée
auprès
de
la
population
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PAPT
Golfe
de
Saint-Tropez
en
mai
2018.
Depuis
2016,
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
ont
expérimenté
le système
de
télé-alerte
de
la population.
Deux
groupements
de
commande
ont
1/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_89_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
89
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
89/2023)
déjà
été
proposés
par
la
Communauté
de
communes.
Le
marché
public
actuel
arrivera
à terme
le
31
décembre
2023.
Une
nouvelle
consultation
est
proposée
pour
poursuivre
ce
type
de
dispositif
et
permettre
aux
communes
d’obtenir
des
coûts
mutualisés.
Pour
la
Communauté
de
communes,
l’objectif
du
groupement
est
de
mettre
en
place
un
outil
d’envoi
de
SMS
à destination
des
maires
dans
le
cadre
de
l’assistance
technique
aux
communes
pour
la
gestion
de
crise
inondation
(envoi
des
bulletins
de
vigilance
inondation).
L’outil
sera
aussi
utilisé
par
le
service
espace
maritime
pour
envoyer
des
messages
aux
communes
au
sujet
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
Pour
les
communes,
il
s’agit
de
poursuivre
l’abonnement
à
un
système
de
télé-alerte
de
la
population
en
cas
de
risques
majeurs.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
7 de
ses
communes
membres
—
les
communes
de
Cavalaire-sur-Mer,
Cogolin,
Gassin,
la
Croix-Valmer,
Ramatuelle,
le
Rayol-Canadel,
Saint-Tropez
—
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
et
d’optimiser
financièrement
leurs
besoins
pour
la
présente
consultation.
Cet
outil
servira
également
à mettre
en
partage
les
coordonnées
des
acteurs
de
la
gestion
de
crise
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Le
Code
de
la commande
publique
dispose,
notamment
en
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
par
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
les
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à l'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
la charge
de mener
tout
ou partie
de
la procédure
de passation
ou
de
l'exécution
du marché
public
au nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
Le
coordinateur
du
groupement
de
commandes,
tel
que
proposé
dans
la
convention
en
pièce
jointe,
est
la Communauté
de
communes
de
Golfe
de
Saint-Tropez.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
articles
L.2113-6
et L.2113-7
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
42/2018-BCLI
du
21
janvier
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
Vu
la délibération
n°
2022/06/22-59
du
22
juin
2022
portant
modification
de
la délégation
de
compétence
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Vu
le projet
de
convention
ci-joint
;
2/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_89_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ET
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
89
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
89/2023)
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
service
d’alerte
et d’information
de
la
population,
la
commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
souhaite
s’associer
avec
plusieurs
collectivités
dans
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
et
d’optimiser
financièrement
leurs
besoins
pour
la présente
consultation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ADOPTER
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
la mise
en place
d’un
service
d’alerte
et d’information
des
communes
et de
la population
du
territoire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
cas
de
risques
majeurs.
ARTICLE
3
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les pièces
de
nature
administrative
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à comptér
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
ee
Internet
www.
telerecours.fr
».
3/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_89_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
90
28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28
juillet à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Votants
:
Il
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
90/2023
Approbation
du
rapport
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
En
vertu
de
l’article
L.
5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est
présenté
par
Monsieur
Jean
PLENAT
Vice-Président.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
d’activité
2022
est
mis
à
la
disposition
de
la
population
à la
Mairie
du
Rayol-Canadel.
Après
avoir
communiqué
ces
documents,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d’activités
2022
transmis
le
6 juillet
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
N’EMET
aucune
objection
sur
le
rapport
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
rait
conforme,
aire,
J. PLENAT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devan
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.
fr
».
LP
F
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_90_28JUIL-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
x
13
Présents
:
08
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
04
N°
91/2023
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
Publié
le 03/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
91
28JUIL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Approbation
de
la
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
du
Var_(S.D.LS.
83)
relative
à
la
disponibilité
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(S.P.V.)
pendant
leur
temps
de
travail
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
compte
parmi
ses
personnels
plusieurs
employés
par
ailleurs
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV)
affectés
au
centre
de
secours
local.
La
disponibilité
du
sapeur-pompier
volontaire
employé
par
la
commune
nécessite
d’être
encadrée
dans
une
logique
de
partenariat
avec
le
SDIS
du
Var.
L’article
L
723-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(issu
de
la
loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs
-pompiers)
énonce :
« L'employeur
privé
ou
public
d'un
sapeur-pompier
volontaire,
les
travailleurs
indépendants,
les
membres
des
professions
libérales
et
non
salariées
qui
ont
la
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
peuvent
conclure
avec
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle
et
de
la
disponibilité
pour
la
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Cette
convention
veille
notamment
à
s'assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
de
l’entreprise
ou
du
service public.
1/3
Envoyé en préfecture le 03/08/2023 Reçu en préfecture le 03/08/2023 Publié le 03/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_91_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
Publié
le 03/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
91
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 91/2023)
La programmation
des
gardes
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
établie
sous
le
contrôle
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
est
communiquée
à leurs
employeurs,
s'ils
en font
la demande.
».
Sur
cette
base,
il est
proposé
d’établir
une
convention
entre
le
service
départemental
d’incendie
et de
secours
du
Var
et la Commune
du
Rayol-Canadel.
À
cet
effet,
une
convention-type
pouvant
être
établie
avec
les
employeurs
du
secteur
public
ou
privé
a
été
élaborée
par
le
SDIS
du
VAR
et
approuvée
par
son
Conseil
d’ Administration
par
délibération
en
date
du
5 décembre
2013.
Cette
convention
dont
l’objectif est
de
concilier
la disponibilité
du
sapeur-pompier
volontaire
et
les
contraintes
de
l’employeur
et
notamment
des
différents
services
concernés,
permet
de
convenir
des
dispositions
relatives
à
la
participation
aux
missions
opérationnelles,
ou
aux
dispositifs
préventifs.
Cette
démarche,
librement
négociée
entre
les partenaires,
permet
:
-
d’optimiser
l’organisation
de
la couverture
des
secours
au
quotidien
en particulier
sur
la
commune,
-
mais
aussi
de
valoriser
la contribution
de
la commune
à l’effort
de
sécurité
civile
et son
implication
aux
cotés
du
SDIS,
-
d’affirmer
l’adhésion
de
l’employeur
à l’engagement
national
relatif au
volontariat
-
de
disposer,
au
sein
même
de
sa
structure
d’agents
dont
l’expérience
et
la
formation
peuvent
s’avérer
précieuses
en
termes
de
secours
et de
prévention.
Par
ailleurs,
la lutte
contre
les
feux
de
forêt
dans
le
département
du
Var
impose
fréquemment
une
forte
mobilisation
humaine
qui
doit
être
mutualisée.
La
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
est
donc
un
facteur
déterminant
pour
mettre
en
œuvre
efficacement
les
dispositifs
préventifs
et curatifs.
La
logique
d’entraide
territoriale
n’est
possible
que
par
la contribution
du
potentiel
de
chacun.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
01/08/2023
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
dans
la limite
de
5 ans.
Vu
la convention
(et annexes)
annexée
à la présente
délibération,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
d’approuver
cette
convention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
2/3
Envoyé en préfecture le 03/08/2023 Reçu en préfecture le 03/08/2023 Publié le 03/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_91_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
ET
Publié
le 03/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
91 28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
91/2023
)
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’APPROUVER
la
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
du
Var
(S.D.LS.
83)
relative
à la
disponibilité
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(S.P.V.)
employés
par
la
commune
pendant
leur
temps
de
travail.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
com
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.
fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
en
3/3
Envoyé en préfecture le 03/08/2023 Reçu en préfecture le 03/08/2023 Publié le 03/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_91_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
92
28JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
2
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
28 juillet à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
08
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juillet 2023.
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
04
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
92/2023
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
la
Mole
et
du
Ravol-
Canadel
pour
l’intervention
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civiles
(R.C.S.C.)
et
Comités
Communaux
des
Feux
de
Forêts
(C.C.K.F.)
sur
leur
territoire
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Les
Comités
Communaux
des
feux
de
forêts
(C.C.F.F.)
ont
pour
mission
d’apporter
leurs
concours
aux
communes
dont
ils relèvent
en
matière
d’information
et sensibilisation
du public,
de
débroussaillement,
de
surveillance
et
alerte,
et
d’assistance
et
secours
contre
les
incendies
de
forêts
en
appui
de
l’action
des
sapeurs-
pompiers.
Dans
le cadre
de
la prévention
et de
la lutte
contre
les
feux
de
forêts,
les bénévoles
des
C.C.F.F
sont
amenés
à
se
déplacer
sur
le
territoire
des
communes
limitrophes,
les
pistes
et
routes
empruntées
traversant
le territoire
de
plusieurs
communes.
La
compétence
des
CCFF
étant
réglementairement
limités
au
territoire
de
la commune
qui
l’a
créé,
il est
apparu
nécessaire
de
prévoir
une
convention
entre
les
communes
concernées
afin
d’encadrer
juridiquement
les
actions
des
Réserves
communales
de
sécurité
civile
(R.C.S.C)
et
C.C.F.F
pendant
la période
à risques
importants
feux
de
forêts.
La présente
convention
a pour
objet
d’organiser
le partenariat
des
communes
du
Rayol
Canadel
et de
La
Mole
dans
le cadre
de
l’intervention
de
leurs
R.C.S.C.
et du
C.C.F.F.
pour
la commune
de
La
Mole,
durant
la période
estivale,
pour
les
itinéraires
de
transit
intercommunaux.
1/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_92_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
92
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
91/2023)
La
commune
du
Rayol
Canadel
autorise
le C.C.F.F.
La
Mole
et la R.C.S.C.
à venir
patrouiller
enlimite
de
commune
sur
les quartiers
de :
e
D27
e
DFCI
A33
e
DFCI
A34
La
Commune
de
La
Mole
autorise
le
R.C.S.C.
du
Rayol
Canadel
à venir
patrouiller
en
limite
de
commune
sur
les
quartiers
:
e
D27
e
DEFCI
A33
e
DFCI
A34
La
convention
autorise
les
deux
parties
à
patrouiller
dans
une
limite
de
5
km
des
quartiers
précités
et à intervenir
si besoin
après
avoir
prévenu
préalablement
les
Présidents
délégués
ou
adjoints
des
C.C.F.F.
et/ou
R.C.S.C.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
dans
la limite
de
3 ans
; elle prend
effet
le jour
de
sa signature
par
les
deux
parties
et s’éteindra
de
plein
droit
à la fin
de
la durée
précitée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
annexée
à la présente
délibération,
Vu
les
articles
L.
2211.1
(modifié
par
l’ordonnance
n°2012-351
du
12
mars
2012
— art.
7) et L.
2212.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n° 2012-92
du 26 janvier
2012
relative
à la partie
législative
du Code
Forestier,
Vu
le
nouveau
Code
Forestier,
et
notamment
les
articles
L.
131
à
L.
135,
L.
161
à
L.
163,
R.
131
à R.
134
et R.
163,
Vu
la loi n°
66.505
du
12 juillet
1966
et du
décret
n°
68.621
du 9
juillet
1968
pris
en
application
de
cette
loi,
Vu
le
décret
n°
2002.679
du
29
avril
2002
relatif à la défense
et à la lutte
contre
l’incendie,
Vu
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-05-16
règlementant
l’emploi
du
feu
et
le
brulage
des
déchets
verts
dans
le Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2020
modifiant
celui
du
18
juin
2018,
règlementant
la
pénétration
dans
les massifs
forestiers
du
Var,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
La
Mole
du
11
avril
2022
créant
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
Vu
la
création
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
la
commune
de
La
Mole
avant
1992, Vu
la délibération
n°
118/2022
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2022
créant
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
du
Rayol-Canadel,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
d’approuver
cette
convention.
2/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_92_28JUIL-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ET
Publié
le 01/08/2023
ID
: 083-218301521-20230728-2023
92
28JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 92/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’APPROUVER
la convention
de
partenariat
pour
l’intervention
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civiles
(RCSC)
et Comités
Communaux
des
Feux
de Forêts
(CCFF)
sur le territoire
des
communes
limitrophes.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
confo
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
(
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
or
3/3
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 Publié le 01/08/2023 ID : 083-218301521-20230728-2023_92_28JUIL-DE