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Déliberation - DECISION N.2025 499
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
22
re Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sens de l'fiarnonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /4 AQ
Convention de partenariat entre la Ville d'Eaubonne et l'association ESCALES DANSE pour l'organisation du spectacle Coquilles à l'Orange Bleue* les 28, 29 et 30 janvier 2026.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT :
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de danse jeune public dans le cadre de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
G, ARTICLE 1 : D'ORGANISER cinq représentations du spectacle Coquilles le mercredi 28 janvier 2026 à 16h00, jeudi 29 janvier à 10h00 et 14h30 et vendredi 30 janvier 2026 à 10h00 et 14h30 à L'Orange
Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
D ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Escales Danse, sise C/O Espace Germinal, 2 avenue du
Mesnil 95470 Fosses, pour un montant global maximum de la cession et des frais annexes de 5
936,81 € nets de taxes (TVA non applicable, article 293-b du CGI ; somme en toutes lettres : cinq mille neuf cent trente-six euros et quatre-vingt-un centimes nets de taxes), montant maximum sous réserve de l'évolution des tarifs des défraiements, versé par la Ville à l'association Escales Danse sur présentation de factures, selon la répartition suivante :
- Une facture d'avance forfaitaire de 3 960,00 € nets de taxes adressée à la « Ville d'Eaubonne - Orange Bleue* » à la signature de la convention ;
- Une facture de 1 200 € nets de taxes adressée à la « Ville d'Eaubonne - Maison de la Petite Enfance » à l'issue des représentations ;
- Une facture de solde de 776,81 € maximum nets de taxes, adressée à la « Ville d’'Eaubonne - Orange Bleue* » à l'issue des représentations.
& ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le montant pourra être revu à la hausse selon l'évolution des tarifs des défraiements en usage à la date de la représentation. Le tarif légal en vigueur sera réglementé et défini par un avenant à la Convention Collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) et publié ultérieurement sur le site legifrance.gouv.fr.
G, ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil,
sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire,
D ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251219-DEC2025-499-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Eaubonne, le ;4 0 DEC, 209
Transrmise et reçcue/au 729. de légalité, le: 7 9 / 12 /20 25
Publiée le : 19 1 2 . Exécutoire le : 19 12 ZS La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Presidente de [a Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 . _. (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), d'agglomer tion Val Pa rISIS, Dis |
Q Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA | Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA)J
O Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251219-DEC2025-499-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025