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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - piyzp1rmstlcmn
Compte-Rendu - fc07xynhnwye4q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montvalent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fc07xynhnwye4q)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Département
du
Lot
Montvalent
le
29
septembre
2020
Mairie
de
MONTVALENT
46600 Tel
:05.65.37.32.37
Fax
05.65.37.42.83
Mail Objet
: Compte
rendu
Conseil
municipal
du
29
septembre
2020
Lecture
et
approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
17
juillet
2020
Agenda
des
dernières
semaines.
Public
présent,
18
juillet
2020
: RDV
avec
un
administré
concernant
le
PLU.
25
juillet
2020
: RDV
avec
un
administré.
26
juillet
2020
: distribution
gazettes.
31
juillet
2020
: Car
des
services
publics
CAUVALDOR.
Le
car
des
services
public
vient
une
fois
par
mois
et
s'installe
à
la
salle
des
fêtes
31
juillet
2020
: RDV
avec
journaliste
de
la
VIE
QUERCYNOISE.
04
août
2020
: Réunion
syndicat
des
eaux.
Négociation
concernant
le
prix
de
l'eau
et
les
engagements
divers
liés
au
fonctionnement,
augmentation
d'1%
du
prix
de
l'eau
06
août
2020
: RDV
chez
un
administré
pour
la
construction
d'un
garage.
06
août
2020
: RDV
Damien
JACQUES
du
service
patrimoine
environnement
du
conseil
départemental. 11
août
2020
: Ciné
belle
Etoile.
Belle
et
Sébastien
mais
cela
s’est
tenu
dans
la
salle
des
fêtes
pour
cause
de
prévision
d'orage
(une
trentaine
de
personnes
étaient
présentes)
13
août
2020
: RDV
un
administré
pour
création
d'une
nouvelle
activité
professionnelle
au
lieu-dit
Prats
Rougies.
Ouverture
d'un
garage
pour
nettoyer
la
carrosserie
des
véhicules
sans
eau
Ce
garage
est
installé
à
Prats
Rougies,
info
à
la
mairie
13
août
2020
: RDV
exploitant
SAS
le
VIRAGE
et
riveraine.
28
août
2020
: Car
des
services
CAUVALDOR.
05
septembre
2020
: rendez
vous
un
administré
pour
PLU.
08
septembre
2020
: bureau
communautaire
Le
Bureau
a
un
rôle
stratégique.
|! détermine
les
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
et
rend
compte
au
Conseil
communautaire.
Il est
composé
de
41
élus
répartis
de
la façon
suivante
:
le
Président,
les
15
vice-Président(e}s
cités
ci-dessus
et 25
membres
supplémentaires
élus
{CAUVALDOR
regroupe
77
communes)
09
septembre
2020
: réunion
maire
+
adjoints.
10
septembre
2020
: RDV
architecte
pour
projet
d'achat
terrain
port
de
Gluges.
14
septembre
2020
: conseil
communautaire Le
Conseil
communautaire
détient
le
pouvoir
décisionnaire.
Il est
composé
de
104
conseillers
communaux
élus
au
suffrage
universel.
Le
Conseil
communautaire
élit
le
président
et
les
vice-
présidents,
décide
des
actions
et
vote
les
budgets.
21
septembre
2020
: car
des
services
publics
de
CAUVALDOR.
22
septembre
2020
: réunion
de
préparation
pour
rencontre
service
urbanisme
CAUVALDOR
pour
le
PLUIH.
24
septembre
2020
: réunion
syndicat
des
eaux.
24
septembre
2020
: réunion
PLUIH
avec
le
service
urbanisme
de
CAUVALDOR.
25
septembre
2020
: Réunion
d'information
SYDED
pour
la
gestion
des
eaux
de
baignade
(baignade
du
Vieux
Chêne).
25
septembre
2020
: RDV
une
administrée
pour
changement
siège
social
de
l'association
« o
fil
de
faire
»
une
association
de
soutien
aux
circuits
courts,
dans
le respect
de
l'environnement
propose
des
achats
groupés
de
produits
bio.
25
septembre
2020
: rencontre
avec
porteur
de
projet
sur
l’ancien
site
d'agro
service
(lieu-dit
la
Croix
Blanche).
Le
projet
serait
de
monter
un
hôtel
d’une
vingtaine
e
20
chambres,
restaurant
et
quelques
boutiques.
28
septembre
2020
: bilan
ciné
belle
étoile
avec
CAUVALDOR.
28
septembre
2020
: rencontre
administrés
Merquey-Haut.
Monsieur
Thomas
BELLAIR,
co-gérant
de
la
SAS
le
Virage
est
venu
à
la
rencontre
du
conseil
municipal
afin
de
présenter
son
projet
pour
le
restaurant
«
le
Virage
» et
sollicite
la
municipalité
pour
l'achat
de
la
terrasse.
|| évoque
le
soutien
de
CAUVALDOR
Expansion
au
niveau
des
investissements
car
des
travaux
sont
à
envisager
dans
le
restaurant
pour
le
rénover
mais
aussi
pour
fermer
la
terrasse
permettant
d'augmenter
l'amplitude
d'ouverture.
La
municipalité
pour
donner
sa
réponse
demande
d’avoir
copie
du
projet,
copie
du
plan
financier.
Monsieur
le
Maire
lance
une
consultation
de
France
Domaine
afin
de
faire
estimer
le
bien
de
la
parcelle
AP
287.
Travaux
en
cours
:
>
Chaire
à prêcher
Une
réunion
est
prévue
le vendredi
2 octobre
à
15h
avec
le chargé
de
mission
patrimoine
mobilier
du
conseil
départemental
du
Lot,
le
représentant
de
l'entreprise
Malbrel
chargé
de
la
restauration
de
la Chaire,
monsieur
le
Maire,
monsieur
l'adjoint
au
Maire
et
deux
personnes
du
comité
paroissial.
Les
objectifs
sont :
- de
décider
de
l'endroit
où
la
chaire
sera
replacée.
- de
faire
un
point
sur
l'état
de
l’église.
>
Parvis
de
l'église
Le
parvis
sera
rénové
par
l'entreprise
CMC,
courant
octobre.
>
Maison
Blanc
:rendez-vous
pour
le
conseil
municipal
le
samedi
10
octobre
à
10h
pour
la
visite
de
la
maison
et
pour
discuter
des
travaux
à
réaliser. >
Réfection
route
de
Pech
de
Meyronne
et
la Thiroulière
La
réfection
est
en
cours
et
est
portée
par
CAUVALDOR
>
Abri
élève
la
Croix
Blanche
Fabien
Landes
suit
cette
réalisation.
L'abri
d'élèves
de
Veyssou
est
prévu
courant
2021
en
attendant
une
idée
a êté
suggérée
par
Laetitia
VAN
HOOREBERKE : le
bus
scolaire
pourrait
faire
le tour
par
Veyssou
bas
afin
de
se
garer
sur
le
parking
en
face
de
la boulangerie.
>
Panneaux
Afin
de
tenir
compte
des
demandes
des
administrés
un
point
sur
les
panneaux
à
ajouter
a
été
fait.
Le
devis
réalisé
était
autour
de
2000€.
>
PluiH
Pour
les
dossiers
complexes,
se
fier
à
l'avis
de
CAUVALDOR
et
à
celui
de
l'Etat
Rencontre
le jeudi
8
octobre
2020
pour
répertorier
les
granges
du
territoire,
pour
que
plus
tard
les
propriétaires
souhaitent
les
transformer
en
habitation.
>
Souci
d'hygiène
sur
le
chemin
autour
du
VVF
C'est
la
commune
de
Martel
qui
gère
le
VVF
et
de
la
plage
de
Gluges
Monsieur
le
maire
a
abordé
cette
question
avec
le
maire
de
Martel.
Pour
information
le
bail
du
VVF
se
termine
l'an
prochain.
Délibérations
:
1-
Mise
en
place
d'un
périmètre
de
préemption
ENS
sur
trois
sites
remarquables
de
la
commune
:
- le
gouffre
de
Lafinou
- le
gouffre
de
Roc
de
Cor
- le
gouffre
St
Georges
La
proposition
est
:
D'une
part,
la
sécurisation
et
la
responsabilité
des
sites.
D'autre
part
la
possibilité
pour
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
en
cas
de
vente.
11
voix
pour
2-
Délibération
complémentaire
à
la
délibération
n°17.07.20.04
et
n°17.07.20.05
du
17
juillet
2020
suite
à
la
dissolution
CCAS
: le
résultat
excédentaire
fin
2019
en
section
de
fonctionnement
du
CCAS
(+373,75€)
sera
intégré
aux
résultats
2020
du
budget
principal
pour
le
budget
2021.
11
voix
pour
3
- Création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
salle
polyvalente.
Emilie
ROLS
sera
la
régisseuse
Le
paiement
de
la
location
devra
se
faire
uniquement
par
chèques
11
voix
pour 4
—
À
compter
du
1°
octobre
2020
:modification
du
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
:30
heures
par
semaine.
Horaires
Emilie
Rols
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Matin
8h45-
8h45-
Repos
8h45-
8h45-12h30
9h00-
12h15
42h30
12h30
12h00
Après-
Repos
14h00-
Repos
14h00-
14h00-
Midi
17h15
17h45
17h15
Total
: 28
heures
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Matin
8h30-
8h30-
Repos
8h30-
8h30-12h30
8h45-
12h15
12h30
12h30
12h15
Après-
Repos
14h00-
Repos
14h00-
14h00-
Midi
17h30
17h45
17h30
Total
: 30
heures
Le
coût
annuel
supplémentaire
s’élèvera
environ
à
2
300€.
11
voix
pour
5-
Adhésion
au
SYDED
du
Lot
pour
la
«
connaissance
et
assistance
à
la
gestion
des
eaux
naturelles
»
Cette
adhésion
comprend
le
contrôle
sanitaire
de
l'eau
de
baignade
par
l'ARS
et
la
réalisation
d’un
profil
de
vulnérabilité.
Désignation
:
D'un
délégué
titulaire
:Nadia
TAUXES
D'un
délégué
suppléant
:Monique
BOURGADE
11
voix
pour
6-
Convention
d'occupation
salle
du
conseil
municipal
par
une
psychomotricienne.
La
psychomotricienne
vient
3
à
4
fois
par
semaine.
Une
bonne
collaboration
est
mise
en
place
avec
la
mairie.
Loyer
75€
par
mois
Les
modalités
de
rangement
seront
précisées.
11
voix
pour
7-
Signature
d'une
convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
pour
la
gestion
des
chats
errants,
participation
communale
de
510€
pour
la
stérilisation
de
17
chats
mâles. Apres
discussion
le
nombre
de
chats
errants
devrait
être
moins
important
:témoignage
d'une
administrée. Néanmoins
la
responsabilité
de
chacun
est
engagée.
Il faudrait
éviter
de
nourrir
les
chats
sauvages
car
ensuite
les
deniers
publics
sont
engagés.
La
municipalité
doit
maintenant
trouver
une
association
pour
piéger
les
chats
Il sera
demandé
aux
propriétaires
de
mettre
des
colliers
ou
un
identifiant
afin
de
libérer
les
chats
de
propriétaires
9
voix
pour,
2
voix
contre
8-
Désignation
d'un
membre
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférés. Nommée
: Marie
TREILHOU),
titulaire.
Nadia
TAUXES,
suppléante.
11
voix
pour
9
- Nomination
d'un
agent
référent
comme
assistant
de
prévention.
C'est
un
agent
référent
qui
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
œuvre
au
quotidien
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
sein
de
la
structure
(avec
l'aide
du
service
prévention
du
centre
de
gestion
du
Lot)
Nommée
: Emilie
ROLS
11
voix
pour
10
- Adhésion
CAUE
du
Lot.
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement)
Représentant
Guilhem
CLÉDEL
11
voix
pour
11
- Approbation
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
2019.
11
voix
pour
12-
Approbation
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
2019.
11
voix
pour
13-
Désignation
d'un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
au
CNAS.
Délégué(e)
élu
: Fabien
LANDES
Délégué(e)
agent:
Emilie
ROLS
14
voix
pour
14-Désignation
d'un
délégué
élu
au
sein
du
syndicat
AGEDI,
Délégué(e)
élu
: Guilhem
CLEDEL
1Â
voix
pour
15-
Création
d'un
nouveau
service
public
: ramassage
des
encombrants
par
l'agent
communal. Le
ramassage
des
encombrants
aura
lieu
une
fois
par
trimestre
et
uniquement
sur
rendez-
vous.
Un
cahier
de
demande
sera
mis
en
place
à
la
mairie
Les
premières
inscriptions
seront
enregistrées
à
partir
du
1%
novembre.
Le
ramassage
des
encombrants
débutera
début
janvier
2021.
Informations
diverses
:
>
Reprise
du
local
de
l'ancienne
mairie.
Projet
de
monsieur
VARLAS
: création
d’une
petite
épicerie,
tabac,
réparation
vélos
Un
bail
serait
réalisé
pour
1
an,
loyer
proposé
200€
par
mois.
Monsieur
VARLAS
propose
de
payer
un
an
de
loyer
d'avance.
Il a
été
informé
que
le
haut
du
local
n’est
pas
réhabilité.
>
Abandon
achat
parcelles
AO
361,
AO
362,
AO
363.
>
Transport
domicile-magasin
par
l'association
le
RIONET.
Le
conseil
d'administration
du
Rionet
doit
statuer
le
lundi
5 octobre
en
vue
d'étendre
cette
action
aux
montvalentais
Une
adhésion
de
35€
à
l'année
serait
demandée
aux
usagers.
Une
subvention
serait
versée
de
500€
par
la
mairie
pour
aider
à
la
mise
en
place
de
ce
service.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet.
>
Commissions
de
CAUVALDOR, Ces
commissions
vont
être
mises
en
place
et
sont
animées
par
les
vices
présidents.
Guilhem
CLEDEL
:
-
Vice-président
en
charge
des
politiques
patrimoniales,
cœur
de
village,
entités
paysagères,
requalification
urbaine,
Désignation
représentant
syndicats
CAUVALDOR :
- _
PETR,
-
Voie
Verte,
-
CAUE
Victor
BOUDET :
-
Commission
CIID
-
Commission
agriculture
-
Commission
voirie
Marie
TREILHOU
: Commission
Enfance
Jeunesse
Nadia
TAUXES
: Commission
Action
sociale
Monique
BOURGADE
: Commission
développement
durable
Pascal
WATTEBLED
:
suppléant
commission
Urbanisme
>
Arbre
de
Noël
: décembre
2020.
Une
manifestation
aura
lieu
afin
de
maintenir
la
distribution
des
cadeaux.
La
situation
sanitaire
impactera
les
modalités
d'organisation.
Questions
diverses
:
>
Columbarium
Projet
de
6
casiers
et
d’un
jardin
du
souvenir
cout
estimé
3600€
HT.
Fin
du
conseil
22h15
Prochain
Conseil
Mercredi
4
novembre
2020
19h
Le
Maire,
Guilhem
CLEDEL