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Arrêté - 2023 079 demenagement 5 place Jasserand
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 079 demenagement 5 place Jasserand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO79/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
5 Place Jasserand
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,L 2212-2,L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière :
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Audrey GIRARDOT, en date du 31 mai 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Acte publié le
0 1 JUIN 2023
ARRÊTE
Le samedi 03 juin 2023, le stationnement des véhicules sera interdit au niveau du 5 place Jasserand ; seront autorisés uniquement les véhicules effectuant le déménagement.
Le stationnement des autres véhicules est interdit, en matinée, sur cet emplacement.
La circulation sur la Grande Rue est interdite de 11 h 00 à 23 h 00.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début par les services municipaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Madame Audrey GIRARDOT, 5 place Jasserand, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 31 mai 2023. LE MAIRE : Bernard ROMIER