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Déliberation - Cimetiere
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL puni 1e SG TARN ID : 081-218102382-20230406-DELIB202312-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
Le SEANCE DU 6 AVRIL 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 13 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme - VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - BERNARD- BERMOND
Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE
Magali - CATHALA-SUC Nicole - FABRE Claude -MAFFRE Xavier -
Absent : /
Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE - Anthony DURAND à Magali NEGRE - JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU - Francisco GIL COSTA à Claude FABRE
Secrétaire de séance: Cédric CARME
OBJET : MODIFICATION DU TARIF ET DE LA DUREE DES CONCESSIONS :
Le Conseil Municipal décide de FIXER le tarif des concessions dans le cimetière ainsi :
2m40 * 2m80: 450€
im40O * 2m80 : 300 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d'annuler les concessions perpétuelles et de passer la durée des concessions à 30 ans.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023