Déliberation - 26.02.2025

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Déliberation - 26.02.2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Amans-Soult. Lien du pdf (Déliberation - 26.02.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

_________________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

13 février,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : OUVERTURE DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

DE LA COMMUNE

Conformément à l’article L.1613-1 du CGCT, le budget primitif de la commune 2025

n’ayant pas été adopté avant le 1er janvier 2025, sur proposition de Monsieur le Maire

et afin d’éviter toute rupture dans l’exécution des budgets,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement ci-dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts aux

budget de l’exercice 2024.

- DIT que les crédits correspondants sont portés au budget principal 2024 de la

Commune lors de son adoption.

Chap Libellés Montants votés

au BP 2024

Autorisation de

crédit pour 2025

20 Immobilisations incorporelles 6 000 € 1 500 €

204 Subventions d’équipement versées 8 500 € 2 125 €

21 Immobilisations corporelles 279 830 € 69 957,50 €

23 Immobilitsations en cours 429 000 € 107 250 €

- La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

St Amans Soult, le 26 février 2025 Jérôme CROSDEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

_________________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

13 février,

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2025

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de LE BIHAN Sébastien, technicien

forestier territorial de l’Office National des Forêts, concernant les modifications de l’état

d’assiette 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles

l’ONF procédera à la désignation comme suit :

2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation

des coupes instruites à l’état d’assiette présentées ci-après,

3- Pour les coupes instruites, précise la destination des coupes de bois réglées et non

réglées ainsi que leur mode de commercialisations,

4- Informe-le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées

par l’ONF conformément à l’exposé ci-après ;

ETAT D’ASSIETTE

INSCRIPTION :

Parcelle Type de

coupe

Volume

réalisable

Surface (ha) Réglée/Non

réglée

Année prévue

aménagement

Nouvelle

proposition

23_a AMEL 500 10.00 Coupe réglée 2023 2025

23_b RS 68 1.36 Coupe réglée 2023 2025

24_b 137 137 2.74 Coupe réglée 2023 2025

23_c 205 205 3.50 Coupe réglée - 2025- Décide la suppression des coupes suivantes

Parcelle Type

de

coupe

Volume

réalisable

Surface

(ha)

Réglée/Non

réglée

Décision Année prévue

aménagement

Année

proposée

par l’ONF

Nouvelle

proposition

22_u AMEL 1073 15.33 Non réglée Suppression 2025 2025 Suppr

4_a E1 330 5.50 Non réglée Suppression 2017 2025 Suppr

24_b 137 137 2.74 Non réglée Suppression 2019 2025 Suppr

Justification – Report/Suppression

Parcelle 22_u ONF-EE – Enjeu environnemental, paysager et social

Parcelle 4_a ONF-CE-Condition technique d’exploitabilité et de desserte

Parcelle 24_b PR-AU- Autres cas de figure

- Le conseil municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025 Le Maire

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

Jérôme CROS

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 février 25DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 19 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET: CONSEIL REGIONAL : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’AIDE A LA

DIFFUSION DE PROXIMITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de

proximité, un financement pour la programmation du spectacle suivant :

- Spectacle : Grandir (Cie et Moi)

Date : vendredi 28 mars 2025 à 20h30

Prix du spectacle : 1 200 €

Aide demandée : 40% soit : 480 €

Autofinancement : 720 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la réception

de la subvention

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : CONSEIL REGIONAL : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’AIDE A

LA DIFFUSION DE PROXIMITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de

proximité, un financement pour la programmation du spectacle suivant :

- Spectacle : Résistantes (Cie Mondes Fugaces)

Date : samedi 17 mai 2025 à 20h30

Prix du spectacle : 2700 €

Aide demandée : 40% soit : 1080 €

Autofinancement : 1620€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la réception

de la subvention

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : CONSEIL REGIONAL : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’AIDE A

LA DIFFUSION DE PROXIMITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de

proximité, un financement pour la programmation du spectacle suivant :

- Spectacle : Le mariage de Mika (Cie Mine de Rien)

Date : mardi 27 mai 2025 à 14h

Prix du spectacle : 600 €

Aide demandée : 40% soit : 240 €

Autofinancement : 360 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la réception

de la subvention

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET: CONSEIL REGIONAL : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’AIDE A LA

DIFFUSION DE PROXIMITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de

proximité, un financement pour la programmation du spectacle suivant :

- Spectacle : Figures (Cie Création Ephémère)

Date : 27-28 novembre 2025

Prix du spectacle : 3000 €

Aide demandée : 40% soit : 1200 €

Autofinancement : 1800 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la réception

de la subvention

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

13 février

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : Pose de caméras de vidéosurveillance : demande de subvention DETR 25

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’installer des caméras

de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des administrés sur la commune.

Le montant des travaux est estimé à 40 994 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

SOLLICITE le concours de l’Etat pour l’obtention d’une aide financière dans la catégorie

5 :

 Soutenir les opérations liées à la sécurité

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

- Achat de fournitures pour la mise en place

d’un système de vidéo protection 29 579 € HT

- Vidéo protection zone Sébastopol 11 415 € HT

TOTAL HT 40 994 €

RECETTES

 ETAT : DETR (50%) 20 497 €

 ETAT : FIPD (20%) 8 198.80 €

 Financement communal 12 298.20 €

TOTAL HT 40 994 €Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : Pose de caméras de vidéosurveillance : demande de subvention FIPD

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’installer des caméras

de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des administrés sur la commune.

Le montant des travaux est estimé à 40 994 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

SOLLICITE L’APPEL A PROJETS DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION

DE LA DELINQUANCE

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

- Achat de fournitures pour la mise en place

d’un système de vidéo protection 29 579 € HT

- Vidéo protection zone Sébastopol 11 415 € HT

TOTAL HT 40 994 €

RECETTES

 ETAT : DETR (50%) 20 497 €

 ETAT : FIPD (20%) 8 198.80 €

 Financement communal 12 298.20 €

TOTAL HT 40 994 €Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

13 février

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : Aménagement d’un bâtiment à vocation économique : demande de

subvention DETR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessiter de réhabiliter un

immeuble situé 28 Avenue de la Méditerranée, dans le but de louer un logement et un local

commercial d’un seul tenant et de maintenir les activités essentielles au sein de la commune.

Le montant des travaux est estimé à 259 394 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

SOLLICITE le concours de l’Etat pour l’obtention d’une aide financière dans la

catégorie 3 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

 Maintenir la présence des services publics et développer les services essentiels aux

personnes pour permettre la réhabilitation des anciens locaux de l’hôtel de ville.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

Lot 1 : Démolitions 44 715.90 € HT

Lot 2 : Isolation 14 608.00 € HT

Lot 3 : Etanchéité 8000 € HT

Lot 4 : Menuiseries Extérieures 32 750 € HT

Lot 5 : Plâtrerie 28 341 € HT

Lot 6 : Menuiseries Intérieures 15 444 € HT

Lot 7 : Peinture 14 688 € HT

Lot 8 : Ragréage/Sols 9 118 € HTLot 9 : Electricité/VMC 13 375 € HT

Lot 10 : Plomberie 17 634 € HT

Lot 11 : Chauffage 16 660 € HT

Provisions imprévus 10 766.70 € HT

Honoraires 27 993.41 € HT

Bureau d’étude 2000 € HT

Bureau de contrôle 3300 € HT

Montant 259 394 € HT

TOTAL HT 259 394 €

RECETTES

 ETAT : DETR (50%) 129 697 €

 Financement communal 129 697 €

TOTAL HT 259 394 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

13 février

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES

DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS à l’OCCUPATION ET A

L’UTILISATION DU SOL – AVENANT N° 10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention relative à

l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols

conclue entre La Ville de Mazamet, représentée par son Maire Olivier FABRE dûment habilité par

délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2024, ci-après dénommée « service

Instructeur »,

La Commune de SAINT AMANS SOULT, représentée par son Maire Jérôme CROS dûment

habilité par délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2024, ci-après dénommée « la

Commune »,

ET :

La Communauté d’Agglomération de CASTRES-MAZAMET, représentée par Monsieur Pascal

BUGIS, Président, agissant en cette qualité, en application de la délibération du Conseil de la

Communauté d’agglomération du 9 décembre 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SE PRONONCE à l’unanimité pour le renouvellement de la convention relative à l’instruction des

demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol

VALIDE l’AVENANT N° 910 comme suit :Considérant qu’en application de l’article 12 de ladite convention, celle-ci est reconductible

de façon expresse,

L’article 12 de la convention susvisée est ainsi modifié :

« Article 12 – Durée

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025. Elle est reconductible de façon

expresse, par avenant, chaque année pour une période d’un an. »

Le Maire

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 février 2025DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

ARRONDISSEMENT

TARN CASTRES

_________________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AMANS SOULT

SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heure trente minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT

sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le

13 février

Nombre de Membres : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel – SEGUIER

Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy – FABRE Claude - BERNARD

Delphine – KESZNER Patricia - DURAND Julie - GIMENO Nicole – GIL COSTA

Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE

Martine – Anthony DURAND

Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD

Xavier MAFFRE à Anthony DURAND

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS

OBJET: CONVENTION AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA

COMMUNE DE ST AMANS SOULT ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN

Le Conseil Départemental du TARN a sollicité la commune de St Amans Soult pour la mise à

disposition des locaux de la mairie situé 5 Place Barthélémy CALVEL pour que les travailleurs

sociaux puissent y assurer des permanences.

Considérant que cette mise à disposition permet d’assurer un lien de solidarité pour les

administrés et une proximité avec les travailleurs sociaux sur leurs lieux de vie

Considérant que cette convention a pour objectif de fixer les modalités de mise à disposition

gratuite de locaux aux agents du Conseil Départemental du TARN,

Le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux entre la

commune de St Amans Soult et le Conseil Départemental du TARN et tous les documents s’y

afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le secrétaire de séance : Françoise CANOVAS Le Maire

Jérôme CROS

Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 février 2025

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 27 février 2025