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Arrêté - 20230111G01 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111G01 tamponne)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Publié
le
Tr
———
ID
: 085-218502961-20230111-20230111G01-AR
ARRETE
N°20230111G01
portant
réglementation
des
heures
de
mise
en
service
/
coupure
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2212-1
et
2,
Vu
le
Code
Civil,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
rural,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L588-1
à
L583-5,
Vu
la
norme
NFC
17-200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
Vu
la
norme
EN
13-201
relative
à
la
sélection
des
classes
de
chaussées
(1),
aux
exigences
de
performances
(2),
au
calcul
des
performances
(3),
et
aux
méthodes
de
mesures
de
performances
photométriques
(4),
Considérant
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
la
police
municipale
dans
la
commune,
qui
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la sureté,
la
sécurité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
que
l'éclairage
public
contribue
à
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Considérant
néanmoins
qu'il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie, Considérant
que
le
SYDEV
s'est
engagé
dans
une
expérimentation
consistant
à
éteindre
l'éclairage
public
pendant
les
jours
Ecowatt
(en
cas
de
signal
orange
ou
rouge),
en
utilisant
les
compteurs
Linky,
en
collaboration
avec
ENEDIS.
ARRETE
Article
1er:
L’éclairage
public
pourra
être
interrompu
entre
18h
et
20h,
en
cas
de
signal
orange
ou
rouge
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Le
périmètre
est
précisé
dans
l'annexe
jointe
qui
liste
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
(toute
la
commune
en
dehors
de
l’hyper
centre-bourg).
Article
2
:
Le
Secrétaire
Général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
adressé
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée.
Il
est
également
chargé
d'en
adresser
une
copie
pour
information
et
suite
donner
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
(DDTM),
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
(si
RD
concernées), - Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
du
SYDEV.
D’ Qy
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex.
A
Treize-Vents,
le
11
janvier
2023,
Le
Maire
Nicole
BEAUFRETON
Annexe : liste
des
armoires
d'éclairage
public
à
intégrer
au
dispositif
de
coupure
Ecowatt Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
tecture éf
e.
Reçu
en
9
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Pub
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&
Périmètre ::|
Ecowatt? | _ . : . . OUI / NON | EVENTS 14381331352943 1. Cité des Vieilles Fontaines VIEILLE FONTAINE OUI ZE VENTS 14381765506304 1 Rue des Ecoles 0002 RUE DE RIBAC 2 326 OUI ZE VENTS 14382054941989 1: Rue de Galerne 0005 : LOT.DES BLEUETS 4556 OUI à ZE VENTS 14382199659738 1 Rue des Gênets 0003 LA CHAPELLE 812 OUI EE VENTS 14381910224184 1° Place du Prieuré 0001 : BOURG 8134 NON ; ZE VENTS 14382633813140 1 Chemin St Jacques 0007 STADE 516 OUI ZE VENTS 14382778530970 1: Chemin de la Noue 0043 : CHEMIN DE LA NOUE 1644 OUI > ZE VENTS 14381331318528 1 Lotissement Les Bleuets n°5 0005 LOT DES BLEUETS 1463 OUI ZE VENTS 14343559963806 L'"LES NEFLIERS 0058: LES NEFLIERS 2.659 42 OUI