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Arrêté - 323 2026 arrete temporaire circulation stationnement fete de Capelle les 4 et 5 juilllet 2026
Document publié le Dimanche 5 juillet 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2026 arrete temporaire circulation stationnement fete de Capelle les 4 et 5 juilllet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET - CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 323 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation — fête votive de Capelle les
04 et 05 juillet 2025.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
UU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
UU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état ;
UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
UU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre à l'occasion de manifestations festives
et culturelles ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation & Fête votive de Capelle » organisée par le Comité
d'Animation de Capelle, il u a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur
l'agglomération de Capelle à Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Afin de permettre l'installation d'un chapiteau, d'une grue, d’une buvette et de sécuriser les animations de la Fête de Capelle, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits comme
indiqué sur le plan joint avec le présent arrêté :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr -__ rue des Trois Puits, à hauteur de la Salle des Fêtes de Capelle, du vendredi 03 juillet 2026, 8
heures jusqu'au dimanche 05 juillet 2026, 20 heures.
- place des Fontaines à Capelle, du mercredi 1* juillet 2026, 08 heures, jusqu'au mercredi
08 juillet 2026, 18 heures.
rue des Trois Puits à Capelle, du samedi 04 juillet 2026, 8 heures, jusqu'au dimanche
05 juillet 2026, 20 heures.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux de la
Ville d'Onet-le-Château.
ARTICLE 3 - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire,
dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5- Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68
rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique Télérecours Citoyens » via le site
internet www-telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Monsieur le Président du Comité d'Animation de Capelle, organisateur de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur sera
adressée.
À Onet-le-Château, le 24 juin 2026.
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
30/06/2026 = Fermeture le vendredi 03 juillet 2026 à 8 heures
Fermeture le mercredi 1° février 2026 à 8 heures
= Fermeture le samedi 04 juillet 2026 à 8 heures
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr