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Arrêté - 165 2025 arrete temporaire de stationnement et de circulation fete dOnet le Chateau Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2025 arrete temporaire de stationnement et de circulation fete dOnet le Chateau Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8 t. ONET �QIÂTEAU
ARRÊTÉ N° 165 / 2025
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation - « fête d'Onet-le-Château - Village » organisée les 6, 7 et 8 juin 2025 par le comité d'animation d'Onet-le-Château - Village.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
! •
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
VU la demande formulée par écrit le 19 mai 2025 par Madame Lucille JASON, secrétaire du « Comité d'animation d'Onet-le-Château -Village »;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la fête d'Onet-le-Château - Village organisée les 6, 7 et 8 juin 2025 il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur l'agglomération d'Onet-le-Château - Village ;
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - du jeudi 5 juin 2025, 8h00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025, 21h00 le stationnement des véhicules sera interdit sur les places d'Onet-le-Château - Village afin de permettre l'installation d'une buvette, l'organisation d'un vide grenier, d'un marché gourmand et des différentes animations prévues pour la fête d'Onet-le-Château-Village.
Hôtel de Ville -12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 2 - L'accès au centre du bourg sera fermé à la circulation du vendredi 06 juin 2025, 17h au
dimanche 08 juin 2025, 21h:
- La Route du Château sera fermée à la circulation au niveau du carrefour du Chemin du
Campet avec un panneau « route barrée », et la circulation sera déviée par :
+ le chemin du Campet pour les véhicules se dirigeant vers la RD840 ;
* le chemin de la Fumade et la rue de Fontbrousque pour les véhicules se dirigeant vers Souyri
- Pour les véhicules venant de la RD 840, une déviation sera mise en place par le chemin de la
Fumade. Un panneau « route barrée » sera apposé à l’entrée du village d’Onet-Village.
- Les véhicules venant de Souyri seront déviés par la route de Fontbrousque. Une signalisation
« route barrée » sera également mise en place au carrefour de la rue de Fontbrousque avec
la route du Château.
ARTICLE 3 — Le dimanche 08 juin 2025, de 05h00 à 20h00, le stationnement des véhicules sera
interdit sur le côté gauche de la circulation :
e sur le Chemin du Campet, depuis la route du Château, en direction du giratoire de la
Fumade ;
e sur la Route du Château, depuis la bifurcation avec la déviation d’Onet-Village, en direction
d’'Onet-Village ;
ARTICLE 4 — Par dérogation à l’article 2, le dimanche 08 juin 2025 :
> de 05h00 à 20h00, un sens unique temporaire de circulation est instauré :
+ chemin du Campet dans le sens Onet-le-Château — Village en direction du rond-point de la
Fumade.
+ route du Château dans le sens Fontanges vers Onet-le-Château — Village.
+ route d’Onet-le-Château (partie comprise entre l’embranchement vers Labro et
Onet-Village) dans le sens Vabre vers Onet-le-Château — Village
Les véhicules à qui s'appliquent ces interdictions de circulation emprunteront l'itinéraire de
déviation suivant :
e les véhicules circulant Rue des Hauts de Floyrac, les Combes ou Chemin du Causse seront
déviés par la Route du Château en direction d'Onet-Village, chemin du Campet.
> afin de pouvoir accéder aux parkings de l’Aula, la route de Souyri sera ouverte à la
circulation dans sa partie comprise entre la rue de Fontbrousque et le chemin d’accès à la
salle municipale de l’Aula. Aussitôt les parkings complets, la route de Souyri sera de
nouveau fermée à la circulation au niveau de la Fontaine — route de Souyri.
ARTICLE 5 — la circulation des véhicules pourra être ralentie, déviée ou bloquée à la diligence des
organisateurs au gré des nécessités ou des passages des participants.
ARTICLE 6 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R.412-49, R.417-10 et R.325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 7 — toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — la signalisation réglementaire sera mise à disposition par les services techniques
municipaux de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en place par et sous la responsabilité des
organisateurs, sous le contrôle de l’autorité territoriale.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 9 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Le Comité d'Animation d’Onet-le-Château - Village, organisateur de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 23 mai 2025
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
27/05/2025