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Arrêté - 319 2024 arrete temporaire stationnement rue des Coquelicots demenagement PEEJ 4 et 5 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 319 2024 arrete temporaire stationnement rue des Coquelicots demenagement PEEJ 4 et 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 319 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement — rue des Coquelicots les 4 et 5 novembre 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déménagement du Pôle Petite-Enfance, Enfance, Jeunesse les 4 et
5 novembre 2024, il convient d'aménager de façon temporaire le stationnement rue des Coquelicots
dans sa partie comprise entre le n°6 et le parvis de l’Hôtel de Ville afin de permettre la circulation et
le stationnement des véhicules de déménagement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant, rue des Coquelicots, dans
sa partie comprise entre le n°6 et le parvis de l'Hôtel de Ville les jours suivants :
- Lundi 4 novembre 2024 de 8 heures à 17h30
- Mardi 5 novembre 2024 de 8 heures à 17h30
ARTICLE 2 - Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules participant à cette
opération de déménagement.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d’Onet-le-Château.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 4 — Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R412-49, R417-10 et R325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : l'absence de réponse
au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d’Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 18 octobre 2024.
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau fr - www.onet-le-chateau.fr
22/10/2024