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Arrêté - 210 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation fete de Capelle 6 et 7 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation fete de Capelle 6 et 7 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N°210/2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation — fête votive de Capelle les
6 et 7 juillet 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre à l’occasion de
manifestations festives et culturelles ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation « Fête votive de Capelle » organisée par le Comité
d'Animation de Capelle, il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement
sur l’agglomération de Capelle à Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — afin de permettre l'installation d’un chapiteau et d’une buvette, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits place des Fontaines à Capelle, commune
d’Onet-le-Château, du lundi 3 juillet 2024, 08 heures, jusqu’au mercredi 10 juillet 2024, 18 heures.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d’Onet-le-Château.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route. |
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5- Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l’absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Monsieur le Président du Comité d'Animation de Capelle, organisateur de la
manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, le 26 juin 2024
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
02/07/2024