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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Commune de Sainte Colombe sur l'Hers
CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
o Approuvée/
N OBJET Rejetée
DE 023 2023 Demande de financement-travaux de rénovation énergétique des Approuvée
logements communaux
DE 029 2023 Adhésion au groupement de commandes-Prestations d'analyses du Approuvée
Chlorure de Vinyle Monomère sur les réseaux d’eau potable
DE 030 2023 |Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
Affiché le 17 octobre 2023