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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 13 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Ruralité,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
Affichage
L'an deux mil vingt-deux, le 13 Décembre à 18 heures trente, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 06 Décembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06 Décembre 2022.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, M. JAHANT Emmanuel, M. AMELOT Claude, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine.
A été élu secrétaire de séance : Mme GARNIER Pascale
Absentes excusées : Mme Roselyne LECOMTE donne pouvoir à Mme LIGNIERE Marie-José Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à M. BARON Gérard
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 - Pouvoirs : 2 - Votants : 15
1-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ SU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET D’ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2021
Le Conseil municipal a présenté et pris acte du rapport annuel d'activités sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement- exercice 2021 fourni par la Communauté de communes et approuvé lors de la séance du conseil communautaire du 21 novembre 2022. Le Conseil municipal n’émet aucune remarque et approuve le rapport.
2-REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et télécommunications électroniques) a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile...) sont exclues du champ d'application de ce texte.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1° janvier de chaque année, en appliquant «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics ».
Fiche de l’état du patrimoine 2021 occupant le domaine public routier
nent Patrimoine RE Montant Actualisé
Artères aériennes 9,320 40,000 56,85 529,84€
Artères en sous-sol 10,910 30,000 42,64 465,20€
Emprise au sol 0,000 20,000 28,43 -€
995,04€
indice 2022 1,42136
TOTAL REDEVANCE 2022 995,04 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à faire recouvrer les sommes dues par l'opérateur au titre de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour l'année 2022 selon les montants plafonds présentés ci-dessus. Autorise à l'unanimité, le Maire à faire procéder au recouvrement des sommes dues par l'opérateur d'un montant de 995.04 € et à inscrire cette somme au compte 70323 « redevance d'occupation du domaine public » du budget général 2022.
3-DEMANDE __ DE _SUBVENTION AU TITRE _DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OÙ DSIL 2023 : AMELIORATION ET RENFORCEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE AVEC CREATION DE 3 POTEAUX INCENDIE ROUTE DE LA LOIRE SUR LA COMMUNE DE FONTAINES-EN-SOLOGNE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait procéder à l'extension et à la mise aux normes du réseau sécurité incendie afin d'assurer la protection des personnes et des biens contre les risques d’incendies et présente le dossier sur la création de trois poteaux incendie Route de la Loire au conseil municipal.
Dans un souci de sécurité publique, l'extension et la mise aux normes de notre réseau incendie est envisagé sur la Route de la Loire, ce projet consiste à améliorer le quadrillage de la commune en recensant les zones les plus sensibles (ce qui a été fait avec le choix de la Route de la Loire) le nombre de construction ayant augmenté ces dernières années et l’utilisation des deux réserves incendie situées sur cette route étant devenue obsolète et inexploitable par le SDIS 41.
Les implantations choisies sont cohérentes au regard de la configuration géographique de la commune et des objectifs recherchés, à savoir :
renforcer la sûreté incendie au sein de la commune et ainsi améliorer l'efficacité des services de secours, assurer la protection des personnes et des biens contre les risques incendie.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'une subvention maximum (entre 20 et 50 %) au titre de la DETR ou DSIL 2023 pour l'opération de création de 3 poteaux incendie.
Le montant des travaux s'élève à 10 650,00 € H.T. soit 12 780,00 € TTC. Cette opération est éligible à la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou DSIL à hauteur de 50 % des dépenses, soit 5 325.00 €.
Les crédits nécessaires :
- en dépenses seront inscrits au Budget primitif 2023 compte 21568 - en recettes seront inscrits après notifications
4-REGLEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
En raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service, les agents titulaires à temps complet, relevant des cadres d'emplois de la catégorie C, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ne pouvant excéder 25 heures par mois.
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par le décret.
5-DECISION MODIFICATIVE N° 04/2022 - BUDGET COMMUNAL 2022
Afin de régulariser les écritures de fin d'année, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Autorise les ouvertures et les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Chapitre 042 : Opérations d'ordre
Compte 722 : Immobilisation corporelles 1 666.76 €
Dépenses :
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 1 666.76 € > Section Investissement Dépenses :
Recettes :
Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement 1 666.76 €
Dépenses :
Chapitre 040 : Opérations d'ordre
Compte 2135 : Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 1 666.76 €
La séance est close à 21h45
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le Mardi 24 Janvier 2023
_ Le Maire,
BARON GE Ar ——