Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 24 11 2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 05 04 2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 09 05 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 26 07 2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 13 12 2022
Compte-Rendu - 7 CR SOMMAIRE CM 14 10 2025
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 16 09 2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 17 10 2022
Compte-Rendu - 4 CR SOMMAIRE CM 06 05 2025
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 28 02 2023
Compte-Rendu - cr Sommaire cm 24 05 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 24 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 MAI 2022
Affichage
L'an deux mil vingt-deux, le 24 Mai à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 17 Mai, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17 Mai 2022.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. CHAUSSET Laurent
Absents excusés : Mme MOREAU Peggy, M. JAHANT Emmanuel
M. ECUYER Franck a donné pouvoir à M. MECHIN Damien
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Pouvoir: 1
Votants : 13
1-AQUISITIONS FONCIERES IMPASSE DU CHEMIN VERT
Le Maire expose qu’une possibilité d’achat de parcelles situées dans le bourg de Fontaines-en-Sologne permettrait de prolonger l’impasse du chemin vert.
La municipalité s’engage à les acheter au prix de 10 € du m2 constructible et précise qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires sur la partie non constructible (ce surplus non constructible étant sans valeur intrinsèque serait vendu à la mairie à titre gracieux :
Les parcelles concernées sont cadastrées sous les références suivantes :
- | C 1033 : superficie constructible 172 m2
+ (210 m2 en zone non constructible) Total surface : 382 m2 = 1 720.00 €
- | C 103$ : superficie constructible 142 m2 Total surface : 142 m2 = 1 420.00 € - | C 1037 : superficie constructible 95 m2 +
(85 m2 en zone non constructible) Total surface : 180 m2 = 950.00 € TOTAL GENERAL 4 090.00 €
Vu la proposition faite au prix de 10,00€ le m2 et vu l’accord trouvé avec les propriétaires sur la partie non constructible dont le surplus étant cédé à la commune à titre gracieux.
2-ENCAISSEMENT DES REPAS DU 14 JUILLET 2022
Le conseil municipal après étude des propositions de menus et du coût global du repas a décidé d'appliquer les tarifs suivants : l'augmentation du tarif s'explique par la hausse très importante du coût des matières premières.
- gratuité pour les enfants inscrits jusqu'à 6 ans
- enfants de 7 à 12 ans : 5,00 euros
- adultes : 10 euros
- adultes hors commune : 27 €
- enfants hors commune : 10 € 3- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS PROPOSÉS PAR L'OLIV (Œuvre Laïque Intercommunale de Vacances)
Afin d'aider les familles au financement des vacances de leurs enfants, pour les séjours en colonies, proposés par l’'OLIV, le Conseil municipal a autorisé le Maire à reconduire la participation de 100 euros par enfant pour les séjours de juillet et août 2022 et suivants.
4- RÉFORME ET MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni Un caractère individuel: publicité par affichage à la Mairie, 91, route de Bracieux — 41250 FONTAINES-EN- SOLOGNE.
La séance est close à 22h00
La prochaine séance du Conseil Municipal ou commission générale est programmée pour le Mardi 28 Juin 2022