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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 26 07 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 26 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUILLET 2022
Affichage
L'an deux mil vingt-deux, le 26 Juillet à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de
Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 19 Juillet, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 Juillet 2022.
Présents: M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. ECUYER Franck, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : Mme ROBINEAU Caroline
Absents excusés : Mme LIGNIERE Marie-José a donné pouvoir à M. LEPINE Denis
M. MECHIN Damien a donné pouvoir à M. BARON Gérard
Mme NORMAND Sandrine a donné pouvoir à Mme PANGAULT Gaëlle
M. CHAUSSET Laurent a donné pouvoir à Mme GARNIER Pascale
Mme MOREAU Peggy, M. JAHANT Emmanuel, Mme PASQUIER Dorine
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8 Pouvoirs : 4 Votants : 12
1-NOUVEAU CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS INFORMATIQUES JVS MAIRISTEM
Le contrat Horizon Village on line arrivant à échéance le 30 juin 2022 et afin de préparer le passage à la nomenciature M57 ainsi que les prochaines évolutions règlementaires, il y a lieu de modifier le contrat et de s'orienter sur la version Horizon Villages Infinity qui comprend des modules Horizon cloud avec possibilité d'accès distant aux logiciels via internet, sauvegarde automatique et externalisation de toutes les données saisies dans les logiciels
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat HORIZON VILLAGES INFINITY de J.V.S MAIRISTEM pour une durée de 3 ans, à compter du 1° juillet 2022.
2-DECISION MODIFICATIVE N°01/2022 — BUDGET COMMUNAL 2022
Considérant que les crédits ouverts en 2022 pour le règlement des « autres charges courantes » sont insuffisants
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédit suivant :
- Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Compte 2051 - 5 184,00 €
- Section d'investissement - Recettes
Chapitre 021 : Virement à la section de fonctionnement - 5 184,00 €
- Section fonctionnement - Dépenses :
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement - 5 184,00 €
- Section fonctionnement -Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 6512 + 5 184,00 € 3-ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEO PROTECTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune mène deux ans une réflexion approfondie pour tenir compte des dernières dégradations dans le bourg afin de prévenir et dissuader les actes de cambriolages, les actes de délinquance ou toutes incivilités à l'encontre de nos bâtiments publics.
Pour mémoire durant l'ancien mandat plusieurs véhicules volés ont été brulés et détruits sur les chemins communaux.
En 2021 des dégradations ont été commises dans le centre bourg sous la forme d'acte de vandalisme : tags sur les bâtiments communaux et sur les panneaux de signalisation.
Cette réflexion s'est traduite par l'installation de systèmes de vidéoprotection dans le centre bourg de Fontaines-en-Sologne,
Monsieur le Maire propose d'adhérer au Syndicat intercommunal de vidéo-protection ayant pour objet le départ d'images des centres de visionnages communaux vers le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, d'en valider les statuts, et de l’autoriser à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
» vote l'adhésion au syndicat intercommunal de vidéo-protection
» en valide les statuts
» autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie > désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
4-MAINTIEN DU NIVEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS PERCUES AVANT LE 1% JUILLET 2022 SUITE À LA REVALORISATION ET A L'AUGMENTATION DE 3.5 % DU POINT D’INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis le 1% juillet 2022, l'indice brut de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3.5 %). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 07 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Maires - Adjoints
Population | Taux Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute totale (en % de l'indice | (montant en euros) | (en % de l'indice | (montant en euros) brut terminal brut terminal
500 à 999 40,3 1 622.29 10,7 430,73
Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur ie montant des indemnités de fonction des éius municipaux et ce, depuis le 1°’ juillet 2022.
L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique correspondant à l'indice majoré 830 est désormais fixé à 4 025.53 € depuis le 01/07/2022, la valeur du point d'indice étant de 4.850036.
Lors d'une revalorisation du point d'indice de la fonction publique, le montant des indemnités des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés.
Compte tenu de la revalorisation et de l'augmentation de + 3.5 % de l'indice de la fonction publique, le conseil municipal décide de ne pas appliquer cette augmentation et souhaite ainsi maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1° juillet 2022.
La séance est ciose à 20h50
La prochaine séance du Conseil Municipal ou commission générale est programmée pour le Vendredi 16 Septembre 2022 Le Maire, { AS
BARON Gér