Compte-Rendu - 5 cr Sommaire cm 17 06 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 CR SOMMAIRE CM 28 01 2025

Compte-Rendu - 5 CR SOMMAIRE CM 25 06 2024

Compte-Rendu - 4 CR SOMMAIRE CM 06 05 2025

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 13 12 2022

Compte-Rendu - 11 CR SOMMAIRE CM 17 12 2024

Compte-Rendu - 2 CR SOMMAIRE CM 17 02 2026

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 17 10 2022

Compte-Rendu - 5 CR SOMMAIRE CM 21 04 2026

Compte-Rendu - 10 CR SOMMAIRE CM 5 11 2024

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 09 06 2023 1

Compte-Rendu - 5 cr Sommaire cm 17 06 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Fontaines-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr Sommaire cm 17 06 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2025

AFFICHAGE

Procès-verbal : séance du Conseil Municipal du Mardi 17 Juin 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 17 Juin à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 10 Juin, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10 Juin 2028.

Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT Claude.

A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis

Absents excusés : M. ECUYER Franck donne pouvoir à M. MECHIN Damien Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à Mme PANGAULT Gaëlle, Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à Mme LIGNIERE Marie-José,

Mme PASQUIER Dorine

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 - Pouvoirs : 3 - Votants : 13

N°16-2025- MODALITÉS DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LA PROCHAINE MANDATURE 2026-2032

Monsieur le Maire indique que le renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2026 nécessite, au préalable, une recomposition de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette révision de la répartition permet d'ajuster le nombre de sièges en fonction des évolutions démographiques et des modifications territoriales intervenues depuis la dernière répartition.

Monsieur le Maire rappelle que les maires de la Communauté de communes du Grand Chambord réunis le 03 avril 2025 ont convenu, après étude des possibilités offertes par la loi, de retenir la méthode des nouveaux accord locaux, visée au Il à VI de l’article L5211-6-1 du CGCT, dans lequel il est possible de répartir librement des sièges supplémentaires dans la limite maximale de 10 % du nombre total des sièges à répartir. Dans ce cas, la part globale des sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

1° Lorsque la répartition effectuée en application des III et IV de l’article L5211-6-1 conduiraïit à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'attribution effectuée en application du présent VI maintien ou réduit cet écart ;

2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège en application du 1° du IV du même article.

Après analyse de ces éléments, Monsieur le Président propose d'attribuer un siège supplémentaire à la seule commune de la Ferté-Saint-Cyr afin de lui permettre d'augmenter son ratio de représentativité.Le Conseil municipal a validé le principe de la répartition des sièges selon les modalités prévues aux Il à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT fixant à 36 le nombre de sièges du Conseil communautaire incluant l'attribution d’un siège supplémentaire à la commune de La Ferté-Saint-Cyr pour lui permettre d'être représentée conformément au tunnel de représentativité prévu par la loi.

N°17-2025- RÉVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2025

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier engagé par les communes et la Communauté de commune du Grand Chambord, les élus communautaires ont souhaité intégrer aux attributions de compensation (AC), pour les communes concernées par une perte de recettes liée aux effets financiers de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en Zone Natura 2000, une compensation de la perte de recettes.

En 2024, une révision des attributions de compensation a donc été voté pour tenir compte de

cette situation.

Laplop LRU LL AC 2028 après

compensation A der compensation

Natura 2000 2e Natura 2000

BAUZY = 391738€ ” 391738€

BRACIEUX 54 865,86 € 54 86586

CHAMEORD i2043212< 12043226 |

CROUY-SUR-COSSON 3 556,34 € 3556,34€

LA FERTÉ-SAINT-CYR 35815.26€ 35815,26£

FONTAINES-EN-SOLOGNE 16 206,80 € 16 206,80 €

HUISSEAU-SUR-COSSON 85 808.66 € 458,00 € 86 266,66 €

MASLIVES 23 605,54€ 23 605,54 € |

MONTLIVAULT “ 549971€ = 3499716

MONT-PRÈS-CHAMBORD 126 983,49 € 6 879,00 € 152 962,49 € :

NEUVY 7i171417€ | 23SSS,00€ 95 332,17 €

SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 3091284 € 40 912,84 € :

SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE 20 561,49 € 20 561,49 €

SAINT-LAURENT-NOUAN | 2253 439,97 € 2 253 439,97 €

THOURY 7111,12% 3 86800 € 1164512 €

TOUR-EN-SOLOGNE ” 5 265,07 € | » 5965.07 €

2729 071,60 € | 36 76000€ | 2763 891.60€

FERRER

Le Pacte Fiscal et Financier précise que le montant de compensation doit être réévalué si les pertes de recettes estimées variaient de plus de 10 % par rapport à l'année N-1. Or, en 2024, les communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury ont bénéficié d’une dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 » de l'Etat, venant totalement ou en

partie compenser cette perte de recette.

Considérant que l'attribution de compensation allouée par la Communauté de communes du Grand Chambord aux communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury venait pallier un manque de soutien de l'Etat, il n’y a aujourd’hui plus lieu de la leur verser, en tout ou partie.

En 2024, la commune de Mont-près-Chambord a perçu 11 616 € de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (6 879 €) étant inférieur à cette dotation, il n’y a plus lieu de verser à la commune l'attribution de

compensation pour l’année 2025.En 2024, la commune de Neuvy a perçu 20 834 € de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (23 555 €) étant supérieur à cette dotation, il a lieu de verser à la commune la différence pour l’année 2025, soit 2 721 €.

En 2024, la commune de Thoury a perçu 10 931 € de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (3 868 €) étant inférieur au montant de la dotation, il n’y a plus lieu de verser à la commune l'attribution de compensation pour l'année 2025.

En 2024, la commune de Huisseau-sur-Cosson n'ayant pas perçu de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 », il convient de lui maintenir son

attribution de compensation.

D'Otatio 8 a CLR)

pl ne a El tit) LR 24 Lo à

où

HUISSEAU SUR COSSON 86 266,66€ 458,00€ 0,00€ 86 266,66 € 458,00€

MONT PRES CHAMBORD 132 962,49€ 6879,00€ 11616,00€ 126 083,49 € 0,00€

NEUVY 95 332,84 € 23 555,06 € 20 834,00 € 74 498,84 € 2721,00€

THOURY 11645,12€ 3 868,00 € 10931,00€ 7777,12€ 0,00 €

Total LAPUTSEEA 34 760,00 € 43 381,00 € PLEMET 3179,90 €

La révision des attributions de compensation s’effectuant sans transfert de charge, l'avis de la CLECT n'est pas requis. Pour pouvoir s'appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et l'avis favorable de l’ensemble des communes.

La révision ayant été adopté à l'unanimité par le Conseil communautaire le 14 avril 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré donne un avis favorable à la nouvelle répartition des attributions de compensation.

N°18-2025- CONTRAT DE LOCATION DU MATERIEL INFORMATIQUE — REX.ROTARY

Monsieur le Maire rappelle que deux contrats de location du matériel informatique arrivent à échéance des 5 ans, il y a lieu de renouveler le contrat de location et de changer l’ensemble du matériel informatique.

Après analyse de l'offre de Rex-Rotary, le Conseil Municipal a donné son accord pour signer le nouveau contrat de location représenté par l'Entreprise CCLS pour la mise à disposition de deux ordinateurs PC fixes et deux PC portable pour une période allant du 01/09/2025 au 01/12/2030 et pour un loyer trimestriel de 1 224.00 € TTC.

La séance est close à 20h30

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 22 Juillet 2025

Le Secrétaire de séance

f

Î

Le Maire

M. BARON Gérard