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Arrêté - LEPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - LEPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
128 ROUTE DE LYON
EN AGGLOMERATION
AR/2025-049
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2, VU le code de la route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1, R411-25, R 417-6 et R 417-10, VU le code de la voirie routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2, VU l'article R 610-5 du code pénal,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routière, VU la demande en date du 27 juin 2025 présentée par Monsieur Nicolas CANON de l'Entreprise VEOLIA EAU, 24 rue Georges Dufaud 58000 NEVERS pour le remplacement du poteau d'incendie (PI) DN 100 situé 128 route de Lyon à compter du 18 juillet 2025 (5 jours calendaires), CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat manuellement avec utilisation de panneaux de signalisation AK5 + AK3 + K5a au droit des travaux de remplacement du PI DN 100 situé 128 route de Lyon à compter du 18 juillet 2025 (5 jours calendaires).
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner à compter du 18 juillet 2025 (5 jours calendaires).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés. La prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les dispositions prendront effet à compter du jour de la mise en place de la signalisation. Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*”° partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre, au pétitionnaire à titre d'autorisation et au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Sermoise sur Loire, le | 1 juillet 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS
L'Adioint au Maire
Daniel LESUEUR