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Déliberation - Deliberation 2023 88
Déliberation - Deliberation 2023 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
N°2023/64
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- COMPTE
DE
GESTION
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
Exécutoire
en, paertu
de
l” he
À DS
1 DU
CGCT
AR.
du
#1.
AM...
LE
Identifiant
unique 4e
l'acte.
N°
095-219505823
-<
€
Publiée
le
2...
Add. 7
M.
PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
0
7
1)
AË
Pourle Mai
Se
DL2023
-.. 24... 74
>
si.
Par délégation
la Directrice
Gépférale
des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 AE!
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OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- COMPTE
DE
GESTION
2022
N°
2023/64
du
22
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2121-31,
L.2343-1
et D.2343-3
à D.2343-5.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
et les
autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
des
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
relatif au
Budget
Principal,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
Article
2
: d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
et
d'arrêter
comme
suit,
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
Intégration
de
résultats
Section
Résultat
à la clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
par opération
d'ordre
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
l'investissement
2022
ee
2022
non
budgétaire
Investissement
-668
639,98
1 976
144,37
1 307
504,39
Fonctionnement
14
420
533,88
2
200
533,88
5
054
504,63
17
274
504,63
Total
13
751
893,90
2 200
533,88
7 030
649,00
0,00
18
582
009,02
Article
3
: d'arrêter
les
opérations
de
la comptabilité
des
valeurs
inactives
comme
suit :
Total
des
soldes
de
l'exercice
2022
à la clôture
de
la gestion
: excédent
de
18
582
009,02€.
Article
4
: de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part.
Article
5
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président