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Déliberation - Deliberation 2023 21 0
Déliberation - Délibération 2023 88
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
N°2023/88
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
d
Pris
L'2131-1 DU
CGCT
A.R.
du
O8.
bre.
LL?
lee
Identifiant
unique
de
l’acte
n
DE
_—
N° 095-219505823 -L
RQ.
DL2023 SR...
FF
Publiée le ….€24...@ClobLae..
ER...
Pour le Maire
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET :
(001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
N°
2023/88
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29
et
L
2122-21,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
26
Vote(s)
Contre
:2
Abstention(s)
:
6
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
la décision
modificative
n°2
comme
ci-dessous
:
SECTIONS
BP
2023
DM
N°1
DMN°2
TOTAL
Reports
2022
compris
Investissement Dépenses
19
623
433,00
€
221
420,00
€
14 000,00
€]
19 858
853,00
€
Recettes
19
623
433,00
€
221
420,00
€
14 000,00
€|
19 858
853,00
€
Fonctionnement Dépenses
46
087
357,00
€
468
150,00
€|
-873
600,00
€|
45
681
907,00
€
Recettes
53
087
357,00
€
-31850,00
€|
-373
600,00
€]
52
681
907,00
€
Ensemble Dépenses
65
710
790,00
€
689
570,00
€|
-859
600,00
€]
65
540
760,00
€
Recettes
72
710
790,00
€
189
570,00
€|
-359
600,00
€|
72
540
760,00
€
*
PRESENTATION
PAR
CHAPITRE
SECTION
|CHAPITRES
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
7
001|Résultat
d'investissement
reporté
7
021|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-1
439
350,00
7
040|Transfert
entre
sections
12
800,00
pr
041|Opérations
patrimoniales
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13|Subventions
d'investissement
1 453
350,00
16|Emprunts
et
dettes
assimilées
20|Immobilisations
incorporelles
204|Subventions
d'équipement
versées
21|Immobilisations
corporelles
23|Immobilisations
en
cours
1 200,00
26|Participations
et
créances
rattachées
27|Autres
immobilisations
financières
45|Travaux
pour
compte
de
tiers
Total
Investissement
14
000,00
14
000,00
à DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2023/88
du
28
septembre
2023
SECTION
|CHAPITRES
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
7
002 023 042 043 011 012 013 014 65 66 67 70 73 74 75 76 77 78
NN TT +
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Virement
à
l'investissement
Transferts
entre
sections
Opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Charges
générales
Charges
de
personnel
Attenuation
de
charges
Atténuation
de
produits
Charges
de
gestion
courante
Interêts
dette
Charges
exceptionnelles
Produits
des
serices
Impôts
et
taxes
Dotations Autres
produits
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
provisions
-1
439
350,00
29
570,00
536
180,00
12
800,00
-386
400,00
Total
Fonctionnement
-873
600,00
-373
600,00
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://\viviw. telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
Municipale
Déléguée
POUR
EXTRAIT
CONFORME
CRETAIRE
DE
SEANCE