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Déliberation - D 64 2025
Conseil Municipal - Délibération 2023 141
Déliberation - Deliberation 2023 141
Déliberation - deliberation 2025 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 64)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/64
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (322)
AVENANT
POUR
LE
PROLONGEMENT
D'UN
AN
DE
LA
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
GRATUIT
VILLE
DE
SANNOIS
/ MUSEE
NATIONAL
DU
SPORT
DE
NICE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
( -CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l'article
LL
2131-1
DU
CGCT
AR.
du.
He
Le.
_—
HE RL
A}...
CS.
en
mens
mene
Pour
le
Maire
Identifiant
unique
de
l’ acte
FF
/'/
k
Par
dél
N° 095219505823
do.
3
64 Ad.- DL2025 Gb.
AD
spas
Publiée
le
9 $-+5G RÈS
Lereseeceneneeeerececs
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
-
Té DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/64
du
19 juin
2025
OBJET
:(322)
AVENANT
POUR
LE
PROLONGEMENT
D’UN
AN
DE
LA
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
GRATUIT
VILLE
DE
SANNOIS
/ MUSEE
NATIONAL
DU
SPORT
DE
NICE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et L
2125-1,
Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
1875
à
1879,
Vu
la délibération
N°2020/09
du
27
février 2020
portant
convention
de
prêt à usage
gratuit
ville de
sannois
- musée
national
des
sports
de
Nice,
Considérant
que
la Ville
de
Sannois
a fermé
en
2018
son
musée
de
la Boxe
auparavant
accueilli
au
sein
du
palais
des
Sports
Jean-Claude
Bouttier,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
promouvoir
la
généralisation
de
l'Éducation
Artistique
et Culturelle
sur
son
territoire
dans
un
souci
de
rendre
la culture
accessible
aux
plus jeunes,
et
qu’elle
n’a
plus
la
vocation
de
part
ses
équipements
et
de
part
ses
équipes
d’assurer
la
conservation
et
la
promotion
de
ses
collections
muséales,
Considérant
la
volonté
commune
de
la
Ville
de
Sannois
et
du
Musée
du
sport
de
Nice
de
poursuivre
leur
partenariat
et de
s'orienter
à court
terme
sur
un
transfert
de
propriété,
Vu
l’avis
des
ITème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
26
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
7
DECIDE : Article
1
: d’approuver
l’avenant
à l’actuelle
convention
de
prêt
à usage
gratuit
avec
le musée
national
du
sport
de
Nice,
pour
la
prolonger
d’un
an.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3 :
de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIR
|7e
‘
T
Pierre
KERGO
Conseillér
Municipal
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis