Arrêté - AT2025 261 RGLT SEMKIOSK livraison kiosque CDG

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Arrêté - AT2025 261 RGLT SEMKIOSK livraison kiosque CDG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 261 RGLT SEMKIOSK livraison kiosque CDG)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, lb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité

TaVermy VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 261

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN KIOSQUE PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu la demande formulée par la société SEMKIOSK concernant la livraison d’un kiosque,

Considérant que l'entreprise SEMKIOSK sise 390 route de Virieu, lieu-dit le Pin à LES VILLAGE DU LAC DE PALADRU 538730) a demandé un arrêté de police de circulation le 6 mai 2025, dans le cadre de la livraison et l'installation d'un kiosque sis 2 place Charles de Gaulle à Taverny, mardi 20 mai 2025 entre minuit et 5 heures ;

Considérant la nécessité de bloquer temporairement la circulation pour permettre la livraison et l'installation en toute sécurité du kiosque prévu sur la place du Général de Gaulle :

Considérant que cette intervention nécessite la neutralisation d’une portion de la voie publique ;

Considérant que la livraison et l’installations du kiosque impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : A O\ Jo5 | 2075

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre la livraison et l'installation du kiosque par l’entreprise SEMKIOSK, sis 2 place

Charles de Gaulle à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la

circulation du lundi 19 au mardi 20 mai 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière

temporaire. L'intervention est prévue dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 mai 2025, dans une

plage horaire comprise entre 00h00 et 05h00. La coupure effective de la circulation sera limitée

à une durée estimée entre 1h30 et 2h00 dans ce créneau.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :

- la circulation sera interdite sur la rue de Paris dans sa portion comprise entre la rue Rouen des Mallets et la rue Jean Nicoli, ;

- une déviation sera mise en place : rue de Paris croisement place de Vaucelles — avenue Salvador Allendé — rond-point Lucie Aubrac — boulevard Temps des Cerises — rond-point des Lignières — avenue RD409 rue Théodore Monod

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025-261

Page 2 sur 3Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 mai 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025-261

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