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Document publié le Mercredi 21 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20180221)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Budget,
e!.
401
50,
Ber
ger-Leviault
1012)
CRE CRU 0€ Extrait du procès-verbal du Conseil communautaire
l'Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt « Forêt. Mercredi, 21 février 2018 à 19h00 en la Mairie de Betschdort
Conseillers élus:
Conseillers en fonction
Conseillers présents: 19 Sous la présidence de M. Pierre MAMMOSSER
Liste des présents :
M. Pierre MAMMOSSER, M. Adrien WEISS, M. Jean-Charles MATHIAS, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Marie-France RIMELEN, M. André
MEYER, Mme Denise LOEWENKAMP, Mme Chantal MULLER, M. Georges ESCHENMANN, M. Jean-Luc KNOERR, M. Daniel PFLUG, M.
Dominique WEISHAAR, M. Dominique STOHR, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Alfred RINCKEL, Mme Marie-José SCHALLER, M. Alain
WURSTER, M. Francis SCHNEIDER, M. Christophe SCHARRENBERGER,
Absents excusés ayant procuration :
Mme Christiane MUCKENSTURM (donne procuration à M. Jean-Claude KOEBEL), Mme Jeannine HUMMEL (donne procuration à Mme
Marie-France RIMELEN), M. Stéphane PRINTZ (donne procuration à M. Jean-Charles MATHIAS, M. Serge KRAEMER (donne procuration
à Mme Denise LOEWENKAMP), Mme Lucienne HAAS (donne procuration à Mme Marie-José SCHALLER), Mme Carine MAIRE (donne
procuration à M. Francis SCHNEIDER),
Absents excusés :
M. Paul HEINTZ, M. Thierry HOERR, M. Didier BRAUN, Mme Pascale LUDWIG, M. Claude PHILIPPS, M. Charles GRAF (représenté par M. Jean-Luc KNOERR),
Assistent :
M. David SWITA), M. Olivier THOMASSIN
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil de communauté se
sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Avant de débuter la séance, sur proposition du Président, et à l'unanimité des membres présents, le
Conseil accepte d'ajouter un point à l'ordre du jour:
Point n°5 : Jeunesse : coût prévisionnel 2018 de la politique jeunesse sur le territoire
Ordre du jour et déroulement de la réunion :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2018
2. Administration générale : débat d'orientation budgétaire 2018
3. Tourisme — partenariat avec l'Office de tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de Potiers :
approbation du plan d'action 2018
4. Régie à autonomie financière :
a. Organisation pour 2018
b. Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement — exercice 2018
5. _ Jeunesse : coût prévisionnel de la politique jeunesse sur le territoire
6. Divers Madame Marie-France RIMELEN est désignée secrétaire de séance.
Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2018
Le Conseil communautaire approuve par 23 voix pour moins 4 abstentions le compte rendu de la
réunion du Conseil communautaire du 31 janvier 2018.
Point deux de l'ordre du jour : Administration générale : débat d'orientation budgétaire 2018
Le contexte
Ilexiste différents types de Communautés de communes :
1. Les communautés de communes très intégrées qui s'appuient sur la fiscalité professionnelle unique
(FPU) à l'instar de la Communauté de communes Sauer —-Pechelbronn assimilée à une collectivité d'investissement et de projets
2. Les communautés de communes qui se structurent autour d'un grand pêle avec soit une fiscalité
intégrée ou une fiscalité additionnelle
3. Le modèle de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, modèle où la couche intercommunale
a une action restreinte. Notre territoire se structure surtout autour des bourgs que sont Betschdorf,
Hatten, Soultz-sous-Forêts et Surbourg. Ce modèle a donné des résultats satisfaisants, notamment
en termes de dynamisme, mais il est arrivé au bout de sa logique. Plusieurs points le démontrent et
notamment:
l'accumulation des compétences obligatoires à assurer: les transferts de compétences de la
loi NOTRe, économie, tourisme, la compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et de
la prévention des inondations » etl'urbanisme. Cette succession de compétences à assurer
nécessite de faire un saut qualitatif pour passer du statut de coordinateur du bloc communal
au statut de moteur de ce bloc communal. La CCOF n'est pas encore moteur du bloc communal
faute de moyens.
Le mandat de | mutation
Dans ce contexte le développement de notre collectivité s'appuie sur deux axes majeurs :
1. L'axe de la mutualisation
2. L'axe du développement
L’axe de la mutualisation
Efficacité
Le schéma de mutualisation : ce schéma peine à avancer de par la difficulté à mobiliser les
ressources nécessaires.
Le tourisme: c'est un domaine dans lequel le territoire progresse à l'instar de l'Office de
tourisme intercommunautaire qui est en train de se mettre en œuvre avec les Communautés
de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de Sauer-
Pechelbronn et de l’Outre-Forêt. Cette démarche constitue une réelle opportunité pour le
territoire de se renforcer dans le tourisme tout en maîtrisant les moyens financiers à déployer.
Les périscolaires: un travail sur l'efficacité a été réalisé jusqu'à présent notamment dans le
cadre de la mutualisation avec le Pays de Wissembourg. Cette démarche est désormais arrivée Ret,
201
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Berger-Levrault
(1012)
Eguité
à son terme, les besoins qui émergent dans la commune de Surbourg voire à Hoffen en
attestent. Des opérations doivent ainsi être engagées.
Les Ordures Ménagères : autofinancement de la Régie.
Très haut débit : prise en charge de l'ensemble du financement du coût du bloc communal (175
euros par logement).
Piscine : l'objectif est d'arriver à une meilleure équité dans la gestion des piscines. Une solution
est en passe d'être trouvée. Pour ce faire, une nouvelle compétence « natation sportive »
devra être prise en charge par l'intercommunalité. Cette démarche représenterait un pas de
plus dans le processus de mutualisation.
CIAS : création d'un CIAS pour notamment apporter une aide financière aux épiceries sociales
et solidaires apportant une aide alimentaire aux habitants en difficulté économique résidant
sur le territoire de la communauté de communes. L'avancée de ce projet a été limitée par l'absence d'acteurs de la société civile.
Mise en réseau de la lecture publique : domaine qui a progressé et où de réelles perspectives
d'aboutir à une charte graphique commune voire l'animation culturelle commune existent.
Les documents d'urbanisme : évolutions financées et pilotées par la communauté de
communes.
Les politiques enfance et petite enfance : briques de base de la politique de la communauté de
communes.
Ces éléments d'équité ont un impact financier important mais s'avèrent indispensables. L'équité ne
permet pas de parvenir à une structure d'investissements et de projets mais d'être une structure de
cohérence.
L'axe du développement
Le développement économique
Le tourisme
e
Commerce : stratégie de relocalisation des habitudes de consommation et de dynamisation du
centre-ville S'appuyant sur l'opération Leclerc.
Zones d'activités intercommunales: outil qui peut devenir une source de richesse. Outil qui
reste actuellement à gérer.
Géothermie : participation à la mission de prospection et ZA intercommunale 1AUT pressentie
à Soultz-sous-Forêts.
Zone de Restructuration de Défense BA9O1 — développement économique : accompagnement
des entreprises dans leur transition numérique, participation au financement d'une AMO pour
la définition d'une stratégie touristique et de d'outils de promotion du territoire, participation
aux frais inhérents au poste de chargé de mission.
Animations touristiques : Animations de Noël, participation à la démarche d'élaboration d'un projet touristique partagé entre les Communautés de communes de l'Outre-Forêt, du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de Sauer-Pechelbronn, participation à la démarche de rapprochement des offices de tourisme de ce périmètre.
Urbanisme, logements, déplacements et environnement
Logements : élaboration d'un PLH commun à tout le territoire et mise en œuvre d’une politique d'incitation financière. + Déplacements : réalisation de la liaison cyclable entre Kutzenhausen et Soultz-sous-Forêts.
Émergence d’une autre liaison cyclable, entre Rittershoffen et Betschdorf, liaison portée par le Conseil Départemental et réflexions quant à la réalisation de la liaison Lobsann — Soultz-sous-
Forêts. Ces liaisons cyclables ont une cohérence au nom de l'inscription dans le maillage du
réseau cyclable.
Nouveaux domaines de services à la personne
e Jeunesse : lancement de cette nouvelle politique.
° Seniors : proposition d'acquérir un lot par la Communauté de communes de l'Outre-Forêt
dans le projet de résidence séniors à Betschdorf. Animation portée par l'intercommunalité.
Les moyens à mettre en œuvre
Fiscalité
° Rappel de l'engagement de l'intercommunalité à augmenter la fiscalité de 10% pendant une
période de 4 ans à compter de 2015.
° Augmentation du nombre de zones d'activités économiques à fiscalité professionnelle de zone.
Ressources humaines
Réalisation d'un travail de quantification des tôches relatives au fonctionnement de l'intercommunalité afin de mettre en adéquation les moyens et les besoins en RH
° Proposition d'embauche de l'emploi d'avenir
+ Renforcement de l'équipe par un O,5 ETP
Fonctions qui ont vocation à s'autofinancer
e _ Régie OM : besoins de ressources humaines et de locaux
e GEMAPI
Etles DSP et conventions
Périscolaires
Halte-garderie et RAM
SAP et résidences seniors
Jeunesse
Le Président présente ensuite la stratégie financièrede la mise en œuvre des politiques nouvelles et
action sur la fiscalité remise à l'ensemble des conseillers communautaires. Le Président commente les
lignes majeures. Parmi elles :
Exercice 2017
- Au niveau de la section de fonctionnement. le bilan de l'exercice 2017 se solde par un excédent
de356 244,89 euros. L'excédent de fonctionnement constaté doit être minoré des créances
ouvertes qui s'élèvent à 127 562,76 euros soit un excédent réel de 228 682,13 euros
- AU niveau de la section d'investissement, le bilan de l'exercice 2017 se solde par un excédent de
46 936,37euros. Ce chiffre comporte l'ensemble des créances ouvertes qui s'élèvent à près de
190 000 euros
Fonctionnement
- Politique nouvelle : dépenses engagées en 2017 dans les domaines suivants
° Animations touristiques comprenant les animations de Noël et le versement de la participation
aux communes parties prenantes : 42 433,85 euros engagés Ref.
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Berger
Levraull
(1012:
Relais de service à la personne / mission locale / portage de repas : 61 496,74 euros
Jeunesse : 22 000 euros intégrés dans les créances ouvertes. Cette dépense couvre la période
du 1% septembre au 31 décembre 2017
Politique nouvelle : prévisions des dépenses en 2018 en complément de celles déjà engagées en
2018:
Géothermie (mission de prospection) : 5 000 euros
Revitalisation de la BA 901 : 10 000 euros
Lecture publique : 10 000 euros
Gestion des piscines : 30 000 euros en 2018 (1 semestre) puis 60 000 euros en année pleine à
compter de 2019
Politique actuelle : prévisions des dépenses en 2018
Fonctionnement général : 400 000 euros, dépenses en hausse (312 681,54 euros en 2017) dû
notamment aux perspectives d'augmentation des ressources humaines
Tourisme : 95 OO0 euros, dépenses en hausse en 2018 dû à l'embauche d'un chargé de mission
pour mener à bien le processus de fusion des Offices de Tourisme (la Communauté de communes
du Pays de Niederbronn-les-Bains étant le chef de file de cette démarche). Ces dépenses
devraient s'élever aux alentours de 75 000 euros à compter de 2019
Investissement
Politique nouvelle : prévisions des dépenses en 2018
° Résidence séniors : 160 000 euros pour l'acquisition d’un lot pour loger le relais de services à la
personne et développer la politique d'animation des résidences séniors
+ Déploiement fibre optique : pas de dépenses à prévoir en 2018. Ces dernières n'interviennent que
l'année suivant la réalisation définitive des travaux. Prévision de dépenses s'élevant à 641 200
euros en 2015.
Endettement
Niveau d'emprunt important pour les exercices à venir au regard des investissements envisagés
(déploiement de la fibre optique, création de structure(s) en faveur des jeunes à l'horizon 2019
/ 2020) s'élevant à près de 1,1 million d'euros en 2019. Ce niveau d'emprunt est aisément
supportable en 2018 et 2019
Selon la dynamique de développement, un recours à la fiscalité en 2020 n'est pas à exciure.
Budget de la zone d'activités intercommunale
Le Président présente les perspectives et commente, à l'instar du budget principal, les lignes
budgétaires majeures afférentes à ce budget annexe
Dépenses
2018: réalisation de la voirie définitive de la °° antenne de la 1° phase d'urbanisation :
imputation de 166 000 euros
2019 : prévision d'une dépense de 158 000 euros aux travaux de réalisation de la voirie définitive de la 27% antenne de la 1#€ phase d'urbanisation - 2019 : prévision de réalisation de la viabilisation de la 2"% phase d'urbanisation pour un montant
de 400 000 euros pour permettre l'implantation d'acteurs (Leclerc / Aldi)
- 2020: finalisation des travaux de la voirie de l'axe principal de la zone pour un montant
prévisionnel de 166 000 euros
Recettes
- 2018 : perspectives de vente des 3 parcelles de la I*® phase d'urbanisme pour un montant de
300 000 euros
- 2019: perspectives de vente du foncier aux acteurs intéressés par l'implantation dans cette
seconde zone pour un montant de 855 000 euros
- 2021: vente du foncier restant dans la 2°% phase d'urbanisation pour un montant de 950 000
euros
A l'horizon 2022, si les scénarii envisagés se confirment, le résultat final serait :
- Excédent de fonctionnement de l'exercice rapatrié dans le budget principal de 611 698,96 euros
- Excédent d'investissement de l'exercice rapatrié dans le budget principal de 200 036,08 euros
Le Président précise enfin qu'en 2018 un montant de 140 669,45 euros du budget principal devra être
abondé dans le budget annexe. Le Président explique que ce financement par le budget principal est
dû à la perspective de vente des terrains vont et à la réalisation des travaux dans la À antenne ce qui
ne générera plus de valeur. Cette technique n'est pas incohérente lorsque des terrains ont été vendus
à un prix inférieur au prix de revient.
En conclusion, le Président confirme que le résultat de l’année 2017 est satisfaisant. Il en sera de même
pour les exercices 2018 et 2019 si l'augmentation de fiscalité en 2018 est confirmée.
Point trois de l'ordre du jour: Tourisme — partenariat avec l'Office de Tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de Potiers : approbation du plan d'action 2018
Le Président rappelle à l'assemblée que le conseil communautaire a, dans sa séance du 27 septembre
2017, approuvé la poursuite du partenariat avec l'Office de tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et
Terre de Potiers (OTPH) sur une période d'un an renouvelable. Le Président précise que ce partenariat
se traduit par un plan d'action. Le Président commente ce dernier remis à l'ensemble des conseillers
communautaires (cf annexe n°1). Il signale que ce plan d'action traduit l'accès à un certain nombre de
communications à l'instar du Guide Trilingue et du plan de la forêt. Au niveau des éditions, le Président
signale à l'assemblée que le guide hébergement restauration est désormais à la charge de chaque
structure.
Concernant le volet promotion, le Président précise que ce plan d'action 2018 est dans la lignée du
précédent. On retrouve ainsi les insertions publicitaires, l'accueil presse et les salons.
Le Président signale enfin que la principale différence par rapport au plan d'action précédent se situe
dans le volet numérique. Le Président informe l'assemblée que le territoire dispose de deux bornes i-
mobiles qui nécessitent une maintenance. La première se trouve au musée de l’Abri à Hatten et la
seconde à la mairie de Betschdorf. Jusqu'à présent les guides i-mobiles n'étaient pas refacturés mais
avec le recrutement d'une personne début janvier 2018 dans les services de l'OTPH pour alimenter ces
points, l'OTPH a budgétisé une refacturation en 2018.
6 Ref.
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berge: -Levrault
1012)
Le Président signale enfin que pour l'année 2018, la participation financière de la Communauté de
communes de l'Outre-Forêt s'élèvera au minimum à 15 700 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le plan d'action ainsi présenté (cf annexe n°1)
- autorise le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens liant la Communauté de
communes de l'Outre-Forêt à l'Office de Tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de
Potiers
- prévoit d'inscrire les crédits au budget 2018
Point quatre de l'ordre du jour : Régie à autonomie financière
a. Organisation pour 2018
Le Président rappelle à l'assemblée que le conseil communautaire a, dans sa séance du 20 décembre
2017, approuvé le renouvellement du contrat de deux agents jusqu'au 31 mars 2018. || précise que le
premier trimestre 2018 devait être mis à profit par la régie dotée de la seule autonomie financière
chargée des ordures ménagères pour proposer une organisation de fonctionnement en matière de
ressources humaines.
Le Président cède la parole au Président de la Régie OM, M. Georges ESCHENMANN. Ce dernier informe
les conseillers communautaires qu'un travail de quantification des tâches inhérentes au
fonctionnement de la Régie OM a été réalisé afin d'estimer les besoins en matière de ressources
humaines. Le Président de la régie précise à l'assemblée que ce travail a abouti à un besoin de 2
équivalent temps plein (ETP).
D'un point de vue financier, le Président de la régie signale que le besoin de financement de la section
de fonctionnement du budget de la Régie serait couvert par le montant de la redevance estimé sur une
base vertueuse de comportement des usagers en matière de production de déchets ménagers.
Le Président reprend la parole et soumet aux conseillers communautaires l’organisation de la Régie à
autonomie financière de la façon suivante :
- 2 équivalent temps plein pour une période d’un an à compter du 1% avril 2018 au 31 mars 2019
- la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet en qualité de non titulaire
en contrat à durée d’un mois à compter du 1% mars au 31 mars 2018. La durée hebdomadaire
est fixée à 17,5 / 35ème
- la création d'un poste permanent « d'Adjoint administratif principal de 2ème classe » à
compter du 1° avril 2018. La durée hebdomadaire est fixée à 35/35ère, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- approuve l'organisation de la Régie OM à 2 équivalent temps plein pour la période du 1° avril
2018 au 31 mars 2019
- la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet en qualité de non titulaire
en contrat à durée d'un mois à compter du 1% mars au 31 mars 2018. La durée hebdomadaire
est fixée à 17,5 / 35ème
- la création d'un poste permanent « d’Adjoint administratif principal de 2°" classe » à
compter du 1* avril 2018. La durée hebdomadaire est fixée à 35/35°me
- d'autoriser le Président à signer tout document concourant à l'exécution de la présente
délibération
- prévoit d'inscrire les crédits qu budget 2018
Point quatre de l'ordre du jour : Régie à autonomie financière
b. Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement — exercice 2018
La collectivité va voter le budget de la régie à autonomie financière "Ordures Ménagères" concernant
l'exercice 2018 le 11 avril prochain. Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre
le 1% janvier et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous
réserve d'une autorisation spéciale de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits
d'investissement ouverts dans l'année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- autorise l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2018 des crédits
suivants à l'article 2188 pour un montant 2 OO0 euros.
Point_cinq de l'ordre du jour: Jeunesse: coût prévisionnel 2018 de la politique jeunesse sur le territoire
Le Président cède la parole au If Vice-président M. Jean-Claude KOEBEL. Ce dernier rappelle à
l'assemblée que la décision de développer la politique d'animation au profit des jeunes du territoire a
été prise lors de la séance du conseil communautaire en date du 27 mars 2017.
Le 1° Vice-président précise que d'un point de vue financier la participation prévisionnelle approuvée
pour 2017, à savoir du 1% septembre au 31 décembre 2017, s'élève à 21 485 euros et à 63 389 euros
pour une année pleine.
Le 1® Vice-président rappelle que l'article 6.2 « Modalités de versement et de régularisation de la
subvention » de la convention d'objectifs et de moyens signée avec la Fédération des Maisons des
Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMJC) prévoit le versement d'un premier acompte de 50% du budget
prévisionnel avant le 31 janvier. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le versement d'un premier acompte à hauteur de 50% conformément à l’article 6.2 de
la convention d'objectifs et de moyens sur la base du budget prévisionnel 2017 à savoir
31 694,50 euros
- approuve la demande de précisions à la FDMJC sur le budget prévisionnel 2018
- prévoit d'inscrire les crédits au budget 2018
Point six de l'ordre du jour : Divers
Le Président clôture la séance à 20h10.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Marie-France RIMELEN (LOL)
HNEMA97-108189
COS
LOZ
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