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Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 30042014)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Investissement et développement économique,
1
Communauté de Communes
de l’Outre-Forêt
4 rue de l’Ecole
67250 HOHWILLER
Tél : 03.88.05.61.10
Fax: 03.88.05.61.12
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
DU 30 AVRIL 2014 A 18H30
Liste des présents
Communes Conseillers Suppléants
ASCHBACH Paul HEINTZ
BETSCHDORF
Adrien WEISS
Jean-Claude KOEBEL
Sébastien SAMTMANN
Marie-France RIMELEN
Stéphane PRINTZ
Thierry HOERR
HATTEN François FENNINGER André MEYER
HOFFEN Didier BRAUN Chantal MULLER
KEFFENACH Pascale LUDWIG
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROEDERN Claude PHILIPPS
RETSCHWILLER Excusé
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR
SOULTZ S/S FORETS
Pierre MAMMOSSER
Lucienne HAAS
Dominique STOHR
Béatrice HOELTZEL
Eric HUBERT
Marie-José SCHALLER
STUNDWILLER Excusé
SURBOURG Christophe SCHARRENBERGER Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
Conseillers élus : ............... 30
Conseillers présents : ...... 25 2
Absents excusés :
Mesdames Christiane MUCKENSTURM, Jeannine HUMMEL, Denise LOEWENKAMP (donne
procuration à M. François FENNINGER), MM Charles GRAF, Alain WURSTER
L’an deux mille quatorze le trente avril, à dix-huit heures trente, les membres du conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de
Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L’ordre du jour comportait 14 points
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2014
2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 de la Communauté de
Communes du Hattgau
3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 de la Communauté de
Communes du Soultzerland
4. Affectation du résultat d’exploitation 2013 des Communautés de Communes du Hattgau et du
Soultzerland
5. Fixation des taux des taxes
6. Approbation du budget prévisionnel 2014 de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt
7. Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’hôtel d’entreprises pour 2013
8. Affectation du résultat d’exploitation 2013 de l’hôtel d’entreprises
9. Approbation du budget prévisionnel 2014 de l’hôtel d’entreprises
10. Approbation du compte administratif et du compte de gestion de la zone d’activités
intercommunale
11. Affectation du résultat d’exploitation 2013 de la zone d’activités intercommunale
12. Approbation du budget prévisionnel 2014 de la zone d’activités intercommunale
13. Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie
financière chargée de la gestion des ordures ménagères.
14. Divers
M. Christophe SCHARRENBERGER est désigné secrétaire de séance.
Point un de l’ordre du jour : Approbation du PV du 23 Avril 2014 :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 18h30.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte rendu de la
réunion du conseil communautaire du 23 avril 2014.
Point deux de l’ordre du jour : Approbation du compte administratif et du compte de gestion
2013 de la Communauté de Communes du Hattgau
Le Président cède la parole au 1er Vice-président Jean-Claude KOEBEL afin qu’il soumette aux
conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2013 de la Communauté de
Communes du Hattgau, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Monsieur le
Trésorier de Soultz-sous-Forêts et qui s’établit comme suit : 3
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 1 511 959,08 € 1 676 442,48 €
Recettes 1 511 959,08 € 1 648 754.06 €
Excédent de fonctionnement
reporté
163 497.53 €
Déficit de clôture 27 688.42 €
Excédent de fonctionnement 135 809.11 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 2 020 306.89 € 2 240 210.45 €
Recettes 2 020 306.89 € 1 244 929.99 €
Déficit d’investissement
reporté
7 856.11 €
Déficit de clôture 995 280.46 €
Déficit d’investissement 1 003 136.57 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
Le Président reprend la présidence de la séance et soumet aux conseillers communautaires le
compte de gestion constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi
présenté.
Point trois de l’ordre du jour : Approbation du compte administratif et du compte de gestion
2013 de la Communauté de Communes du Soultzerland
Le Président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2013 de
la Communauté de Communes du Soultzerland, qui présente les mêmes résultats que le compte de
gestion de Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-Forêts et qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 1 516 644.25 € 1 120 045.63 €
Recettes 1 516 644.25 € 1 227 858.63 €
Excédent de fonctionnement
reporté
374 321.25 €
Excédent de clôture 107 813 €
Excédent de fonctionnement 482 134.25 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 1 290 500.00 € 925 731.72 €
Recettes 1 290 500.00 € 397 500.53 €
Excédent d’investissement
reporté
57 992.54 €
Déficit de clôture 528 231.19 €
Déficit d’investissement 470 238.65 € 4
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
Le Président soumet ensuite aux conseillers communautaires le compte de gestion constatant la
concordance des chiffres avec le compte administratif.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi
présenté.
Point quatre de l’ordre du jour : Affectation du résultat d’exploitation 2013 des Communautés de
Communes du Hattgau et du Soultzerland :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2013 des
Communautés de Communes du Hattgau et du Soultzerland, décide à l’unanimité des membres
présents l’affectation du résultat comme suit :
Affectation du résultat de la CCOF CC HATTGAU CC SOULTZERLAND CC OUTRE-FORET Pour mémoire
Excédent antérieur reporté : 163 497,53 € 374 321,25 € 537 818,78 €
Virement à la section d'investissement
Résultat de l'exercice : -27 688,42 € 107 813,00 € 80 124,58 €
Excédent cumulé au 31.12.N : 135 809,11 € 482 134,25 € 617 943,36 €
Déficit d'investissement : 1 003 136,57 € 470 238,65 € 1 473 375,22 €
Restes à réaliser dépenses : 310 100,00 € 310 100,00 €
Restes à réaliser recettes : 645 394,93 € 446 392,06 € 1 091 786,99 €
Subventions notifiées 2013 mais non prévues au budget 2013 280 000,00 € 280 000,00 €
Besoin de financement : 357 741,64 € 53 946,59 € 411 688,23 €
Affectation obligatoire
- A l'apurement du déficit :
- A l'exécution du virement à la S.I. (a. 1068) 411 688,23 €
Solde disponible : 206 255,13
Affecté comme suit :
- Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) 206 255,13 €
Point cinq de l’ordre du jour : Fixation des taux des taxes
Après un large débat, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, adopte les taux
suivants pour l’exercice 2014.
Pour mémoire : taux moyens
pondérés intercommunaux
Cdc de l’Outre-Forêt :
taux votés
Taxe d’habitation 1.80 % 2.07 %
Taxe foncière (bâti) 1.13 % 1.30 %
Taxe foncière (non bâti) 4.96 % 5.70 %
Cotisation foncière des entreprises 1.77 % 2.04 %
Fiscalité professionnelle de zone 21.09 %
Point six de l’ordre du jour : Approbation du budget prévisionnel 2014 de la Communauté de
Communes de l’Outre-Forêt:
Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget primitif du budget
principal 2014 de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt comme suit :
Budget prévisionnel 2014 de fonctionnement : Dépenses et recettes : 1 321 007.32 €
Budget prévisionnel 2014 d’investissement: Dépenses et recettes : 2 349 245.15 € 5
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections. Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité le budget primitif du
budget principal 2014 de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
Point sept de l’ordre du jour : Approbation du compte administratif et du compte de gestion de
l’hôtel d’entreprises pour 2013 :
Le Président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2013 de
l’hôtel d’entreprises, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Monsieur le
Trésorier de Soultz-sous-Forêts et qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 74 254,45 € 22 767,10 €
Recettes 74 254,45 € 52 984.95 €
Excédent de
fonctionnement reporté
20 954,45 €
Excédent de
fonctionnement
51 172.30 €
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 85 106,03 € 31 810.63 €
Recettes 85 106,03 € 32 147.17 €
Déficit d’investissement
reporté
30 647.17 €
Déficit d’investissement 30 310.63 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif de
l’hôtel d’entreprises ainsi présenté.
Le Président soumet ensuite aux conseillers communautaires le compte de gestion de l’hôtel
d’entreprises constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion de
l’hôtel d’entreprises ainsi présenté.
Point huit de l’ordre du jour : Affectation du résultat d’exploitation 2013 de l’hôtel d’entreprises
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 de l’hôtel
d’entreprises, décide à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat comme suit : 6
Affectation du résultat de l'hôtel d'entreprises
Pour mémoire :
Excédent antérieur reporté : 20 954,45 €
Virement à la section d'investissement : - €
Résultat de l'exercice : 30 217,85 €
Excédent cumulé au 31.12.N : 51 172,30 €
Affectation obligatoire :
- A l'apurement du déficit : - €
- A l'exécution du virement à la S.I. (a. 1068) 30 310,63 €
Solde disponible 20 861,67 €
Affecté comme suit :
- Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) 20 861,67 €
Point neuf de l’ordre du jour : Approbation du budget prévisionnel 2014 de l’hôtel d’entreprises
Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2014 de l’hôtel
d’entreprises comme suit :
• Budget prévisionnel 2014 de fonctionnement : Dépenses et recettes : 76 161.67 €
• Budget prévisionnel 2014 d’investissement: Dépenses et recettes : 87 931.55 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections. Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité le budget prévisionnel
2014 de l’hôtel d’entreprises ainsi présenté.
Point dix de l’ordre du jour : Approbation du compte administratif et du compte de gestion de la
zone d’activités intercommunale pour 2013
Le Président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2013 de
la zone d’activités intercommunale, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de
Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-Forêts et qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 896 311.39 € 28 294.15 €
Recettes 896 311.39 € 1 413.99 €
Excédent de
fonctionnement reporté
60 611.39 €
Excédent de
fonctionnement
33 731.23 €
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 928 700.00 € 183 623.12 €
Recettes 1 259 754.14 € 0.00 €
Excédent d’investissement
reporté
514 754.14 €
Excédent d’investissement 331 131.02 € 7
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif de
la zone d’activités intercommunale ainsi présenté.
Le Président soumet ensuite aux conseillers communautaires le compte de gestion de la zone
d’activités intercommunale constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion de la
zone d’activités intercommunale ainsi présenté.
Point onze de l’ordre du jour : Affectation du résultat d’exploitation 2013 de la zone d’activités
intercommunale
Il n’y a pas d’affectation de résultat d’exploitation 2013 de la zone d’activités intercommunale.
Point douze de l’ordre du jour : Approbation du budget prévisionnel 2014 de la zone d’activités
intercommunale
Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2014 de la zone d’activités
intercommunale comme suit :
Budget prévisionnel 2014 de fonctionnement : Dépenses et recettes : 866 421.23 €
Budget prévisionnel 2014 d’investissement: Dépenses : 930 736.05 € / Recettes : 1 076 131.02 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et présente un
excédent en section d’investissement de 145 394.97 €. Après en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2014 de la
zone d’activités intercommunale ainsi présenté.
Point treize de l’ordre du jour : Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie
dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères:
- Vu l’arrêté du 31 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de l’Outre-
Forêt et notamment l’article 7,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu les statuts de la régie « gestion des déchets ménagers ».
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
- Désigne Madame Lucienne HAAS, Messieurs Georges ESCHENMANN, Claude PHILIPPS,
Daniel PFLUG membres du conseil d’exploitation en tant que conseillers communautaires et
Monsieur Claude SCHMITT en tant qu’autre membre.
- Précise que ces nominations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement
intégral du Conseil de Communauté.
Point quatorze de l’ordre du jour : Divers
Le Président informe les conseillers communautaires de la répartition des délégations entre les
Vice-présidents. Cette dernière s’établit comme suit : 8
Président : développement économique et tourisme
1er Vice-président : finances et budget / services à la personne
2ème Vice-président : jeunesse / politique en faveur des associations / culture
3ème Vice-président : gestion des documents d’urbanisme et politique du logement
4ème Vice-président : Transport / Circulations douces / SMICTOM et Plan Climat
Le Président clôture la séance à 20h00.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes Le secrétaire de séance
de l’Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Monsieur Christophe SCHARRENBERGER