Arrêté - ARRETE 26.109 8 RUE PHILISBOURG

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Arrêté - ARRETE 26.109 8 RUE PHILISBOURG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.109 8 RUE PHILISBOURG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.109/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 8 RUE PHILISBOURG

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FIDESS DEMENAGEMENT, 5 rue des Entrepreneurs, 18420 Carrières-sur-Seine, en date du 17/03/2026,

CONSIDÉRANT qu'un déménagement va être entrepris au 8 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, le 28/03/2026, par l'entreprise FIDESS DEMENAGEMENT et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Le 28/03/2026, l'entreprise FIDESS DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un véhicule de déménagement au 8 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, de 13h00 à 17h00.

Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur chaussée devant le 8 rue Philisbourg, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur la place de livraison au 8 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l’article 1.

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise FIDESS DEMENAGEMENT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FIDESS DEMENAGEMENT déclarant le chantier et pour toute sa durée.BRUNOY Suite 2/2

ARRETE N° ARR 26.109/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 8 RUE PHILISBOURG

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 7:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise FIDESS DEMENAGEMENT,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 20 mars 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine