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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 120 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 120 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-120
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025 Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction
des Services de l' Éducation Nationale de la Seine-Maritime. (4 pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-06-16-00001
Arrêté en date du 16 juin 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'activités
à la Direction des Services de l' Éducation
Nationale de la Seine-Maritime.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la 3 AC ADÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NORMAN DI E de la Seine-Maritime
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'activités
à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
La directrice académique des services de l'Education nationale,
- Vu le code l'éducation et notamment ses articles R 222-19-3, D220-20, R 222-1,R911-82 à R 9711-90 :
- Vu le code de l’action sociale et des familles :
- Vu le code du sport;
- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l’État pris pour l’application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;
- VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
- Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques
des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer
les décisions relatives à la gestion des instituteurs :
- Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques
des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur
de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;
- Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des
professeurs des écoles stagiaires;
- Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d'académie, directeurs académiques des services de l'Éducation nationale, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l’école primaire ;
- Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
directeurs académiques des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale :
- VU l'arrêté du 05 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'Éducation
nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'Éducation;
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la 4 - Vu l'arrêté ministériel du 07 janvier 2003, portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l'enseignement
scolaire et du budget de l'enseignement supérieur ;
- Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Vu le décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie ;
- Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Valérie
CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie :
- Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-
Maritime ;:
- Vu le décret du Président de la république en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
- Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
- Vu le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation,
- Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique de Normandie,
- Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 portant nomination de directeurs académiques des
services départementaux adjoints ;
- VU l'arrêté préfectoral n°25-019 du 21 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie
CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie en
matière administrative ;
- VU l'arrêté préfectoral n°23-005 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en
matière d'activités et d'ordonnancement secondaire.
- VU l'arrêté n° SGAR/25-026 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie
CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie en
matière d'ordonnancement secondaire et de contrôle de l'égalité ;
- VU l'arrêté n° SGAR/25-032 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie
CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie en
matière d'activités ;
- VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2025 portant nomination de Monsieur Christophe BODONYI dans
l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale de
la Seine-Maritime à compter du 13 juin 2025;
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la 5 - Vu l'arrêté du 1% avril 2025 portant délégation de signature de Madame Valérie CABUIL, rectrice de
la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie à Madame Dominique FIS,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en matière de
gestion ;
- Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame Valérie CABUIL, rectrice
de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie à Madame Dominique FIS,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de signature est donnée à Monsieur Christophe BODONY!I, secrétaire général, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes, circulaires et
directives à l'exception des décisions d'attribution ou de retrait de moyens concernant le premier et
le second degrés.
Article 2: Autorisation de signature est donnée aux chefs des services administratifs de la direction
des services départementaux de l'Éducation nationale à l’effet de signer dans leurs domaines de
compétences respectifs les actes non décisoires ne faisant pas grief.
Article 3 : Autorisation de signature est donnée aux directeurs académiques adjoints des services de
l'Éducation nationale à l'effet de signer, en cas d'empêchement de la directrice académique des
services de l'Éducation nationale les actes relevant de leurs domaines de compétence.
Article 4 : Autorisation de signature est donnée à l’adjoint à la directrice académique des services de
l'Éducation nationale chargé du 1° degré, en cas d'empêchement de la directrice académique des
services de l'Éducation nationale les actes relevant de son domaine de compétence.
Article 5: Autorisation de signature est donnée à l'inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement aux sports à l'effet de signer, en cas
d'empêchement de la directrice académique des services de l'Éducation nationale les actes relevant
de ses domaines de compétence.
Article 6 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A
| Fait à Rouen, le 16 juin 2025
1
În
7
Dominique FIS
Directrice académique
Christophe BODONY1I
Secrétaire général
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la 6 Benoît ROGER
Directeur académique adjoint
Jean- Baptiste ROTA
Directeur she adjoint
D
cugnde CHARLEMEIN
Adjointà À di directrice académique chargé du 1° degré
Syfain REMY |
Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
isabelle CORUBLE
Cheffe de la division des personnels/service civique, des archives, et du service : académique des :
accidents et du conseil médical Seine-Maritime et Eure (DIPAAC)
Sandrine VILMUS
Cheffe de fadivision des élèves et de la scolarité (DESCO)
Bertrand FOUGERE
Chef de la division des personnels enseignants du 1° degré public (DIPE)
Hervé MIGNOT |
Chef de la division de l'organisation scolaire (DOS)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la 7