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Procès Verbal - DELB 20200548 03
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200548 03)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°05.17.104
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La SASP Saint-Thomas Basket Le Havre représentée par son Président en exercice, Monsieur Edouard MORLOT, dont le siège social est situé rue des Chargeurs Réunis 76600 Le Havre,
Désignée ci-après par « le Club »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20170747 du Conseil municipal du 18 décembre 2017, autorisant la signature de la convention d’objectif n° 05.17.104 pour les saisons 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier les articles 4.2 - « Concours financier » et 4.3 - « Calendrier des mandatements », au titre de la saison sportive 2020-2021,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.2 - « Concours financier » est modifié comme suit :
Pour la Ville, le montant de l’accompagnement financier pour la saison 2020-2021 est fixé à 505 750 euros.
L’article 4.3 - « Calendrier des mandatements » est modifié comme suit :
- Pour la Ville, le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
Saison 2020-2021 :
- acompte de 115 483 euros au mois de juillet 2020 (déjà réglé par le mandant n° 18065-1), - acompte de 115 482 euros en septembre 2020 (déjà réglé par le mandant n° 21323-1),2
- acompte de 201 250 euros après notification du présent avenant,
- solde de 73 535 euros après réception des documents prévus à l’article 7.2 de la convention initiale et validés par les services.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre Pour la Ville du Havre
Edouard MORLOT Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport