Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 06 26

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Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 06 26 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 06 26)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, D È VILLE DE . fe Æ = . F

- e . ei” Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Séance du 26 juin 2023

Le Conseil Municipal :

& Approuve le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023.

1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Prend acte de l'installation de M. Guy SIMLER et de Mme Dominique MASSON en tant que conseiller

municipal ;

2. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

Prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.

3. Commissions communales et organismes extérieures - modification

Désigne M. Guy SIMLER, en remplacement de M. Patrice VEZINE, et Mme Dominique MASSON, en remplacement de M.

Guillaume HIGELIN, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes,

internes et organismes extérieurs où ces derniers siégeaient ;

4. Avenant n°2 - Convention OPAH-RU : Financement Ville de Guebwiller

Valide l'avenant n°2 à la Convention OPAH-RU multisite intégrant la nouvelle répartition financière et autorise M. le Maire ou son représentant,

à Signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre

de ces décisions.

5. OPAH-RU -— Opération de Restauration Immobilière

Approuve le lancement de l'Opération de restauration immobilière (ORI) et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer tous les actes

et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

6. Ravalement de façade - Attribution de subventions

Décide l'attribution d'un complément de subvention de 474,68 € à Monsieur BONNE pour les travaux réalisés au 24 rue Saint-Antoine,

d'une subvention de 2 566,74 € à la SDC LA COUPOLE pour les travaux réalisés au 27-29 rue de la République, d'une subvention de 3 875,21 € à Madame HASENFORDER pour les travaux réalisés au 16 rue des Arquebusiers,

d'une subvention de 4 271,33 € à Madame ABADI pour les

travaux réalisés au 20 rue de l'Hôtel de Ville.7. Carto-Rhin - infiltration eaux pluviales sur propriété Ville de Guebwiller — Constitution d’une servitude

Approuve la condition particulière suivante : La servitude est consentie et acceptée à titre gratuit et autorise

M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et à signer l'acte

correspondant.

8. Concession CITIVIA — Prononce de déclassement du domaine public

Prononce le déclassement par anticipation des emprises relevant du domaine public correspondant au

programme immobilier, et à leur intégration dans le domaine privé de la commune, en vue de leur future

cession par la SPL CITIVIA et autorise M. Le Maire, ou un adjoint ayant délégation, à signer tout actes et

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

9. Friches NSC — Appel à projet Grand Est

Approuve le plan de financement ci-dessus et autorise M. le Maire, ou un adjoint ayant délégation, à signer

tout actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

10. Friches NSC — Rétrocession partielle et anticipée lot A au profit de la Commune de Guebwiller et

poursuite de portage surplus

Procède à l’acquisition des parcelles cadastrées (en gras dans le tableau), Section 15 n°138, 264/9, X/268, et

section 28 n°185 d’une surface totale d'environ 129,67 ares moyennant le prix de trois cent soixante-treize

mille euros (373 000 €) en vue de procéder à la démolition des bâtiments 11,12,35 et 37 dans le prolongement

de 35 ; acte la poursuite du portage par l’EPF d'Alsace pour le surplus ci-dessus désigné non encore rétrocédé :

S'engage à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d'Alsace, à porter les crédits

nécessaires au budget communal; autorise l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme

administrative et M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la

présente délibération.

11. Dépenses « fêtes et cérémonies » à imputer au 6232

Décide de l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite

des crédits repris au budget et autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12. Evolution du capital social de CITIVIA SPL

Donne un avis favorable à l'opération de réduction du capital social de CITIVIA SPL motivée par des pertes

antérieures d’un montant de 1 688 027 euros par voie de diminution de 224,56 euros de la valeur nominale de

chaque action qui passerait de 466,56 euros à 242 euros ; Donne un avis favorable à l'augmentation du capital

social de CITIVIA SPL par l'émission de 8 266 actions nouvelles à la valeur nominale de 242 €, à libérer en

numéraire et au profit des actionnaires qui se porteront bénéficiaires souscripteurs: Autorise ses

représentants à voter en faveur de toute décision qui sera prise par les différentes instances décisionnelles de

la société CITIVIA SPL dans le cadre de l'exécution de cette opération, y compris les modifications

statutaires qui en découleront entraînant une nouvelle composition du capital social de 15 783 actions pour

une valeur globale de 3819486 £€et autorise son représentant à signer tout document relatif à

l’augmentation de capital projetée ; Décide de ne pas souscrire à cette augmentation de capital de CITIVIA SPL

et de renoncer à ses droits préférentiels de souscription au profit des autres actionnaires qui se porteront

souscripteurs bénéficiaires.13. Plans de financement

Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des dispositifs

de l’État ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics et privés, selon la nature du projet, pour

l’opération précitée et selon les modalités présentées en annexe et dit que les crédits correspondants seront

inscrits aux budgets de l'exercice auquel se rapporte l'opération.

14. Attribution de subventions aux associations culturelles

Décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2023 pour un montant total de 12

650 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

15. Attribution d’une subvention à l’école élémentaire Emile Storck

Attribue la somme de 1 215,00 € dans le cadre de la rencontre franco-allemande des élèves de l’école STORCK

et de Müllheim et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.

16. Dispositif Colos Apprenantes : subvention allouée aux PEP Alsace

Attribue des subventions aux PEP ALSACE dans le cadre du dispositif des colos apprenantes pour les vacances

scolaires de l’été et de l'automne 2023 et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son

versement.

17. Conseil des Jeunes « CD] » : officialisation

Confirme la création du Conseil Des Jeunes qui vient d’être présenté et autorise M. le Maire ou son

représentant à signer tout document relatif au Conseil Des Jeunes.

18. Affectation du produit de la chasse

Prend acte des résultats de la consultation des propriétaires réalisée pendant le mois de mars, indiquant que

la majorité qualifiée des 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 des surfaces chassables ayant été atteinte,

le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout

document se rapportant à ce dossier.

19. Renouvellement du label PEFC

Se prononce sur le renouvellement de l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable des forêts

définies par l’entité régionale PEFC Grand Est, ouvrant le droit d'usage de la marque PEFC pour une durée de

5 ans, avec tacite reconduction ; décide de voter les crédits correspondants à ce renouvellement, soit une

contribution annuelle de 79,59 € par an pour 5 ans et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

20. Soutien à la création de la Maison de la Pêche et de la Nature du Haut-Rhin

Valide la participation financière de 5 000 € destinée à soutenir la création de la Maison de la Pêche et de la

Nature par la Fédération de pêche et la convention formalisant ce partenariat et autorise Monsieur le Maire

ou son représentant à signer ladite convention.21. Frais d'inscription à l’ordre des architectes

Permet le remboursement au profit des ingénieurs de la commune de la cotisation annuelle qu’ils versent à

l'ordre des architectes chaque année et dit que les crédits nécessaires au paiement de cette cotisation

annuelle sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

22. Demande d'intervention de l’ergonome du CDG68

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre et dit que les crédits nécessaires au paiement de

cette mission sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

23.Convention d'entreprise sur les frais de santé et participation financière de la collectivité

Participe aux frais de santé des agents de la commune via le dispositif de la convention de participation ; Fixe

le montant mensuel de la participation financière de la commune à 40 € pour les agents de catégorie C,

35€ pour les agents de catégorie B, 30€ pour les agents de catégorie A et à 5€ pour le conjoint et par enfant

affilié et revalorise à compter du 1° janvier 2025, la participation employeur en fonction de l’évolution du

PMSS ;

24. Tableau des effectifs — création de postes

Crée au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :

1 poste - Adjoint administratif principal de 2ème classe - temps complet

1 poste - Attaché principal - temps complet

3 postes - Adjoint technique principal de 2ème classe - temps non complet (91,43% - 85,71% - 70%)

5 postes - Adjoint technique principal de 1ère classe - temps complet

2 postes - Agent de maîtrise principal - temps complet

1 poste - Technicien principal de 1ère classe - temps complet

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget,

aux chapitres et articles prévus à cet effet.

25. Motion de soutien : retour du train

Vote la présente motion qui sera notifiée à M. le Préfet du Haut-Rhin et à M. le Président de la Région Grand

Est.

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