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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024 05 06
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 05 06
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 05 06)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 06 mai 2024
Le Conseil Municipal :
> Approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024;
> Prend acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal
1. Bilan des acquisitions et cessions 2023
Prend acte de ce bilan pour l’année 2023.
2. Marché de travaux -— gestion de la dépollution sous-sol - Friches NSC
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à
l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant et dit que les dépenses en résultant seront
imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » article 605 « Achat de matériel, équipements et
travaux » du budget annexe des Friches.
3. DSU -— Rapport sur les actions de développement social urbain 2023
Prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2023.
4. Comptes de gestion : Budget principal et budgets annexes 2023
Arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la
gendarmerie établis par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller et tels qu’ils figurent en annexe et
déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Service de Gestion Comptable de
Guebwiller n’appellent pas d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget
principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
5. Comptes administratifs : Budget principal et budgets annexes 2023
Adopte les comptes administratifs 2023; approuve le compte administratif 2023 du budget général, tel qu'il
figure en annexe, présentant un excédent global de 10 123 062,65 €, soit un excédent cumulé de la section
de fonctionnement de 4 994 255,46 £ et un excédent cumulé de la section d'investissement de 5 128 807,19
€ ; approuver le compte administratif 2023 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu'il figure en
annexe, présentant un déficit global de 2 449 281,67 €, soit un excédent cumulé de la section de
fonctionnement de 982 771,51 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 3 432 053,18 € et
approuve le compte administratif 2023 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en annexe,
présentant un déficit global de 197 660,84 £, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de
236 703,04 £ et un déficit cumulé de la section d'investissement de 434 363,88 €. 6. Affectation des résultats 2023
Au titre du budget principal : procède à la reprise de l'excédent d'investissement de 5 128 807,19 € ; à
l'affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour 800 000 € ;
reporte l’excédent de fonctionnement pour 4 194 255,46 € et dit que ces régularisations feront l’objet d’un
budget supplémentaire.
Au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches : procède à la reprise du déficit d'investissement
de 3 432 053,18 € ; reporte l'excédent de fonctionnement pour 982 771,51 € et dit que ces régularisations
feront l'objet d’un budget supplémentaire.
Au titre du budget annexe de la gendarmerie : procède à la reprise du déficit d'investissement définitif de
434 363,88 € et à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour
236 703,04€ ; dit que ces régularisations feront l'objet d’un budget supplémentaire.
7. Budget supplémentaire 2024 — Ville de Guebwiller
Adopte tel qu'il figure en annexe le budget supplémentaire du budget général qui se décompose en une
section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 4 247 255,46 € et en une section
d'investissement de 6 062 040,65 €, en suréquilibre de 6 062 040,65 € ;
8. Budget supplémentaire 2024 - Friches
Adopte, tel, qu'il figure en annexe, le budget supplémentaire du budget annexe Friches 2024, équilibré
globalement en dépenses et en recettes à 5 334 834,69 €, soit 1 442 771,51€ pour la section de
fonctionnement et 3 892 053,18 € pour la section d'investissement.
9. Budget supplémentaire 2024 - Gendarmerie
Adopte, tel qu'il figure en annexe, le budget supplémentaire du budget annexe Gendarmerie qui se
décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 0,00 € et en une
section d'investissement de 434 363,88 €, en sous-équilibre de 53 870 €. Compte tenu de l'excédent
d'investissement du budget primitif, qui s'élève à 53 870 €, la section d'investissement du budget 2024 est
globalement équilibrée.
10. AP/CP - Modifications
Adopte la révision n°5 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu'elle figure en
annexe et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre
de la présente décision.
11. Convention INSEE/Ville de Guebwiller —- Enquête familles 2025
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l'INSEE la convention fixant les conditions générales
de préparation et d'exécution de l'enquête familles 2025 et à signer tous documents nécessaires à la bonne
réalisation de cette enquête.
12. Convention de partenariat — Création d’une liaison cyclable Guebwiller - Buhl
Approuve la convention de partenariat portant sur la création d’une liaison cyclable Guebwiller-Buhl, dans
le cadre du contrat de territoire Alsace Région de Colmar 2022-2025 et autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. 13. Attribution de subvention — Vitrines de Guebwiller
Approuve le versement d’une subvention de 6 500 € aux Vitrines de Guebwiller et autorise M. le Maire, ou
un adjoint ayant délégation, à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette dé- cision.
14. Organisation de la semaine scolaire
Valide la reconduction à l'identique de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours selon l’avis formulé
par les conseils d'écoles à compter de la rentrée scolaire 2024 et prend acte que la présente validation sera soumise pour avis à l'Inspection de l'éducation nationale.
15. Dispositif Colos Apprenantes
Décide l'attribution des subventions aux PEP ALSACE dans le cadre du dispositif des colos apprenantes pour
les vacances scolaires de l’été et de l’automne 2024 et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
16. Personnel communal - Création de postes
Crée au tableau des effectifs de la commune les postes suivants : 1 poste — Attaché hors classe — temps
complet ; 4 postes — Adjoint technique principal de 2ème classe — dont 2 postes à temps complet et 2 postes
à temps non complet (91,43% - 73,37%); 2 postes — Adjoint technique principal de 1ère classe — temps
complet ; 1 poste — Adjoint du patrimoine — temps complet ; 1 poste — Adjoint administratif- temps complet
et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
17. Motion
Demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur
permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale et de
garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité
dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de la Constitution
stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ».
Affiché le: Jo ls [2524
Retiré le :