Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 09 25

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Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 09 25)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

VILLE DE © ÿ

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2023

Le Conseil Municipal :

> Ajoute un point à l’ordre du jour : « Commission d'appel d'offres et jury de concours — Remplacement

de membres démissionnaires.

> Approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

> Prend acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

1. Rapport d'activité de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Prend connaissance du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

ci-annexé.

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Valide les statuts modifiés de la CCRG en annexe et de déclarer d'intérêt communautaire l’ensemble des

compétences qui y sont mentionnées et notifie la présente délibération à Monsieur le Président de la CCRG.

3. Rétrocession de la rue de la Piscine et de la voirie de contournement

Approuve le transfert de propriété à l’euro symbolique au bénéfice de la Ville de Guebwiller des parcelles

précitées sises sur le ban de la commune, correspondant à l’assise foncière de la rue de la Piscine et de la voirie

de contournement ; sollicite l'élimination des parcelles précitées du Livre Foncier (classement en domaine

public) ; supporte à hauteur de 50 % les frais liés à la rédaction de l’acte authentique, les autres 50 % restant à

la charge de la CCRG ; charge M° Fabrice PIN et M° Catherine JOURDAIN, Notaires associés à SOULTZ, de

l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l’un de ses

adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique.

4. Transfert de propriété de l’assise foncière — dépose bus du collège Mathias Grünewald — rue Jules Ferry

Approuve le transfert de propriété au profit de la Ville de Guebwiller de la parcelle précitée sise sur le ban de la

commune, accueillant l'espace de stationnement des bus et le parvis extérieur du collège Mathias Grünewald,

rue Jules Ferry; sollicite l'élimination de ladite parcelle du Livre Foncier (classement en domaine public) ;

supporte à hauteur de 50 % les frais liés à la rédaction de l'acte authentique, les autres 50 % restant à la charge

de la CCRG ; charge M° Fabrice PIN et M° Catherine JOURDAIN, Notaires associés à SOULTZ, de l'établissement

de l’acte correspondant et autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’'empêchement, l’un de ses adjoints à

accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique.

5. Cession d'immeuble, dit « Maison du Rabbin » du Consistoire Israélite du Haut-Rhin

Donne un avis favorable à la vente de l'immeuble, dit « Maison du Rabbin » par le Consistoire Israélite du Haut-

Rhin au profit de « Habitats de Haute Alsace ».6. Ravalement de façade — Attribution de subventions

Décide l'attribution d'un complément de subvention de 2 140,34 € à Monsieur CHOMIK Stéphan pour les travaux

réalisés au 3 rue de Murbach ; l'attribution d'une subvention de 1 759,77 € à Monsieur MUSCH Kévin pour les

travaux réalisés au 67 rue Théodore Deck et l'attribution d'une subvention de 6 435,79 € à Monsieur MARIE Joël

pour les travaux réalisés au 22 rue de la Monnaie.

7. Convention de co-maîtrise d'ouvrage — Maison des solidarités

Valide la réalisation du projet et son enveloppe budgétaire ; donne son accord pour la passation d’une

convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le CCAS dans le cadre des travaux de réhabilitation et de

transformation de l’ancien site de la DGFIP en « Maison des solidarités » et autorise M. le Maire ou son

représentant à signer ladite convention pour le compte de la commune et tous les documents nécessaires à la

réalisation du projet.

8. Requalification de la Place de la Liberté — Avenants aux marchés de travaux

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché de travaux avec l’entreprise

LINGENHELD et à signer l'avenant n°3 au marché de travaux avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES.

9. Ouverture d’un compte à terme

Approuve la dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l’État ; procède à l’ouverture d’un compte à

terme (CAT) à compter du 1° octobre 2024 et donne délégation à M. le Maire en matière de placement de fonds.

L'origine de ces fonds est la cession en date du 23/01/2019 à la société BADENOVA des actions détenues par la

commune dans la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale Caleo pour un montant total de 9 454 210 €, actée

par un protocole de cession.

10. indemnité pour répartition des loyers de chasse

APPROUVE le versement de l’indemnité à Mme Pauline BOLL pour l’année 2023 ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans ce dossier.

11. Changement des tarifs au Musée Deck et à ia Médiathèque

Valide les tarifs applicables au musée Deck à compter du 1° janvier 2024 ; les tarifs applicables à la médiathèque

de Guebwiller à compter du 1° janvier 2024 et le règlement intérieur de la médiathèque de Guebwiller modifié

en conséquence, joint en annexe au présent rapport.

12. Acquisition d’une œuvre pour le Musée Deck

Prend acte de l'acquisition de l'œuvre « Tanagra n°1 », pour un montant de 6 600 euros ; affecte par délibération

cette œuvre au Musée Théodore Deck, selon la procédure propre aux acquisitions des Musées de France.

l'œuvre demeure la propriété de la Ville de Guebwiller, mais sera inscrite à l'inventaire du musée ; saisi à ce titre,

pour avis, la Commission Scientifique Régionale des Collections des Musées de France et sollicite l’aide du FRAM

auprès de la DRAC et de la Région Grand Est pour l'acquisition de cette œuvre, à hauteur de 50 %.13. Acquisition d’un ouvrage par le Musée Deck

Valide l'acquisition de 100 exemplaires de l'ouvrage « Théodore Deck, les couleurs de sa vie » de M. Jean-Marie

Schelcher, au prix unitaire de 12 euros, soit pour un total de 1 200 euros et autorise l'inscription de cet ouvrage

dans les droits et tarifs de la Ville, au titre des objets en vente à la boutique du musée Deck.

14. Convention Territoriale Globale

Confirme l’engagement de la Commune dans une politique enfance et jeunesse volontaire au bénéfice des

familles ; approuve la Convention Territoriale Globale de la CAF qui couvre la période 2023-2027 et autorise M.

le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale et tous documents afférents.

15. Convention relative au contrôle de l'obligation scolaire avec la CAF du Haut-Rhin

Approuve la Convention de contrôle de l'obligation scolaire de la CAFet autorise M. le Maire ou son

représentant à signer ladite convention avec la CAF.

16. DSP-Gestion et exploitation des structures périscolaires et centres de loisirs - Avenant

Autorise M. le Maire à signer l'avenant N°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et

l'exploitation des structures périscolaires et centres de loisirs avec l'association les PEP Alsace.

17. Demande de subvention de lamicale des sapeurs-pompiers

Attribue une subvention de fonctionnement de 2 410€ au titre de l'exercice 2023 à l'Amicale des sapeurs-

pompiers de Guebwiller ; autorise M. le Maire où son représentant à procéder à son versement et dit que les

crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2023.

18. Attribution de subventions aux associations

Décide d'attribuer, pour l’année 2023, la somme de 1 000 € à la Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de

Guebwiller et la somme de 3 000 £ à l'Association de Guebwiller du Club Vosgien ; autorise M. le Maire ou son

représentant à procéder à leurs versements.

19. Location de la chasse communale 2024-2033

Adopte les dispositions présentées et autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce dossier.

20. Personnel Communale — Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire négocié par le CDG (2024-

2027)

Adhère au contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027, négocié par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, à

compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 ; prend acte que les frais de gestion du Centre de

Gestion, qui s'élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la

cotisation au Centre de Gestion du Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance

ci-dessus déterminés et autorise M. le Maire à signer le certificat d'adhésion avec l'assureur ainsi que la

convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.21. Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française en faveur des victimes des catastrophes naturelles

survenues au Maroc et en Lybie

Autorise M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 OO0€ à la Croix-Rouge française

dédiée spécifiquement aux catastrophes survenues au Maroc et en Libye. Les fonds collectés seront utilisés par

la Croix-Rouge française et ses partenaires, le Croissant-Rouge marocain et le Croissant-Rouge libyen, via la

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

22. Commission d’appel d'offres et jury de concours — Remplacement de membres démissionnaires

Désigne les membres suivants :

Membres titulaires : M. Daniel BRAUN, Mme Isabelle SCHROEDER, M. Claude MULLER, Mme Josiane BRENDER-

SYDA, M. FACCHIN Christian.

Membres suppléants : M. Didier LOSSER, M. César TOGNI, Mme Anne DEHESTRU, Mme Claudine GRAWEY, M.

François MERTZ

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