Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 09 23
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 03 25
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 02 05
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 05 06
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 11.12.2023
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 12 16
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 11 13
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 09 25
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 04 17
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2023 06 26
Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 07 01
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des d lib rations CM 2024 07 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 1° juillet 2024
Le Conseil Municipal :
> Approuve le procès-verbal de la séance du 06 mai 2024 :
> Prend acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal
1. Mise en place d’un règlement municipal des constructions
Désigne les experts susmentionnés, à savoir: le Président de la Communauté de Communes de la Région
de Guebwiller, ou son représentant; la Directrice de l'Agence de fabrique urbaine et territoriale du Sud-
Alsace; le Président du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Grand Est; le
Président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobilier du Centre Haut-Rhin, où son représentant; le
Président de l’Institut du Droit Local, ou son représentant.
Définit les principales modalités de la consultation du public par voie électronique comme suit : Délai de 1
mois (dates à définir ultérieurement) ; Affichage d’un avis au public en mairie ; Publication dans un journal
local, 15 jours au moins avant le début de la consultation ; Consultation, par voie dématérialisée, sur le site
Internet de la ville et en version papier au 73, rue de la République à Guebwiller.
Autorise M. le Maire à prendre un arrêté municipal permettant d'approuver ledit règlement et à signer
l’ensemble des documents afférents à la mise en place du document.
2. Vente d'un ensemble immobilier : 13, rue des Chanoines
Approuve la cession de cet ensemble immobilier sis 13, rue des Chanoines, section 6 du ban
communal (parcelle 114 d’une contenance de 1395 m? / Acquéreurs : SCI MALAMOCCO représentée par M.
Nicolas CAMILLONE 93, rue Théodore Deck - 68500 GUEBWILLER) et les conditions particulières suivantes :
La vente est consentie moyennant le prix de 210 000,00€ ; les frais d'actes, droits et émoluments sont à la
charge de l'acquéreur ;
Autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes
les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique; Charge l’Étude Notariale Olivier VIX & Nathalie
FAUCHER, Notaires à ROUFFACH (Haut-Rhin), de l'établissement de l'acte correspondant et dit que la recette
sera imputée au chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2024.
3. Formation des élus 2023 - Bilan
Prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2023.
4. Ravalement de façade -— Attribution de subvention
Décide l'attribution d'une subvention de 1 350,00 € à KS IMMO SERVICE pour les travaux réalisés au 50 — 52
rue de la République ; d'une subvention de 7 164,75 € à Madame ROTA Francine pour les travaux réalisés
30 rue de la République et d’une subvention de 4 862,40 € à la SCI VDH pour les travaux réalisés au 1 impasse de la Pompe. 5. Avenant n°3 à la convention OPAH-RU Multisite 2021-2025 sur le pôle urbain de la CCRG
Valide l'avenant n° 3 à la convention OPAH-RU multi-site intégrant les copropriétés dégradées à l’opération
et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant figurant en annexe et tout document s’y rapportant.
6. Convention de répartition avec la CCRG suite à la modification des taux d’intervention - OPAH-RU
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention liant la Ville de Guebwiller et la CCRG et tout document
s'y rapportant; Permet le versement des subventions avec les crédits sortant de la nouvelle maquette
financière de l’'OPAH-RU.
7. Friches NSC — Désamiantage, déconstruction, dépollution des superstructures-Emprises 18&2 -—
Avenant au marché de travaux
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché de travaux avec l’entreprise GCM Démolition.
8. Centre Médico Scolaire — Convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents et pièces connexes liés au
fonctionnement du Centre Médico-scolaire de Guebwiller.
9. Projet NEFE « Notre Ecole Faisons-là Ensemble »
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ce projet « Notre Ecole Faisons la-Ensemble »
10. Droits et tarifs - Musée Théodore Deck
Approuve la modification des tarifs appliqués aux produits de la boutique du Musée Théodore Deck & des Pays du Florival.
11. Attribution de subventions aux associations culturelles
Décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2024 telles que proposé, pour
un montant total de 11 200 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leur versement.
12. Acquisition d’une œuvre
Prend acte de l’acquisition du vase en céramique à corps sphérique et col annulaire réalisé par Théodore
Deck pour un montant de 2 069,80 £ ; Affecte par délibération l’œuvre au Musée Théodore Deck, selon la
procédure propre aux acquisitions des Musées de France. L'œuvre demeure la propriété de la Ville de
Guebwiller, mais elle sera inscrite à l'inventaire du musée et autorise la sollicitation de la DRAC pour un
passage en Commission Scientifique Régionale d’Acquisition. 13. Personnel Communal — Création de postes permanents
Crée au tableau des effectifs de la commune, un poste d’agent d'entretien, à temps non complet (20/35èmes)
relevant du grade d’adjoint technique (C1), à compter du 1° août 2024 et un poste d’agent d'accueil en
Médiathèque et Musée, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint du patrimoine (C1), à
compter du 1° septembre 2024.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget,
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Affiché le :
Retiré le :
Nantais mes vu anneau num