Compte-Rendu - Seance du 16 octobre 2015

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Compte-Rendu - Seance du 16 octobre 2015 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 16 octobre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement, Séance du 16 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le 16 octobre, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, COUREAU Pierre, Mmes PASET Marie Thérèse, BUSSO Corine, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine.

Absents : Ms BOUSIGNAC Fabien, ROUCOLLE André, Melle GRANIE Carole

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

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Présentation Rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que même si les 18 communes sont regroupées depuis le 1er janvier 2014 pour ne former qu’un seul et unique syndicat, le syndicat des eaux de la Lomagne continu à avoir deux contrats de délégation de service public avec la société SAUR.

L’un qui a débuté le 1er janvier 2008 et s’achèvera le 31 décembre 2019 pour l’Ancien Syndicat des Eaux de la Région de Beaumont, et l’autre qui a débuté le 1er janvier 2004 et s’achèvera le 31 décembre 2020 pour l’Ancien Syndicat de Maubec.

Donc ils sont dans l’obligation d’établir deux rapports sur le prix et la qualité du service de l’Eau Potable.

Monsieur le Maire fait lecture de ces deux rapports.

Après lecture, aucune observation de la part du conseil municipal.

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Présentation Rapport d’Observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEMATEG

Suite au courrier de la chambre régionale des comptes, Monsieur le Maire fait lecture du rapport d’observations définitives sur la gestion de la SEM D’AMENAGEMENT DE TARN ET GARONNE ;

Après lecture, aucune observation de la part du conseil municipal

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Délibération Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmé)

Le Maire présente à l’assemblée le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics. Il rappelle que la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics (PAVE).

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public et les installations ouvertes au public dans le périmètre défini. Le conseil municipal a autorisé le maire à lancer la démarche le 16 octobre 2015. Son élaboration a été effectué en concertation avec les acteurs locaux, notamment les associations de personnes handicapées et à mobilité réduite, de parents d’élèves, de commerçants, les exploitants des ERP, les gestionnaires de voierie et le service départemental des transports scolaires.

Vu la loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son article 45.

Vu le décret n°2006.1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voierie et des espaces publics, selon lequel le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus ainsi que la périodicité et les modalités de leur propre révision,Vu le décret n°2006.1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voierie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité,

Vu la carte délimitant le périmètre d’étude ci-annexée établie en concertation avec le comité de suivi qui fait apparaitre notamment les chaînes de déplacements, les IOP, les ERP publics et privés, les espaces publics et les stationnements,

Le conseil municipal, après qu’il en ait pris connaissance et en ait délibéré à l’unanimité.

- APPROUVE l’échéancier du PAVE tel que présenté en annexe,

Cet échéancier pourra faire l’objet d’une révision annuelle, votée par le conseil municipal.

La présente délibération est portée à la connaissance du public et sera affichée en mairie pendant un mois. Elle sera transmise :

- Au contrôle de légalité,

- A la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH), - A la Sous-Commission Départementale pour l’Accessibilité (secrétariat DDT), - Au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (secrétariat DDSPP) Et s’il y a lieu :

- Au conseil Départemental, gestionnaire de la voierie départementale,

- A la DIR SO, gestionnaire de la voierie nationale.

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Motion de soutien à l’action AMF

Monsieur le Maire fait lecture de deux motions établies le 20 juillet 2015 :

- Motion n°1 : motion d’ordre général sur les baisses des dotations et les conséquences de la loi Notre, - Motion n°2 : morion sollicitant le libre choix de conseils municipaux pour leur intercommunalité.

Après lecture, le conseil municipal s’associe aux deux motions.

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Devis assainissement Gîte et Ecole (choix de l’entreprise)

Monsieur le Maire fait lecture des devis :

- Entreprise BATTISTELLA – Septo diffuseur : 7 065.20 € HT,

- SARL 3C BTP-:

o Eparco : 8 062.08€ HT,

o Boxeparco: 6 682.50€ HT.

Après explication des différents modes d’assainissement, le conseil municipal choisit à l’unanimité le mode Boxeparco par l’entreprise SARL 3C BTP.

Les travaux seront réalisés en 2016. Les montants seront attribués dans le budget de la commune. _______

Devis remplacement carrelage Salle des Fêtes

Monsieur le Maire fait lecture du devis pour le remplacement complet du carrelage cuisine de la Salle des fêtes effectué par la SARL PRO SOL SUD. Ce devis s’élève à 3 788.96€ HT.Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’avoir un devis pour le nettoyage complet d’une entreprise spécialisée. Donc en attente de devis, pour prendre décision.

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Dissolution CCAS

Conformément à l'article 79 de la loi NOTRé portant nouvelle organisation territoriale de la république, publiée au JO du 08 août 2015, monsieur le maire informe l'assemblée de la faculté pour les communes de moins de 1500 habitants de dissoudre le CCAS communal.

Il propose, vu le caractère accessoire de son existence, de procéder à ladite dissolution. Il précise que le budget communal peut supporter les dépenses d'action sociale par l'ouverture des crédits budgétaires appropriés, d'autant plus que la recette du budget annexe émane du budget principal par le biais d'une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de dissoudre le CCAS au 31/12/2015.

L'arrêt des opérations se traduira par l'émission d'un mandat au compte 6522 sur le CCAS et d'un titre au compte 7551 sur la commune en concertation avec la trésorerie de Beaumont. De fait, cette décision éteindra le bureau du conseil d'administration du CCAS au 31/12/2015 ; chaque intervenant sera avisé par courrier.

Le solde des comptes d'actif sera repris dans l'actif communal comme suit : Compte 1021 : 762.25 €

Compte 2138 : 4 728.98 €

Compte 1068 : 3 966.73€

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Questions diverses

Visite du Sous-Préfet : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la visite de Mr le Sous-Préfet. Visite prévue le lundi 19 octobre de 14h30 à 16h30.

Recensement population 2016 : la commune recrute un agent recenseur pour le recensement de la population. Le recensement s’effectue du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.

Subvention Foyer Socio-éducatif - collège Mauvezin : Monsieur le Maire fait lecture de la lettre du collège de Fezensaguet de Mauvezin demandant une aide financière.

Après lecture et discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

Subvention AMTG 82 : Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de l’association AMTG 82 demande une subvention.

Après lecture et discussion, le conseil municipal souhaite avoir le bilan financier total ainsi que le nombre d’inscrits et jours de fonctionnement.

SACPA : monsieur le maire informe le conseil municipal du fonctionnement du SACPA. Fait lecture du code rural en surlignant t que chaque commune doit disposer d’une fourrière communale. Le conseil municipal décide de ne pas adhérer au SACPA.

Plan Communale de Sauvegarde : le PCS est en cours de réalisation.

La séance s’est levée à 23h20.