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Compte-Rendu - Seance du 16 mars 2015
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 16 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
Séance du 16 mars 2015
L’an deux mille quinze, le 16 mars, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
Présents : BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Corine, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine, LEFEBVRE Jean Michel, BUSSO Jean Luc, GRANIE Carole, ROUCOLLE André, PASET Marie Thérèse, COUREAU Pierre Excusés : BOUSIGNAC Fabien,
Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine
_______
Prise en charge des frais de transport scolaire
Après lecture des frais de transport pour l’année 2014, Le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- de prendre en charge les frais de transport de l’année scolaire 2015/2016 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département
- demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
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Attribution et versement de subventions aux associations pour l’année 2015
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2015.
Après discussion, les membres du conseil municipal proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Comice Agricole de Beaumont de Lomagne 100.00 € Coopérative scolaire LE CAUSE 270.00 € Coopérative scolaire FAUDOAS 192.00 € FNACA Beaumont de Lomagne 50.00 € 3 âge de LE CAUSE 800.00 € A.C.C.A LE CAUSE 460.00 € Amicale SMEEOM 50.00 € Amicale Sapeurs-Pompiers 200.00 € Association Ail de Lomagne 150.00 € Association Donneurs de Sang 80.00 € Foyer Rural 1 000.00 € Ecole du Rugby 200.00 € ADAPEI 30.00 € MOUNTAINBOARD (en attente de précision)
Soit un montant total de 3 582.00 €
_______ Vote des taux des 3 taxes pour l’année 2015
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter les taux 2015 concernant les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes 2014 et les laisse à :
Taxe d’habitation : 12.10 %,
Taxe foncière bâtie : 21.67 %,
Taxe foncière non bâtie : 113.07 %,
_______
Choix de l’entreprise pour l’entretien de l’Eclairage Public :
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du Syndicat Départemental d’Energies pour l’entretien de l’Eclairage Public.
Après lecture, le conseil municipal a choisi à l’unanimité l’entreprise GABRIELLE pour un montant de 496 € HT par an.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire :
- Manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public, - Autorise le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public, - Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise GABRIELLE, soit une rémunération totale annuelle de 496 Euros HT pour 20 foyers lumineux.
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Dégrèvement Taxe Foncière Jeunes Agriculteurs
Monsieur le maire fait lecture de la lettre reçue le 8 décembre 2014 des « Jeunes Agriculteurs » concernant le dégrèvement des 50 % restants de la taxe foncière.
Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas appliquer ce dégrèvement.
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Tenue bureau de vote
- Composition bureau de vote :
o Président : Mr LEFEBVRE Jean Michel
o Suppléant : Mr BOUSIGNAC Jean Louis
o Assesseurs : Mr BUSSO Jean Luc, Mr ROUCOLLE André
o Secrétaire : Mme CENAC Liliane
- Horaire bureau de vote : 8 heures à 18 heures.
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Désignation correspondant sécurité routière
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre circulaire du Préfet pour la désignation des correspondants sécurité routière.
Après vote, Mme TRIQUENEAUX Catherine, 2e adjoint est désignée correspondante « sécurité routière ».
_______ Informations diverses
1- Candidat Elections Départementales : Mr Lagrange vient le 17 mars à 10h00 pour se présenter (candidat pour les élections départementales).
2- Compte rendu TRAVAUX : Suite à la réunion de la Commission des Travaux du 24 février 2015, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des études pour les travaux à venir.
Le montant des travaux « aménagement sécuritaire » s’élève à 114 000 €. Après subventions reçues, il restera à la charge de la commune 25 000€.
Le montant des travaux « enfouissement des lignes » s’élève à 32 000 € (charge pour la commune). Les crédits budgétaires seront ouverts pour ces montants dans le budget primitif 2015.
3- Travaux effectués par la Communauté de Commune
- Nid de poule derrière salle des Fêtes (revêtement)
- Elagage platanes derrière Salle des fêtes,
- Elagage talus VC 1/VC 5,
- Remplacement grille de regard route de Sarrant.
4- Remplacement alarme incendie : le remplacement alarme incendie de la Salle des Fêtes a couté 387.60 €. S’ajoute à cela l’entretien annuel alarme Mairie et la suppression alarme garage qui n’est pas une obligation pour Groupama.
5- 8 mai 1945 : lors de cette date, il y aura une commémoration pour les 70 ans suivi d’un vin d’honneur.
6- Noël : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite offrir un panier garni pour les plus de 70 ans.
Le conseil municipal approuve cette décision.
Après avoir fait le tour des personnes, il y a 35 personnes concernées dans la commune. Les crédits budgétaires seront ouverts dans le budget primitif 2015.
7- Prêt à renégocier : Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de la banque où l’emprunt est en cours.
La séance est levée à 23h25.