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Arrêté - Arrêté délégation 2ième Adjointe MMe FOSSAERT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté délégation 2ième Adjointe MMe FOSSAERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
npeue ARRÉ
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
ID : 053-215905860-20260721-2026_239-AI
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le S'LOS
ne sr Où Maire
IN° 2026 — 239
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18 ;
Vu les délibérations n° 2026-09 et n° 2026-10 du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant
respectivement élection du Maire et des Adjoints ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de préciser les attributions déléguées
à Madame FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine, Deuxième adjointe au Maire ;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÊTE
Madame FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine, Deuxième adjointe, est déléguée à
l'Environnement, aux Mobilités douces et à l'Agriculture. Délégation de fonction lui est
donnée dans ces domaines.
En cas d'absence ou d'empêchement du Maire et, à défaut, de Monsieur DUBUS Cyprien,
Premier adjoint au Maire, Madame FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine, Deuxième adjointe
au Maire, reçoit délégation de signature dans les domaines du droit des sols et de l'urbanisme.
En cas d'absence ou d'empêchement du Maire et, à défaut, de Monsieur DUBUS Cyprien,
Premier adjoint au Maire, Madame FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine, Deuxième adjointe
au Maire, reçoit délégation de signature dans le domaine des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur FRAQUET Thomas, Troisième adjoint au
Maire délégué aux Finances et, à défaut, de Monsieur DUBUS Cyprien, Premier adjoint au
Maire, Madame FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine, Deuxième adjointe au Maire, reçoit
délégation de signature dans les domaines des marchés publics et du budget.
Dans le cadre des délégations de signature accordées par le présent arrêté, Madame
FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine est habilitée à signer les actes, décisions, arrêtés,
autorisations, courriers et documents relevant des domaines faisant l'objet desdites délégations.
Sa signature devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
L'arrêté n° 2026-123 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Madame FOSSAERT-
LELOUTRE Joséphine est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Le présent arrêté sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au représentant de l'État dans le département, dans les conditions prévues par les articles L. 2131-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera :
+ Notifié à Madame FOSSAERT-LELOUTRE Joséphine, Deuxième adjointe au Maire ;
+ Transmis au représentant de l'État dans le département ;
+ Publié dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le S LOT ID : 053-215905860-20260721-2026_239-AI
+ Publié sur le site internet de la commune ;
+ Inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Article 9: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié à l'intéressée le : 21 juillet 2026
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 21 juillet 2026
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Deuxième adjointe au Maire
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Ju
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