Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - daja ar2026 0214 arrete de delegation
Arrêté - dfcpaji ar2026 0143 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0172 arrete de delegation publicati
Arrêté - DFCPAJI AR2024 0083+ +Arrêté+de+délégation+madame+
Arrêté - DFCPAJI AR2025 0024+ +Arrêté+de+délégation+Madame+
Arrêté - DFCPAJI AR2025 0026+ +Arrêté+de+délégation+Madame+
unknown - Arrêté+de+délégation+de+Mme+MARIAGE
Arrêté - DFCPAJI AR2024 0105+ +Arrêté+de+délégation+à+Madam
unknown - Arrêté+de+délégation+de+Mr+Desbonnet+
Arrêté - DFCPAJI D2025 0021+ +Délégation+de+signature+Lucie
unknown - Arrêté+de+délégation+de+Mme+PERIGORD
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - Arrêté+de+délégation+de+Mme+PERIGORD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
XKKHAXHEXX ee... KÉEKEXX
+.
+
5
XXXX
“X
x
KA
AAA
NON
OK
OK
K
X
XX
0
x
x
+
ss x
X
XKRXXX
XX
96e
9
5
+
XÉLXXKHEKXARHAENEX
XKAXX
,
XKKNKEXEKEXNEXX VO
D
4
$
6
#
#
€
+
#
L]
,
=
XXXXX
X
K
KA
NE
NON
ON
XX
X
.
XAKMKXKANERXEXXX
es.
es
KRKHKNNX
NN
NX
XX
X
K
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebrouca
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tourcoing Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99
NÜK OO NON
Délégation de signature à
Madame Erika PERIGORD
Directrice du Cabinet du Maire et Directrice
par intérim de la Direction de la
Communication et de l’'Evénementiel
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
DGA Ressources Internes et Modernisation
Direction de la Commande Publique et des
Affaires Juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2024_0020
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie et au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R.2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2022_0054 en date du 16 septembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Erika COUPOIS :
Considérant le changement de nom de Madame Erika COUPOIS en Erika PERIGORD
intervenu le 8 janvier 2024 ;
Considérant que Madame Erika PERIGORD est Directrice du Cabinet du Maire ;
Considérant que Madame Erika PERIGORD est Directrice par intérim de la Direction de la
Communication et de l'Evènementiel depuis le 1° juillet 2022 ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner délégation de signature à certains
agents pour la bonne marche de l'administration :
ARRETONS
Article 1° : Délégation de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre
responsabilité, à Madame Erika PERIGORD, en sa qualité de Directrice du Cabinet du Maire,
en matière de finances pour :
- Les bons de commande de matériels nécessaires à l’'approvisionnement et à la continuité du fonctionnement des services du Cabinet du Maire dans la limite de 10 000€ HT :
- Les bons de livraison en exécution des bons de commande émis ;
- Les courriers aux fournisseurs visant le rejet des livraisons, rejet des facturations erronées, la réfaction des montants indûment facturés ;
- Les attestations de service fait :
- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces à l'appui des mandats et
dépenses et titres de recettes.
(Vitale
|
9920288 80007 www.tourcoing.fr MP
6
+
s
#
9
XK
XX
XX
X
X
KKKHKHAXXXX
“se
Er
5
+
5
4
8
9
+
A,
x
KX{HAKKKHKXKKXEX
K,X,X
XX
XX
KXHKEKKMKAEEXEX
XX
X
KX
KX
K
X
X
X
e
k x .
UHR
FRE
+
+
9
8
9
9
«
«
XAKAKUHKEKMKAXXKXEX
XX
X
NX
NX
NX
K
N°
N
X
X
N°
M
X
NM
OK
K
X
KXHHMXX
XX
X
X
X
X
X
KX
X
X
X
NKN
M
XX
M
NT
NX
NX
NM
NM
N
K
X
”__
>
4
+
+
+
»
5
«
NN
+
Article 2: Délégation de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre
responsabilité, à Madame Erika PERIGORD, en matière de ressources humaines pour les agents de Cabinet du Maire pour :
- Les autorisations de formation ;
- Les ordres de missions permanents et temporaires ;
- Les états de frais de déplacement et de représentation {hors formation) ; - Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET...) - Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité ; - Les visas sur les comptes rendus d'entretiens professionnels annuels.
Article 3: Délégation de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Madame Erika PERIGORD, en sa qualité de Directrice par intérim de la Direction de la Communication et de l'Evènementiel, pour la durée de son intérim, en matière de finances pour :
- Les bons de commande de matériels nécessaires à l’'approvisionnement et à la continuité du fonctionnement des services de la Direction de la Communication et de l'Evènementiel dans la limite de 10 OO0€ HT ;
- Les bons de livraison en exécution des bons de commande émis : - Les courriers aux fournisseurs visant le rejet des livraisons, rejet des facturations erronées, la réfaction des montants indûment facturés,
- Les attestations de service fait ;
- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces à l'appui des mandats et dépenses et titres de recettes.
Article 4: Délégation de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Madame Erika PERIGORD, en matière de ressources humaines pour les agents de la Direction de la Communication et de l’'Evènementiel, pour la durée de son intérim pour:
- Les autorisations de formation ;
- Les ordres de missions permanents et temporaires ;
- Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) : - Les autorisations de congés ;:
- Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité ; - Les visas sur les comptes rendus d'entretiens professionnels annuels.
Article 5 : L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 6 : Cette délégation sera applicable pendant toute la durée d'exercice des fonctions de l'agent, sous réserve de son retrait ou se don abrogation.
Article 7: Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur, l'arrêté DCPAJI_AR2022_0054 du 16 septembre 2022.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
Notifié à l'intéressée délégataire. Article 9 : La date de publication fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre
le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 LILLE CEDEX.
Le Tribunal peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 6 FEV. 202
Doriane BECUE,
Maire de la Ville de Tourcoing,
FERRER
EKEKKEKXEREXEEREERXXEERERALLRERRANRKXEXX
X
TR
6
+
+
8
+
8
+
8
8
eee
ne
nn
eue
sn
6
a
0
0
8"
0
0
Signature et paraphe de l'agent délégataire :
EP
XXXXXAXAKAMNEELEEXELXEXERXEXXAXANANNEEEXEXNN
NX
0
00e
00
00
007
20
00
ae
ae
ae
ne
0e
0€
RARE
KXANX
X
RES
4
*
5
D
+
+»
KKKNANX
XX
NH
X X
LENKEXNAUALXEXX PSE
5
+
6
8
=
Accusé réception en Préfecture le : 0 6 FEV. 202k
Publié sur le site Internet de la Ville le: ( 6 FEV. 204 aùE à L
en
mi von BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_A2024_0020 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2024
Objet : Délégation de signature à Madame Erika PERIGORD Directrice du Cabinet du Maire et Directrice par
intérim de la Direction de la Communication et de l'Evénementiel
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 06/02/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJI_AR2024 0020 - D_|_gation PERIGORD.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
Accusé de Réception
7 LA PREFECTURE Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240206-DAJI A2024 0020-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 06/02/2024