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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 053 Marche 2024 010 Ouvrages AEP prestations de service Autorisation de signature
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 053 Marche 2024 010 Ouvrages AEP prestations de service Autorisation de signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240620-BC24-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Publication : 05/07/2024
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Seine | SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Normandie
AGGLOMÉRATION Délibération n° BC/24-053
Marché 2024-010 "Ouvrages d'alimentation en eau potable
{prestations de service)" : autorisation de signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Date de convocation : Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Aù lotidol, Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12 rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de M.
Conseillers en exercice : 17 Encois OUZILLEAU, le 20 juin 2024 à 15h30.
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 15 Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas
DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE),
Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Dominique MORIN à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thibaut BEAUTÉ à Madame Aline BERTOU
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
Absents :
Monsieur Antoine ROUSSELET
Monsieur Julien CANIN
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2àR.2161-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l'autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés public s de fournitures et de services (221 000 € HT au 1° janvier 2024), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour les prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2024/010 « prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable » suite à la validation du rapport d'analyse des offres par la Commission d'Appel d'Offres.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
ent déléqus.de
andie Agglomération
ernon
OfiSeiller Régional de Normandie
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr