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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 069 marche 2024 002 fourniture de piees reseau eau potable autorisation de signature
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 069 marche 2024 002 fourniture de piees reseau eau potable autorisation de signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date de convocation :
06/09/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-069
Marché 2024-002 Fourniture de pièces réseau d'eau potable
: autorisation de signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 septembre 2024 à 16h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON),
Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien
CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN
SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
Mme Dominique MORIN à M. Johan AUVRAY
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2161-14 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’entériner la validation du Rapport d’Analyse des Offres par la Commission d’Appel d’Offre et d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2024/002 « Fournitures de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable », pour les lots et les montants maximum suivants :
- Lot n°01 : Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène
- Lot n°02 : Fourniture d'accessoires de branchement
- Lot n°03 : Fourniture de robinetterie, fontainerie et pièces de raccord - Lot n°04 : Fournitures de regards
- Lot n°05 : Fourniture de petit outillage
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires fixés au BPU et dans la limite des montants maximum suivants :
- Lot n°1 : 2 000 € HT par an, soit 8 000 € HT pour 4 ans
- Lot n°2 : 60 000 € HT par an, soit 240 000 € HT pour 4 ans
- Lot n°3 : 70 000 € HT par an, soit 280 000 € HT pour 4 ans
- Lot n°4 : 20 000 € HT par an, soit 80 000 € HT pour 4 ans
- Lot n°5 : 7 000 € HT par an, soit 28 000 € HT pour 4 ans
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr