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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 085 marche 2023.021 renouvellement AEP territoire SNA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 085 marche 2023.021 renouvellement AEP territoire SNA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Date de convocation :
06/12/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-085
Marché n°2023/021 : Renouvellement AEP territoire SNA -
Avenant n°1
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 décembre 2024 à 16h30.
Etaient présents :
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE
DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme
GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR
EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Madame Aline BERTOU à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2194-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2019-59, du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Vu la décision du Bureau communautaire n° BC/23-033 du 25 mai 2023 autorisant la signature du marché 2023/021 « Renouvellement conduites et branchements eau potable sur le territoire de SNA » ;
Vu le marché n°2023/021 « Renouvellement conduites et branchements eau potable sur le territoire de SNA » ;
Vu le projet d’avenant n°1 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 au marché n° 2023/021 - Renouvellement conduites et branchements eau potable – Territoire SNA/ Lot n° 01 : renouvellement conduites et branchements eau potable – diverses rues – Vallée d’Eure ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché n° 2023/021 - Renouvellement conduites et branchements eau potable – Territoire SNA/ Lot n° 01 : renouvellement conduites et branchements eau potable – diverses rues – Vallée d’Eure ayant pour objet l’augmentation du montant du marché pour sujétions techniques imprévues.
L’avenant n°1 génère une plus-value de 161 186,00 € HT soit 193 423,20 € TTC. Le montant initial de 502 055,50 € HT soit 602 466,60 € TTC est porté après avenant 1 à 663 241,50 € HT (795 889,80 € TTC), ce qui représente une plus-value globale de 32,11 % par rapport au montant initial.
Le présent avenant ne génère aucune incidence sur les délais d’exécution.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Seine Normandie Agglomération
12 Rue la mare à Jouy
27120 DOUAINS
Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération
B - Identification du titulaire du marché
ACMTP
130 Rue Nungesser et Coli
ZAC du Long Buisson 2
27930 GUICHAINVILLE
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Renouvellement conduites et branchements eau potable – Territoire SNA/ Lot n° 01 : renouvellement conduites et branchements eau potable – diverses rues – Vallée d’Eure
Référence du marché : 2023/021/01
Date de la notification : 25/08/2023
Durée du contrat : 38 semaines
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 502 055,50 €
- Montant TTC : 602 466,60 € D - Prestations concernées par l'avenant
Le present avenant a pour objet:
- Augmentation du montant du marché pour sujétions techniques imprévues.
Ce marché prévoit le remplacement de 136 ml de conduite à Ste Geneviève les Gasny (rue de l’Eau) et le remplacement de 1665 ml à Port Mort (rue Grande). La dépense supplémentaire s’inscrit en corrélation avec la demande du Département d’un remblai de tranchée en béton autocompactant sur la route traversant la commune alors qu’il était prévu initialement un remblai en grave 0/31.5 compactée.
Le remblai en grave sous la route départementale à 31 € HT/m3 est remplacé par du béton auto compactant à 200 € HT/m3. De plus, certaines quantités sont revues à la hausse ou à la baisse en fonction du réel à constater en comparaison avec le projet initial.
Enfin, il est finalement décidé de renouveler les canalisations de branchement jusqu’au compteur existant. Ce faisant et la plupart des compteurs étant dans les caves, il est nécessaire de proposer un prix nouveau de traversée de murs (qui sont anciens et épais). Ce prix nouveau est fixé à 200 € HT par traversée.
L’augmentation du montant du marché se répartie de la manière suivante :
N°
de
Prix
Libellé
PU
initial
(€ HT)
Quantité
initiale
PU réel (€
HT)
Quantité
réelle
Montant
initial (€
HT)
Nouveau
montant (€
HT)
Modification des quantités
2.11 Grave 31,00 1 332 31,00 210 41 292,00 6 510,00
2.12 Béton autocompactant 200,00 0 200,00 910 0 182 000,00
3.02 Démontage anciens
compteurs
28,00 104 28,00 100 2 912,00 2 800,00
7.01 Branchement AEP 500,00 104 500,00 100 52 000,00 50 000,00
7.06 Dispositif de raccordement
(AEP dn 125)
240,00 54 240,00 50 12 960,00 12 000,00
7.09 Citerneau de comptage 255,00 10 255,00 18 2 550,00 4 590,00
Création de prix nouveaux
PN1 Traversée de murs 200,00 75 0 15 000,00
Total 111 714,00 272 900,00
Différence entre nouveau montant et montant initial 161 186,00
Montant initial du marché en € HT 502 055,50
Plus-value en % 32,11 %
Nouveau montant du marché en € HT 663 241,50
Nouveau montant du marché en € TTC 795 889,80 Le montant initial de 502 055,50 € HT (602 466,60 € TTC) est porté après avenant n°1 à 663 241,50 € HT (795 889,80 € TTC), ce qui représente une augmentation de 32,11 % par rapport au montant initial.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération