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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 109 Plan de financement Maringouins
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 109 Plan de financement Maringouins)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
DELIBERATION N° 109/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’EXTENSION DE L’ISDND DES MARINGOUINS SUR LA PERIODE 2023-2024
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 28 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Con- seil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PRE- VOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TRO- CHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore- SIGER Corinne -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA 2
34 POUR ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Do-
minique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLER- VAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE- MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VIC- TOR Patricia
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Da- niel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRI- SET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu article L. 541-1 du code de l’environnement inscrivant la prévention des déchets au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;
Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération n°64/2011/CCCL en date du 28 septembre 2011 approuvant le principe de délégation par concession du service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins
Vu la délibération n°32/2012/CACL en date du 16 mai 2012 approuvant l’avenant n°1 à la délégation de service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins
Vu la délibération n°20/2014/CACL en date du 26 février 2014 approuvant l’avenant n°2 à la délégation de service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins 3
Vu la délibération n°75/2014/CACL en date du 27 juin 2014 approuvant l’avenant n°3 à la délégation de service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins
Vu la délibération n°76/2015/CACL en date du 15 juillet 2015 approuvant l’avenant n°4 à la délégation de service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins
Vu la délibération n°159/2021/CACL en date du 29 octobre 2021 approuvant l’avenant n°6 à la délégation de service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins
Vu la délibération n°140/2022/CACL en date du 23 septembre 2022 approuvant l’avenant n°7 à la délégation de service public pour la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la CCCL – Décharge des Maringouins
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 03 juillet 2023 ;
Vu le Rapport N° 109/2023/CACL relatif à l’approbation du plan de financement du projet d’extension de l’installation de stockage des déchets non dangereux des Maringouins sur la période 2023-2024
Considérant le compte-rendu du vendredi 17 juin 2022 de la réunion du comité de pilotage
PITE – ADEME approuvant la demande de fonds PITE pour le projet d’extension de l’ISDND
des Maringouins ;
Considérant le courrier n°23-005837-D du 05 avril 2023 du Ministre chargé des Outre-mer
donnant suite favorable à la demande de Fonds exceptionnel d’investissement pour le projet
d’extension de l’ISDND des Maringouins ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
D’approuver le plan de financement du projet d’extension de l’ISDND des Maringouins sur la période 2023-2024 comme suit :
Financeurs Montant (€) Taux de participation
PITE 1 000 000,00 16, 6 %
FEI 1 520 001,00 25,2 %
CACL / DSP GOV’ENVI-
RONNMENT
3 506 290,80 58,2%
Total des ressources 6 026 291,80 100% 4
ARTICLE 2
D’approuver la sollicitation des partenaires institutionnels.
ARTICLE 3
D’approuver le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 07 juillet 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK