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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 70 plan de financement du PPSE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 70 plan de financement du PPSE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 70/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 12 Date de la convocation : 20 avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN -
PROCURATIONS (12) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procura- tion à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Albanie CIPPE donne procuration à Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAM- BRIER donne procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHI- NERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
38 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal
BRIQUET - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLER- VAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX –– Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN
Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya
DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR ‘ Albanie CIPPE – Jean Philippe CHAMBRIER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu article L. 541-1 du code de l’environnement inscrivant la prévention des déchets au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;
Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°87 du 12 juillet 2018 approuvant le dernier plan de financement du PPSE ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 20 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 24 avril 2023 ;
Vu le Rapport N° 70/2023/CACL relatif à l’approbation du plan de financement du pro- gramme pédagogique de sensibilisation à l’environnement et au développement durable
Considérant le bilan de sensibilisation des 4 dernières années,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 70/2023/CACL relatif à l’approbation du plan de financement du programme pédagogique de sensibilisation à l’environnement et au développement du- rable. ARTICLE 2
D’approuver le plan de financement du Programme Pédagogique de Sensibilisation à l’Envi- ronnement et au développement durable pour la période 2023 à 2026 :
Financeurs Montant (€) Taux de participation
FEDER 200 000 30,7%
CTG 100 000 15,4%
ADEME 250 000 38,5%
CACL 100 000 15,4%
Total des ressources 650 000 € 100%
ARTICLE 3
D’approuver la sollicitation des partenaires institutionnels à participer au financement des
actions de sensibilisation dans le cadre du programme.
ARTICLE 4
D’approuver le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 avril 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK